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Ad personam
Agissant à titre personnel
Autorisation à titre personnel
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Permission à titre personnel
Promotion à titre personnel
Siégeant à titre personnel
Voyages à titre personnel
à titre honorifique
à titre personnel

Vertaling van "titre personnel sarkis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation à titre personnel | permission à titre personnel

personal licence personal licence






membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


agissant à titre personnel [ siégeant à titre personnel ]

in one's personal capacity




ad personam | à titre honorifique | à titre personnel

in their personal capacity






légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Témoins : À titre personnel : Sarkis Assadourian, député.

Witnesses: As Individual: Sarkis Assadourian, M.P..


M. Sarkis Assadourian (témoignage à titre personnel): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mr. Sarkis Assadourian (Individual Presentation): Thank you very much, Mr. Chairman.


Mme Diane Ablonczy: En ce qui concerne mon collègue, dans l'exemple qu'il a donné, la responsabilité incomberait à Sarkis Assadourian, non pas à titre personnel, mais en tant que législateur, en tant que membre du gouvernement, en tant qu'agent de l'État, et c'est précisément pour cette raison que la responsabilité devrait incomber à l'État en ce qui concerne la charte, et ça ne devrait pas être l'inverse c'est-à-dire que la charte soit utilisée contre les particuliers pour leur faire perdre des droits ou des privilèges, s'ils n'agiss ...[+++]

Mrs. Diane Ablonczy: With respect to my colleague, in the example he gave, the onus would rest on Sarkis Assadourian, not because he's Sarkis Assadourian, but because he's Sarkis Assadourian as a legislator, as a member of the government, as an agent of the state, which is precisely why the onus should be on the state with the charter, and we should not flip it over and have the charter being used against the individual, where they lose rights or entitlements, if they're not acting as the state should act.


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