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APC avec l'Ukraine
Groupe de contact sur l'Ukraine
Groupe de contact trilatéral
Groupe de contact tripartite sur l'Ukraine
OAIF-FINMA
Ukraine

Vertaling van "titre l’ukraine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics


Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine


Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine

Charter on a Distinctive Partnership Between NATO and Ukraine


Conseil de la Défense et de la Sécurité nationales de l'Ukraine

National Security and Council of Ukraine


Plan d'action sur la réforme du secteur de l'énergie de l'Ukraine

Action Plan for Energy Sector Reform in Ukraine


groupe de contact sur l'Ukraine | groupe de contact trilatéral | groupe de contact tripartite sur l'Ukraine

Contact Group | Trilateral Contact Group | tripartite contact group on Ukraine


Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | APC avec l'Ukraine

Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, and Ukraine | PCA Ukraine


mission de l'UE d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine | EU BAM Moldavie/Ukraine [Abbr.]

EU Border Assistance Mission to Moldova and Ukraine | EUBAM Moldova and Ukraine




Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017

Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017


Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires- Nombre record de 2,6 millions de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2015- Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine et des États-Unis // Bruxelles, le 27 octobre 2016

Residence permits for non-EU citizens- EU Member States issued a record number of 2.6 million first residence permits in 2015- Main beneficiaries from Ukraine and the United States // Brussels, 27 October 2016


Décision 2014/668/UE du Conseil du 23 juin 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne son titre III (à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants des pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie) et ses titres IV, V, VI et VII, ainsi que les annexes et protocoles correspondants (JO L 278 du 20.9.201 ...[+++]

Council Decision 2014/668/EU of 23 June 2014 on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, as regards Title III (with the exception of the provisions relating to the treatment of third-country nationals legally employed as workers in the territory of the other Party) and Titles IV, V, VI and VII thereof, as well as the related Annexes a ...[+++]


À la suite de consultations avec la partie ukrainienne et dans le cadre de l'ensemble des efforts consentis en vue de la mise en œuvre du processus de paix en Ukraine, la Commission a proposé au Conseil de repousser jusqu'au 31 décembre 2015 l'application provisoire des dispositions liées au commerce de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association») (titre IV), et, parallèlement, d ...[+++]

Following consultations with the Ukrainian side and in the context of the overall efforts for the implementation of the peace process in Ukraine, the Commission has proposed to the Council to delay until 31 December 2015 the provisional application of the trade-related provisions of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part (‘the Association Agreement’) (Title IV), and at the same time to continue the applicatio ...[+++]


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2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUAM Ukraine et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUAM Ukraine, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.

2. The Head of Mission shall be responsible for the security of EUAM Ukraine and for ensuring compliance with minimum security requirements applicable to EUAM Ukraine, in line with the policy of the Union on the security of personnel deployed outside the Union in an operational capacity under Title V TEU.


considère que les initiatives de coopération transfrontalière constituent une source importante de financement pour les projets de développement régional, tant dans le cadre des instruments de la politique européenne de voisinage (Programme de coopération transfrontalière Moldavie-Roumanie-Ukraine 2007-2013, Programme opérationnel commun du bassin de la mer Noire 2007-2013) que dans celui de la coopération au titre des eurorégions, à laquelle participe la Moldavie: Bas Danube (Roumanie-Moldavie-Ukraine), Siret-Prout-Dniestr (Roumanie-Moldavie), Prout supérieur (Roumanie-Moldavie-Ukraine).

considers that a major source of funding for regional development projects are cross-border cooperation initiatives either carried out under the aegis of the European Neighbourhood Policy (Moldova-Romania-Ukraine cross-border cooperation programme 2007-2013 and the joint operational programme in the Black Sea basin 2007-2013) or conducted jointly with the euroregions to which Moldova belongs: Lower Danube (Romania-Moldova-Ukraine), Siret-Prut-Dniester (Romania-Moldova) and Upper Prut (Romania-Moldova-Ukraine).


«État requérant»: l’État (l’Ukraine ou l’un des États membres) qui présente une demande de réadmission au titre de l’article 5, ou une demande de transit au titre de l’article 11 du présent accord.

‘requesting State’ shall mean the State (Ukraine or one of the Member States) submitting the readmission application pursuant to Article 5 or a transit application pursuant to Article 11 of this Agreement.


«État requis»: l’État (l’Ukraine ou l’un des États membres) qui est destinataire d’une demande de réadmission au titre de l’article 5, ou d’une demande de transit au titre de l’article 11 du présent accord.

‘requested State’ shall mean the State (Ukraine or one of the Member States) to which a readmission application pursuant to Article 5 or a transit application pursuant to Article 11 of this Agreement is addressed.


Les représentants de l'Ukraine sont autorisés à participer, à titre d'observateurs et pour les points qui concernent l'Ukraine, aux comités de gestion chargés du suivi des programmes auxquels le pays contribue financièrement.

Ukraine’s representatives shall be allowed to take part, as observers and for the points which concern Ukraine, in the management committees responsible for monitoring the programmes to which Ukraine contributes financially.


Dans le cadre du plan d'action adopté au titre de la politique européenne de voisinage, la Commission et l'Ukraine attendent avec impatience de pouvoir établir un dialogue constructif sur l’assouplissement des modalités d’octroi de visas, en vue de la préparation des négociations relatives à un accord officiel en la matière, en tenant compte de la nécessité de progresser en parallèle dans les négociations en cours sur un accord de réadmission CE-Ukraine.

The Commission and Ukraine look forward, in the context of the European Neighbourhood Policy Action Plan, to establishing a constructive dialogue on visa facilitation, with a view to preparing for negotiations on a formal agreement for visa facilitation, taking into account the need for parallel progress in the ongoing negotiations for an EC-Ukraine readmission agreement.




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Date index: 2024-03-16
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