Traduction de «titre occasionnel soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction à titre occasionnel | transaction occasionnelle
occasional transaction

même à titre occasionnel
even occasionally

déclarer des marchandises à titre occasionnel
declare goods on an occasional basis

à titre occasionnel
on a casual basis

employé à titre occasionnel
employed on a casual basis

à titre occasionnel ou temporaire
casual or temporary basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

donner des cours non rémunérés à titre occasionnel dans l’intérêt de la construction européenne, pour autant que le président en soit dûment informé, et mener d’autres activités de communication dans des domaines d’intérêt européen.
giving occasionally unpaid courses in the interests of European integration, provided that the President is duly informed, and other communication activities on areas of European interest.

La décision d'embaucher des employés, que ce soit à titre occasionnel ou encore pour une période déterminée ou indéterminée, relève du sous-ministre ou des ministères, comme par exemple Statistique Canada qui, lorsqu'il effectue un recensement, recrute un grand nombre d'employés occasionnels, tout comme le fait l'Agence du revenu du Canada pendant la saison de l'impôt, ainsi de suite.
The mix of casual, term or indeterminate employees is a decision a deputy minister or a department would make, understanding departments like Statistics Canada, when they are doing a census, hire a significant number of casual employees, much the same as the Canada Revenue Agency does during tax seasons, et cetera.

dans le cas de casinos , lorsqu'ils concluent, à titre occasionnel, une transaction d'un montant de 2 000 EUR au moins, que la transaction soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations apparemment liées;
(d) for casinos , when carrying out occasional transactions amounting to EUR 2 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked;

(d) dans le cas de prestataires de services de jeux d'argent et de hasard, lorsqu'ils concluent, à titre occasionnel, une transaction d'un montant de 2 000 EUR au moins, que la transaction soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations apparemment liées;
(d) for providers of gambling services, when carrying out occasional transactions amounting to EUR 2 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked;

(d) dans le cas de casinos, lorsqu'ils concluent, à titre occasionnel, une transaction d'un montant de 2 000 EUR au moins, que la transaction soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations apparemment liées;
(d) for casinos, when carrying out occasional transactions amounting to EUR 2 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked;

dans le cas de prestataires de services de jeux d'argent et de hasard , lorsqu'ils concluent, à titre occasionnel, une transaction d'un montant de 2 000 EUR au moins, que la transaction soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations apparemment liées;
(d) for providers of gambling services , when carrying out occasional transactions amounting to EUR 2 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked;

lorsqu'ils concluent, à titre occasionnel, une transaction d'un montant de 15 000 EUR au moins, que la transaction soit effectuée en une seule ou plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister;
when carrying out occasional transactions amounting to EUR 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked;

Par ailleurs, mon collègue Radwan et moi-même avons introduit encore trois amendements, à savoir les points 57, 58 et 59, où nous demandons tout d’abord de laisser aux États membres le soin de dispenser les intermédiaires d’assurance pour les risques professionnels des obligations découlant de cette directive, ensuite que la conclusion du contrat représente la fin de l’intermédiation comme cela est d’usage, et enfin que la distinction entre intermédiaires d’assurance à titre principal et à titre occasionnel soit définie plus clairement.
Over and above what has already been said, Mr Radwan and I have tabled three amendments – Nos 57, 58, and 59 – in which we intend, firstly, to have it left to the Member States to decide whether to exempt insurance brokers dealing in commercial risks from the requirements of the directive; secondly, to have the intermediary activity end with the conclusion of the contract, as is customary; and thirdly, to make a clearer distinction between those who work as insurance brokers as their main occupation and those for whom this activity is incidental to another.

En outre, la législation de la Croatie contient un certain nombre d'exigences qui peuvent constituer des obstacles à la prestation des services à titre occasionnel ou temporaire, par exemple la nécessité de fournir des traductions certifiées conformes de documents, d'obtenir une licence d'artisan et d'être soit directeur soit représentant habilité.
Moreover, Croatia's legislation contains a number of requirements which may constitute barriers to the provision of services on an occasional or temporary basis, e.g. the need to provide certified translations of documents, the need to obtain a licence to exercise a craft, and the need for both a "manager" and an "authorised representative".

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...