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élément de preuve crédible ou digne de foi

Traduction de «titre le digne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de preuve crédible ou digne de foi [ preuve digne de foi ]

credible or trustworthy evidence


rendre plausible [ rendre digne de foi | rendre digne de confiance | donner du crédit à | accréditer | donner de l'autorité à ]

make credible




document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez à juste titre évoqué Charles IV, qui fut non seulement le premier architecte d’un réseau transeuropéen de transport mais également le fondateur de l’une des universités les plus anciennes et les plus prestigieuses d’Europe. Il est à ce titre le digne représentant d’une universalité européenne qui a probablement marqué plus profondément les Européens que tous les traités que nous avons pu signer.

You rightly set the ball rolling with Charles IV, who was not only one of the first architects of a trans-European transport network but also the founder of one of the oldest and most prestigious universities in Europe, and thus an exponent of a European universality that has possibly left at least as great a mark on us Europeans as the treaties we have concluded.


La principale tâche consistera à déterminer tous les effets (positifs et négatifs) pertinents, notamment ceux qui sont dignes d'intérêt au titre de la stratégie de développement durable de l'UE, dans sa dimension intérieure et extérieure (y compris la politique de développement international de l'UE).

). The main task will be to identify all relevant (positive and negative) impacts, notably those relevant under the EU Sustainable Development Strategy, both in its internal and external dimensions (including the EU's international development policy).


3. est donc d'avis qu'un "monde digne des enfants", titre de la session extraordinaire, doit aussi être un monde digne des familles, dans un esprit de subsidiarité, ce qui implique que les politiques publiques doivent être conçues de façon à mettre en place le meilleur environnement humain et social pour les enfants et à faire en sorte que ceux qui sont privés de la protection et du soutien familial naturel reçoivent de la société un encadrement aussi proche que possible de celui d'une famille;

3. Suggests, therefore, that a 'world fit for children' - the title of the Special Session - has to be at the same time a world fit for families, in line with subsidiarity; this implies that government policies have to be devised accordingly in order to achieve the best human and social environment for children and to provide those that are deprived of natural family protection and support with the best possible family-like social responses;


Dans ce contexte, c’est à juste titre que le rapport invite la Turquie, qui, en plus, est liée à l’Union européenne par un partenariat, à se montrer digne de ses aspirations européennes en mettant fin au blocus de l’Arménie et en créant les conditions de la réconciliation avec ce pays, conformément au paragraphe 15 du rapport, paragraphe conciliateur que j’invite mes collègues à adopter.

The report rightly calls in this context for Turkey, which has a partnership agreement with the European Union, to prove itself worthy of its European ambitions by terminating the blockade of Armenia and creating a basis for reconciliation with it in line with the compromise set out in paragraph 15 of the report, which I urge the House to adopt.


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Recommandation 24 : La Province devrait recommander au gouvernement fédéral de modifier l’alinéa 31(5)a) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour que même si la « personne digne de confiance » désignée est dégagée de ses obligations contractées au titre d’un « engagement de personne digne de confiance », l’engagement pris par l’adolescent en application de l’alinéa 31(3)b) demeure pleinement en vigueur, particulièrement en ce qui concerne le respect de la paix et la bonne conduite, ainsi que toute autre con ...[+++]

Recommendation 24: The Province should advocate that the federal government amend section 31(5)(a) of the Youth Criminal Justice Act so that if the designated “responsible person” is relieved of his or her obligations under a “responsible person undertaking” the young person’s undertaking made under section 31(3)(b) nevertheless remains in full force and effect, particularly any requirement to keep the peace and be of good behaviour and other conditions imposed by a youth court judge.


Recommandation 25 : La Province devrait recommander au gouvernement fédéral de modifier le paragraphe 31(6) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour supprimer l’exigence qu’ait lieu, avant que l’adolescent soit mis en détention avant le procès, une nouvelle enquête sur cautionnement quand la « personne digne de confiance » est dégagée de ses obligations contractées au titre d’un « engagement de personne digne de confiance».

Recommendation 25: The Province should advocate that the federal government amend section 31(6) of the Youth Criminal Justice Act to remove the requirement of a new bail hearing for the young person before being placed in pre-trial custody if the designated “responsible person” is relieved of his or her obligations under a “responsible person undertaking”.


Ce qui m'inquiète le plus, c'est la possibilité, digne d'un roman d'Orwell, de suspendre, au titre de l'article 52, les droits fondamentaux si les intérêts de l'Union européenne sont en jeu. Rappelons-nous du cas de Bernard Connolly, dont le livre critique sur la Commission a été interdit par le tribunal de première instance.

Most worrying is the Orwellian possibility under Article 52 of the suspension of fundamental rights when the interests of the European Union are at stake. We have already seen the case of Bernard Connolly whose critical book regarding the Commission was suppressed by the Court of First Instance.


A. considérant que chacun a droit à une existence digne, qui lui soit garantie par l'autorité, et au titre de laquelle il reçoive au moins un revenu minimum,

A. Whereas everyone has a right to a decent existence guaranteed by the authorities with, for each individual, at least a subsistence-level allowance/income,


Recommandation 25 : La Province devrait recommander au gouvernement fédéral de modifier le paragraphe 31(6) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour supprimer l’exigence qu’ait lieu, avant que l’adolescent soit mis en détention avant le procès, une nouvelle enquête sur cautionnement quand la « personne digne de confiance » est dégagée de ses obligations contractées au titre d’un « engagement de personne digne de confiance».

Recommendation 25: The Province should advocate that the federal government amend section 31(6) of the Youth Criminal Justice Act to remove the requirement of a new bail hearing for the young person before being placed in pre-trial custody if the designated “responsible person” is relieved of his or her obligations under a “responsible person undertaking”.


Recommandation 24 : La Province devrait recommander au gouvernement fédéral de modifier l’alinéa 31(5)a) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour que même si la « personne digne de confiance » désignée est dégagée de ses obligations contractées au titre d’un « engagement de personne digne de confiance », l’engagement pris par l’adolescent en application de l’alinéa 31(3)b) demeure pleinement en vigueur, particulièrement en ce qui concerne le respect de la paix et la bonne conduite, ainsi que toute autre con ...[+++]

Recommendation 24: The Province should advocate that the federal government amend section 31(5)(a) of the Youth Criminal Justice Act so that if the designated “responsible person” is relieved of his or her obligations under a “responsible person undertaking” the young person’s undertaking made under section 31(3)(b) nevertheless remains in full force and effect, particularly any requirement to keep the peace and be of good behaviour and other conditions imposed by a youth court judge.


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