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Titre garanti par des créances hypothécaires
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Vertaling van "titre pourtant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


ne le céder pourtant à personne

to seldom take a back seat to anyone




Trop vieilles et pourtant trop jeunes : les femmes de nulle part

Too old yet too young: an account of women in limbo


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre

certificate of title




contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


rédiger des titres

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourtant, dans le cas d’une action prise au titre du principe de précaution, il peut être exigé du producteur, du fabriquant ou de l’importateur, qu’il prouve l’absence de danger.

However, in the case of an action being taken under the precautionary principle, the producer, manufacturer or importer may be required to prove the absence of danger.


Et je me réjouis encore plus de pouvoir rendre justice au titre annoncé de mon discours: «Eppur si muove – Et pourtant, elle tourne», disait Galileo Galilei, qui était sûr de son affirmation.

And I am even more delighted that I can live up to the title announced for my speech. ‘Eppur si muove – and yet it moves’, said Galileo, who was sure of his ground.


Pourtant, en vertu de la directive UE, les médecins généralistes de tous les pays membres doivent bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs titres dans n'importe quel autre État de l'UE sans avoir à subir d'épreuves d'aptitude ou de période d'adaptation.

However, according to the EU Directive, general practitioners of all Member States have the right to be automatically recognised in any other Member State without having to pass an aptitude test or adaptation period.


Par exemple, de 2005 jusqu'à aujourd'hui, l'Ontario a reçu près d'un milliard de dollars à ce titre; pourtant, la plus grande partie de ce financement n'a été ni versée aux fournisseurs de services de garde, ni utilisée pour créer de nouvelles places en garderie.

For example, close to a billion dollars has been sent to the province of Ontario from 2005 until now, yet most of the funding has not reached child care providers or been used to create new child care spaces.


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Le titre de ce document laisse penser que bon nombre de nos concitoyens n’iront pas plus loin que la lecture de ce titre, parce que le droit sur les obligations non contractuelles leur paraît trop complexe. Pourtant, il s’agit là de la question européenne par excellence, une question que s’est posée au moins une fois dans sa vie presque tout automobiliste européen, selon l’équation suivante: «Je suis originaire d’un pays A, traversant un pays B, dans lequel j’entre en collision avec le véhicule d’un conducteur provenant d’un pays C, voyageant éventuelleme ...[+++]

When one looks at the title of this document, one is inclined to assume that many members of the public would, at the sight of it, ‘switch off’ on the grounds that they regard the law on non-contractual obligations as difficult, but it is the European issue par excellence, something to which most European motorists have given thought at least once, and along these lines: ‘I am from country A, am travelling through country B and meet with an accident involving a driver from country C, who may well have a person from country D travelling with him’.


Ces comptes sont traités commercialement et économiquement comme s’ils étaient le principal critère de la propriété des titres, alors que le statut juridique de ces derniers varie pourtant selon les pays.

These accounts are treated commercially and economically as being the focus of ownership. However, legally their status differs across nations.


Le commissaire Kinnock a rappelé, à juste titre pourtant, qu'il s'agissait là d'une pratique traditionnelle dans les coupes du monde précédentes.

Commissioner Kinnock pointed out, and rightly so, that this has been the accepted practice in previous World Cups.


À cet égard, il n'est pas sans intérêt de faire remarquer ce qu'il advient des projets culturels financés au titre de l'article 10 du FEDER: du point de vue financier, il s'agit assurément de crédits modestes, mais il s'agit pourtant d'une action qui revêt une grande importance politique parce qu'elle a permis à des autorités locales et régionales de s'adresser directement à la Commission pour faire financer des projets novateurs en dehors des procédures normales de programmation.

In this connection, it is interesting to see what happens in respect of cultural projects funded under Article 10 of the ERDF. In purely financial terms, we are talking about only modest resources but this is an area of great political importance as it has enabled local and regional authorities to apply directly to the Commission for funding for innovative projects outside normal programming procedures.


C'est pourtant loin d'être le cas partout. Le rapporteur considère que les cotisations de sécurité sociale au titre du conjoint aidant, au même titre que pour le travailleur indépendant, devraient être déductibles d'impôt, qu'elles soient obligatoires ou non.

This is by no means universally the case, however, and the rapporteur believes that all social security contributions for the assisting spouse, as for the self-employed worker, should be tax deductible whether they are compulsory or not.


Le titre, pourtant, révèle déjà la volonté de diminuer les protections qu'une loi devrait accorder, puisqu'on nous dit et qu'on nous informe que cette loi vise «à faciliter et à promouvoir le commerce électronique».

However, the title itself shows a will to reduce the level of protection that the legislation should provide, since it reads an act “to support and promote electronic commerce”.


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