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Graphe de connexion de règles
Graphe des liens entre règles
Lien entre action humanitaire et développement
Lien entre humanitaire et développement
Lien entre la danse et le style de musique
Lien entre les secteurs financier et commercial
Lien entre sociétés financières et commerciales
Lien entre systèmes de règlement de titres
Liens entre systèmes de règlement de titres
Ne pas voir le lien entre des crimes
Ne pouvoir établir de liens entre des crimes
Opération de pleine concurrence
Opération sans lien de dépendance
Transaction entre sociétés indépendantes
Transaction indépendante
Transaction sans lien de dépendance
édition de liens entre boutons
édition de liens entre touches

Vertaling van "titre liens entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lien entre sysmes de règlement de titres

link between securities settlement systems


liens entre sysmes de règlement de titres

links between securities settlement systems


lien entre action humanitaire et développement | lien entre humanitaire et développement

humanitarian and development nexus | humanitarian-development nexus


lien entre sociétés financières et commerciales [ lien entre les secteurs financier et commercial ]

financial-commercial kink


ne pas voir le lien entre des crimes [ ne pouvoir établir de liens entre des crimes ]

suffer from linkage blindness


opération sans lien de dépendance [ transaction sans lien de dépendance | opération de pleine concurrence | transaction indépendante | transaction conclue dans des conditions d'indépendance | transaction entre sociétés indépendantes ]

arm's-length transaction [ arm's length transaction ]


lien entre la danse et le style de musique

link between dance and music | relationship between dance and music style | connection between dance and music style | link between dance and music style




graphe de connexion de règles | graphe des liens entre règles

rule connection graph


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«lien standard», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT aux mêmes conditions que celles applicables à tout autre participant au système de règlement de titres exploité par ce DCT.

‘standard link’ means a CSD link whereby a CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD under the same terms and conditions as applicable to any other participant in the securities settlement system operated by the latter.


«lien personnalisé», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT qui devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT se voit fournir des services spécifiques supplémentaires par rapport aux services habituellement fournis par ce DCT aux participants au système de règlement de titres.

‘customised link’ means a CSD link whereby a CSD that becomes a participant in the securities settlement system of another CSD is provided with additional specific services to the services normally provided by that CSD to participants in the securities settlement system.


10. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions prévues au paragraphe 3, selon lesquelles chaque type d’accord de lien offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu’un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement comptable visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiemen ...[+++]

10. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions provided for in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular where a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through CSD links is practical and feasible as ...[+++]


«lien interopérable», un lien entre DCT dans le cadre duquel les DCT conviennent d’établir des solutions techniques mutuelles aux fins du règlement au sein des systèmes de règlement de titres qu’ils exploitent.

interoperable link’ means a CSD link whereby CSDs agree to establish mutual technical solutions for settlement in the securities settlement systems that they operate.


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«lien entre DCT», un accord entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT en vue de faciliter le transfert de titres des participants de ce DCT aux participants du premier DCT, ou un accord en vertu duquel un DCT a accès à un autre DCT indirectement ou via un intermédiaire.

CSD link’ means an arrangement between CSDs whereby one CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD in order to facilitate the transfer of securities from the participants of the latter CSD to the participants of the former CSD or an arrangement whereby a CSD accesses another CSD indirectly via an intermediary.


Premièrement, il existe une distinction entre la reconnaissance à titre de Métis en vertu du paragraphe 35(2), lequel définit ce qu'on entend par « peuples autochtones du Canada », et la reconnaissance à titre de Métis ayant des liens ancestraux avec une communauté métisse historique et accepté par sa collectivité actuelle en lien direct avec une telle communauté.

The first is that there is a difference between being recognized as Metis in section 35(2), which defines the Aboriginal peoples of Canada, and being a Metis person who has distinctive Metis rights arising from ancestral connection to a distinctive Metis historical and contemporary community.


Des preuves croissantes montrent qu'il existe à cet égard un lien direct, un lien causal entre l'amélioration au titre de la cohésion sociale ou du capital social et la croissance économique, la productivité et les ratios d'investissement.

There's growing evidence that this also has a direct effect, a causal link, from improvements in social cohesion or social capital to economic growth, productivity and investment ratios.


Comme dans toutes les questions de droit familial, l'argument critique, c'est ce qui constitue le meilleur intérêt de l'enfant. Si nous sommes sincères sur ce point, nous devons reconnaître la force du lien parental qui existe entre un enfant et un parent homosexuel, masculin ou féminin, et bisexuel, et veiller à ce que ce lien soit respecté au même titre qu'il l'est avec des parents hétérosexuels.

The test, of course, as in all family law matters, is “what's in the best interests of the child?” If we're serious about maintaining the best interests of the child, it follows that we have to recognize the strength of the parental bond that exists with lesbian, gay, and bisexual parents and ensure that the bond is respected in the same way it is with heterosexual parents.


Le lien potentiel entre les normes en matière de combustibles et les normes en matière de substances toxiques est clair, et le lien entre les normes pour les combustibles et les normes pour les émissions atmosphériques au titre du paragraphe 103.07 pourrait être établi.

The potential connection between fuel standards and toxic standards is clear, and the connection between fuel standards and air emission standards under 103.07 could be made.


La nouvelle politique prévoit aussi l'exigence de fournir des installations et des services aux transporteurs aériens d'une manière efficace et propice à la concurrence, et de fournir la possibilité aux transporteurs aériens et aux passagers d'exprimer leurs points de vue sur des questions clés liées au développement des aéroports ainsi que sur les redevances (1645) [Français] La politique reconnaît les intérêts locaux et régionaux par l'entremise des activités et des structures de gouvernance des administrations aéroportuaires, ainsi que le rôle que jouent les aéroports à titre ...[+++]

The new policy also articulates the requirement to provide facilities and services to air carriers in an effective, pro-competitive manner and to provide opportunities for air carriers and passengers to express their views on key airport development issues and fees (1645) [Translation] The policy recognizes local and regional interests through the activities and governance structures of airport authorities, as well as the role airports play in linking the air transportation system to other modes of transportation and linking the communities they serve to the rest of the world.


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