Vertaling van "titre mobilisable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre mobilisable
mobilizable security | temporary investment

titres de mobilisation et de liquidité
mobilisation and liquidity papers

Directeur de la mobilisation au titre des programmes
Programme Mobilization Director

Fonctionnaire chargé de la mobilisation au titre des programmes
Programme Mobilization Associate

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

mise en mouvement de matériaux solides | mobilisation de matériaux solides | mise en mouvement de matériaux de charriage | mobilisation de matériaux de charriage
mobilization of sediments | mobilization of bed load

champion de la mobilisation pour Objectif 2020 [ championne de la mobilisation pour Objectif 2020 ]
Blueprint 2020 engagement champion

mobilisation de créances | mobilisation de comptes clients
assignment of receivables | pledging of receivables

Ordonnance du 10 juin 1996 concernant la mobilisation [ OMob ]
Ordinance of 10 June 1996 on Mobilisation [ MobA ]

Système de mobilisation par téléphone [ SMT ]
Telephone System for Mobilization [ SMT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré à ce propos: «Aujourd'hui, la Commission enclenche le processus de mobilisation de fonds supplémentaires au titre de la facilité en faveur des réfugiés syriens en Turquie.
Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, said: "Today the Commission takes the first step in the mobilisation of additional support under the Facility for Syrian Refugees in Turkey.

Ce dispositif financier, rendu pleinement opérationnel en 2008, permet de réaliser des économies d'échelle en mobilisant l'expertise technique nécessaire pour préparer et soutenir les projets d'investissement dans l'infrastructure, facilite le travail en réseau et l'échange de savoir-faire entre les bénéficiaires, et mobilise les prêts accordés par les IFI en complément des subventions nationales au titre de l'IAP.
This Facility was made fully operational during 2008 and helps to attains economies of scale in mobilising the necessary technical expertise to prepare and support infrastructure investment projects, facilitate networking and exchange of know-how among Beneficiaries, and leverage IFI loans that complement national IPA grants.

Entre 2008 et 2014, 95 projets ont bénéficié d'une aide financière au titre de la FIV, représentant plus de 1 milliard € et mobilisant un volume de financement combiné de plus de 25 milliards €.
Between 2008 and 2014, 95 projects have received financial support through NIF, totalling over €1 billion and leveraging a combined funding volume of more than €25 billion.

L’UE mobilise 3 millions d’euros à titre d'aide humanitaire afin de soutenir l’Unicef et l’OMS dans leur campagne de vaccination contre la poliomyélite en Syrie // Bruxelles, le 3 mai 2016
EU supports UNICEF and WHO with €3 million in humanitarian aid for polio vaccinations in Syria // Brussels, 3 May 2016

relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
on the mobilisation of the Flexibility Instrument for immediate budgetary measures under the European Agenda on Migration

C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des montants initialement alloués et ceux finalement exécutés, 24,8 millions d'euros ayant été remboursés a posteriori au titre des 11 premiers cas, soit 39,4 % des montants mobilisés,
C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39,4% of the appropriations mobilised) having subsequently been paid back in the case of the first 11 applications,

C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des montants initialement alloués et ceux finalement exécutés, 24,8 millions d'euros ayant été remboursés a posteriori au titre des 11 premiers cas, soit 39,4 % des montants mobilisés,
C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39.4% of the appropriations mobilised) having subsequently been paid back in the case of the first 11 applications,

La Commission européenne a informé le Parlement européen, dans ses propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, que, sur la base de deux demandes de mobilisation du Fonds présentées par l'Italie au titre de l'article 2, points a) et b), du règlement (CE) 1927/2006, et conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et à l'article 12, paragraphe 3, du règlement susmentionné, elle propose la mobilisation de ce Fonds selon les modalités suivantes:
The European Commission has informed the European Parliament, in its proposals for decisions of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund, that on the basis of two applications to mobilise the Fund submitted by Italy under Article 2(a) and Article 2(b) of Regulation (EC) 1927/2006, and in accordance with point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management, and with Article 12(3) of the above-mentioned Regulation, it proposes the mobilisation of that Fund as follows:

L'instauration de la sécurité juridique nécessaire pour soutenir les opérations transfrontalières sur titres. L'acceptation mutuelle et le caractère mobilisable des garanties transfrontalières sont indispensables à la stabilité du système financier de l'Union et à l'existence d'une structure intégrée réglementant les opérations sur titres.
Providing the necessary legal certainty to underpin cross-border securities trading.The mutual acceptance and enforceability of cross-border collateral is indispensable for the stability of the EU financial system and for an integrated securities settlement structure.