Traduction de «titre personnel concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation à titre personnel | permission à titre personnel
personal licence personal licence

promotion à titre personnel
personal promotion

permission à titre personnel
personal license

assurer la liaison avec le personnel concerné par une présentation visuelle
liaison with appropriate staff for visual display | work together with appropriate staff for visual display | liaise with appropriate staff for visual display | work with appropriate staff for visual display

Politique de dotation en personnel concernant les personnes handicapées
Staffing Policy on Handicapped Individuals

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

agissant à titre personnel [ siégeant à titre personnel ]
in one's personal capacity

ad personam | à titre honorifique | à titre personnel
in their personal capacity

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]
FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, il convient de considérer comme personnel concerné devant posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes, à tout le moins les personnes qui sont responsables de la distribution d’assurances à titre accessoire.
Concerning ancillary insurance intermediaries, at least the persons responsible for ancillary insurance distribution should be considered among the relevant employees who are expected to possess an appropriate level of knowledge and competence.

Il importe tout autant que les personnes concernées qui, au sein de la structure de direction d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, prennent part à la distribution de produits d’assurance ou de réassurance, ainsi que le personnel concerné d’un distributeur de produits d’assurance ou de réassurance qui prend directement part à la distribution d’assurances ou de réassurances, possèdent un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes liées à l’activité de distribution.
It is equally important that relevant persons within the management structure of an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary who are involved in the distribution of insurance or reinsurance products, as well as the relevant employees of an insurance or reinsurance distributor directly involved in insurance or reinsurance distribution, possess an appropriate level of knowledge and competence in relation to the distribution activity.

3. Le traitement des données à caractère personnel concernant la santé visées au paragraphe 1 n’est effectué que par un praticien de la santé qui est soumis au secret professionnel au titre du droit national ou de règles arrêtées par les organismes nationaux compétents, ou par une autre personne soumise à une obligation de secret professionnel équivalente.
3. The processing of personal health data referred to in paragraph 1 shall only be carried out by a health professional who is subject, under national law or rules established by national competent bodies, to the obligation of professional secrecy or by another person subject to an equivalent obligation of professional secrecy.

Z. considérant que le budget du médiateur est une section indépendante du budget de l'Union européenne, répartie sur trois titres: le titre 1 concernant les traitements, les indemnités et les autres dépenses liées au personnel; le titre 2 couvrant les immeubles, le mobilier, l'équipement et les dépenses diverses de fonctionnement; le titre 3 concernant les dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales;
Z. whereas the Ombudsman’s Budget is an independent section of the budget of the European Union, divided into three titles: Title 1 concerning salaries, allowances, and other expenditure related to staff; Title 2 covering buildings, furniture, equipment, and miscellaneous operating expenditure; Title 3 concerning the expenditure resulting from general functions carried out by the institution;

103. invite à nouveau la Commission à revoir les instructions et la formation données au personnel concernant le «Titre II: Droits et obligations du fonctionnaire» du statut des fonctionnaires afin de veiller à ce que tout le personnel soit parfaitement au fait de ses dispositions, et en particulier des obligations prévues à l'article 22 bis du statut des fonctionnaires; demande que la Commission transmette à la commission compétente du Parlement, pour septembre 2012 au plus tard, un rapport sur ses activités dans ce domaine;
103. Reiterates its call for the Commission to review the briefing and training given to staff regarding ‘Title II: Rights and Obligations of officials’ of the Staff Regulations so as to ensure that all staff are fully conversant with its terms and particularly with the obligations under Article 22a of the Staff Regulations; requests that the Commission submit to Parliament's competent committee by September 2012 a report on its activities in this field;

Le groupe d’experts se compose de représentants des autorités publiques nationales chargées des affaires intérieures dans les États membres, les pays candidats et les pays membres de l'AELE, ainsi que des organes, réseaux et agences de l’UE et des organisations internationales et non gouvernementales concernés, et de différents experts désignés à titre personnel, issus de préférence de la recherche académique.
The Expert group will be composed by the national public authorities in the field of Home Affairs of the EU Member States, the Candidate and the EFTA counties; relevant EU bodies, networks and Agencies; relevant International and non-governmental Organisations; individual experts appointed in personal capacity deriving preferably from academic research.

«1 ter. Les fournisseurs établissent, sur la base des dispositions nationales adoptées au titre du paragraphe 1, des procédures internes permettant de répondre aux demandes d’accès aux données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
‘1b. Providers shall establish internal procedures for responding to requests for access to users' personal data based on national provisions adopted pursuant to paragraph 1.

Il a disposé de tout le temps qui lui était imparti, je lui ai retiré la parole et j’ai fait une remarque à titre personnel concernant le cas qu’il avait soulevé.
He had his full time, I did cut him off and I did make a remark concerning the case that he had raised, in a personal capacity.

L’auteur de la présente question est interpellé par la grande facilité avec laquelle on peut, via la page web de l’Agence européenne pour l’environnement, accéder à l’opinion que le directeur de cette agence, M. Domingo Jiménez Beltrán (lequel précise à plusieurs reprises qu’il ne s’exprime pas au nom de l’Agence, de la Commission européenne ou d’autres institutions communautaires), a exprimée à titre personnel concernant le plan hydrologique national élaboré par le gouvernement du Royaume d’Espagne.
Via the web page of the European Environment Agency it is very easy to gain access to the opinion which, on a personal basis (the author states on several occasions that his opinion 'does not constitute the formal opinion of the Agency, the Commission or other Community institutions'), has been expressed by the Director of the Agency, Domingo Jiménez Beltrán, concerning the National Hydrological Plan drawn up by the Spanish Government.