Vertaling van "titre les principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
reservation related to subsidiarity

à titre gratuit [ principe d'attribution gratuite ]
free issue basis

titre marginal principal
primary side heading

agriculteur à titre principal | exploitant à titre principal | exploitant agricole à titre principal
farmer practising farming as his main occupation

doctrine du meilleur titre | principe du meilleur titre
doctrine of worthier title

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

Titre d'anticorps élevé
High antibody titer

titre immunitaire
Immunologic titer, function

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Aux fins de ce paragraphe, les impayés envers le Fonds sont les impayés au titre de rachats et commissions au Compte des ressources générales, au titre du principal et des intérêts sur les prêts du Compte de versements spécial, au titre de commissions et prélèvements au Département des droits de tirage spéciaux et au titre d’engagements envers le Fonds en sa qualité de fiduciaire.
(c) For purposes of this paragraph, overdue obligations to the Fund consist of overdue repurchases and charges in the General Resources Account, overdue principal and interest on loans in the Special Disbursement Account, overdue charges and assessments in the Special Drawing Rights Department, and overdue liabilities to the Fund as trustee.

10 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels n’est pas payable, d’après les modalités de l’acte d’hypothèque, avant qu’il se soit écoulé plus de cinq ans à compter de la date de l’hypothèque, alors, si, à quelque époque après l’expiration de ces cinq ans, la personne tenue de payer ou ayant le droit de payer en vue d’éteindre ou de racheter l’hypothèque offre ou paie à la personne qui a droit de recevoir l’argent la somme due à titre de principal et l’intérêt jusqu’à la date du paiement calculé conformément aux articles 6 à 9, en y ajoutant trois mois d’intérêt pour tenir lieu d’avis, nul autre intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable à une époque ultérieure sur le principal ni sur l’intérêt dû en vertu de l’acte d’hypothèque.
10 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is not, under the terms of the mortgage or hypothec, payable until a time more than five years after the date of the mortgage or hypothec, then, if at any time after the expiration of the five years, any person liable to pay, or entitled to pay in order to redeem the mortgage, or to extinguish the hypothec, tenders or pays, to the person entitled to receive the money, the amount due for principal money and interest to the time of payment, as calculated under sections 6 to 9, together with three months further interest in lieu of notice, no further interest shall be chargeable, payable or recoverable at any time after the payment on the principal money or interest due under the mortgage or hypothec.

Je veux donc très brièvement faire valoir que, si le projet de loi C-15 est adopté sous sa forme actuelle, y compris avec le nouveau paragraphe 18.5(3), qui autorise le VCEMD à intervenir dans les activités et les enquêtes de la police, on contreviendra aux principes de l'indépendance de la police, que la Cour suprême a reconnus en 1999 à titre de principes fondamentaux qui sous-tendent la primauté du droit, et on déviera en outre de la norme concernant les relations entre la police et le gouvernement, du moins au Canada et, je puis vous le dire, dans le reste du monde industrialisé, où l'on reconnaît l'importance de l'indépendance de la police et où les commissions des services de police et les organes directeurs similaires ne sont pas autorisés à donner des instructions touchant des activités policières précises.
My very brief summary submission is that if Bill C-15 is passed into law in its present form, inclusive of the new subsection 18.5(3) authorizing the VCDS to interfere with police operations and investigations, it will be inconsistent with the principles of police independence as recognized by the Supreme Court of Canada at late as 1999 as underpinning the rule of law, as well as run counter to the norms of police-government relations, certainly in Canada, and I can tell you internationally in developed countries, which recognize the importance of police independence and prohibit police service boards or similar executive bodies from giving directions regarding specific police operations.

Les principes selon lesquels le titulaire de l'autorisation de fabrication assure que les excipients peuvent être utilisés dans les opérations de fabrication, à l'aide d'une analyse de risque au titre des principes des bonnes pratiques de fabrication, sont adoptés sous la forme de lignes directrices.
The principles by which the manufacturing authorisation holder ensures that excipients are suitable for use in manufacturing operations, carried out using risk-based analysis under the principles of good manufacturing practices, shall be adopted in the form of guidelines.

Si vous regardez à l'extrême droite, sous le titre « Budget principal des dépenses 2005-2006 », vous voyez les 53 millions de dollars attribués dans le budget principal des dépenses de l'an dernier pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre; néanmoins, dans le budget principal des dépenses en question, qui provient du gouvernement précédent, le montant prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre est nul — il passe de 53 millions de dollars à zéro.
If you look to the far right of the page, under “2005-2006 Main Estimates”, there was $53 million in last year's main estimates to reduce greenhouse gas emissions, yet in this main estimate, which was from the previous government, they have zero dollars for reducing greenhouse gas emissions, from $53 million down to zero.

4. réitère son soutien au maintien et à la mise en œuvre pleine et entière de la Loi fondamentale de Macao au titre du principe "un pays, deux systèmes"; constate dès lors avec satisfaction que, trois années après la rétrocession, tant le gouvernement central de Pékin que le gouvernement de la RAS de Macao continuent à accorder une grande importance au principe et que le gouvernement de Macao administre toujours la RAS, tant sur le plan interne qu'au niveau international, de manière autonome, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale;
4. Reiterates its support for the full implementation and upholding of the Basic Law of the MSAR under the "one country, two systems" principle; is pleased to note, therefore, that, three years after the handover, both the Central Government in Beijing and the MSAR government continue to attach great importance to this principle and that the Macao government continues to administer the SAR, internally and internationally, in an autonomous way, as set out in the Basic Law;

4. réitère son soutien au maintien et à la mise en oeuvre pleine et entière de la Loi fondamentale (RAS) de Macao au titre du principe "un pays, deux systèmes"; constate dès lors avec satisfaction que trois années après la rétrocession, tant le gouvernement central de Pékin que le gouvernement de la RAS de Macao continuent à accorder une grande importance au principe et que le gouvernement de Macao administre toujours la RAS, tant sur le plan interne qu'au niveau international, de manière autonome, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale;
4. Reiterates its support for the full implementation and upholding of the Basic Law of the MSAR under the ‘one country, two systems’ principle; is pleased to note, therefore, that, three years after the handover, both the Central Government in Beijing and the MSAR government continue to attach great importance to this principle and that the Macao government continues to administer the SAR, internally and internationally, in an autonomous way, as set out in the Basic Law;

Par son vote, la commission de l'agriculture a entériné, comme vous le rappeliez à très juste titre, le principe d'une aide forfaitaire de base, d'une prime rurale et d'une prime complémentaire de flexibilité fondée sur des critères de qualité des produits, d'environnement ou de d'organisation économique.
The Committee on Agriculture and Rural Development has used its vote, as you quite rightly pointed out, to confirm the principle of a basic deficiency payment, of a rural premium and of a supplementary flexibility premium based on the criteria of produce quality, the environment or financial management.

La communication précise en outre les mesures pouvant être prises au titre du principe de précaution.
The Communication also qualifies the measures that may be taken under the precautionary principle.

Dans son rapport, le rapporteur part fort justement du principe que nous avons le devoir d'apporter une aide rapide mais aussi, à juste titre, du principe que cette aide ne peut être offerte sans limites et sans discernement.
The rapporteur and the report are right to start from the premise that we should, and must, provide help swiftly, however it is also right to start from the premise that we will not provide help indefinitely or at random.