Vertaling van "titre permanent accepte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive
career appointment | continuing appointment | permanent appointment

travailleur salarié employé à titre permanent
permanent employee

engagement à titre permanent
permanent appointment

inapte au travail de façon permanente [ inapte au travail à titre permanent | inemployable de façon permanente | en permanence non employable ]
permanently unemployable

Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire
Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]

engagement de clients au titre d'acceptations
customer's liability under acceptances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans quels cas faut-il accepter que des experts supplémentaires soient cooptés à titre permanent ou temporaire pour faire partie du groupe?
In what circumstances should additional experts be permanently or temporarily co-opted to the group?

(1.1) Devient résident temporaire pour une période de six mois, la personne qui perd le statut de résident permanent au titre de l’alinéa (1)e), sauf si elle présente sa demande de renonciation à un point d’entrée ou si elle n’est pas présente au Canada au moment de l’acceptation de la demande.
(1.1) A person who loses their permanent resident status under paragraph (1)(e) becomes a temporary resident for a period of six months unless they make their application to renounce their permanent resident status at a port of entry or are not physically present in Canada on the day on which their application is approved.

Enfin, le député parle du pouvoir discrétionnaire qui permet à un ministre de rejeter la demande de personnes prônant le terrorisme et la haine. Or, le député et la plupart des membres de l'opposition me demandent constamment, à titre de ministre, d'exercer un pouvoir discrétionnaire illimité aux termes de la Loi sur l'immigration en acceptant d'accorder à des ressortissants étrangers soit un permis de séjour temporaire, soit une autorisation de séjour permanent.
Finally, he comments on ministerial authority to exercise negative discretion against people who promote terrorism or hatred, and yet he and most members of the opposition are constantly asking me, as the minister, to exercise uncontrolled positive discretion under the Immigration Act to admit foreign nationals either under temporary resident permits or for permanent resident reasons.

4. Afin de faciliter le retour d'une personne ayant été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et ne possédant pas les documents voulus, l'État partie dont cette personne est ressortissante ou dans lequel elle a le droit de résider à titre permanent accepte de délivrer, à la demande de l'État partie d'accueil, les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaires pour permettre à la personne de se rendre et d'être réadmise sur son territoire.
4. In order to facilitate the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and is without proper documentation, the State Party of which that person is a national or in which he or she has the right of permanent residence shall agree to issue, at the request of the receiving State Party, such travel documents or other authorisation as may be necessary to enable the person to travel to and re-enter its territory.

1. L'État partie dont une victime de la traite des personnes est ressortissante ou dans lequel elle avait le droit de résider à titre permanent au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil facilite et accepte, en tenant dûment compte de la sécurité de cette personne, le retour de celle-ci sans retard injustifié ou déraisonnable.
1. The State Party of which a victim of trafficking in persons is a national or in which the person had the right of permanent residence at the time of entry into the territory of the receiving State Party shall facilitate and accept, with due regard for the safety of that person, the return of that person without undue or unreasonable delay.

1. Chaque État partie consent à faciliter et à accepter, sans retard injustifié ou déraisonnable, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui est son ressortissant ou a le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment du retour.
1. Each State Party agrees to facilitate and accept, without undue or unreasonable delay, the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who is its national or who has the right of permanent residence in its territory at the time of return.

2. Chaque État partie étudie la possibilité de faciliter et d'accepter, conformément à son droit interne, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui avait le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment de l'entrée de ladite personne sur le territoire de l'État d'accueil.
2. Each State Party shall consider the possibility of facilitating and accepting the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who had the right of permanent residence in its territory at the time of entry into the receiving State in accordance with its domestic law.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, à titre de président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j'ai accepté l'invitation du l'Institut professionnel de la fonction publique à assister ce midi à la remise du Prix de la médaille d'or dans la catégorie sciences pures ou appliquées.
Hon. Lowell Murray: Honourable senators, as Chairman of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, I accepted an invitation from the Professional Institute of the Public Service of Canada to attend a reception at noon today for the presentation of the PIPS gold medal award in the category of pure or applied science.

L'avis laisse également entendre que, si les intéressés ne présentent pas un mémoire dans ces délais, ils ne pourront pas comparaître devant le comité permanent. À titre de membre régulier du comité représentant le Parti réformiste et de membre du comité directeur, je n'ai accepté aucune de ces positions.
Neither of these positions were agreed to by myself either as a regular committee member representing the Reform Party or as a member of the transport steering committee.

Je dis «était», parce que le secrétaire d'État responsable de Parcs Canada, devant l'unanimité des témoins qui ont été entendus par le Comité permanent du patrimoine canadien ainsi que l'unanimité des membres du comité, a fini par se rendre à l'évidence et a accepté l'amendement, adopté par le comité, proposant de modifier le titre de son projet de loi. Celui-ci sera dorénavant connu sous le nom de «Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois».
I say “was” because, faced with the unanimity of those who testified before the Standing Committee on Canadian Heritage and of the committee members themselves, the secretary of state responsible for Parks Canada finally bowed to the evidence and accepted the amendment passed by the committee suggesting that the title of the bill be changed to an “act to establish the Parks Canada Agency and to amend other acts as a consequence”.