Traduction de «titre justement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu
appropriate | suitable | suited

congédier justement
dismiss with just cause

justement [ précisément | il se trouve que ]
as it happens [ it just so happens ]

justement
as a matter of fact

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Les titulaires des droits doivent être justement indemnisés si leur œuvre, ou un autre élément protégé, sont copiés au titre de l’une de ces exceptions.
Right holders must receive fair compensation when their work or other protected subject matter is copied by virtue of these exceptions.

Alors, je voudrais – c’est particulier de s’adresser à un commissaire chargé aujourd’hui du développement, qui le sera demain du commerce, pour parler de tout cela – à ce titre, justement, vous faire trois suggestions.
It is unusual to speak about all of this to a Commissioner who today is in charge of development but tomorrow will be in charge of trade and, precisely for this reason, I would like to give you three suggestions.

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.
First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.

À ce titre, la Commission et les autorités nationales ont déjà arrêté un certain nombre d'initiatives qui visent à faire face aux nouveaux défis que les réseaux d'accès de prochaine génération («réseaux NGA») soulèvent du point de vue réglementaire, en particulier en ce qui concerne justement les problèmes d'accès.
In this regard, the Commission and the national authorities have already taken a number of initiatives that aim to address the new challenges that NGA networks raise from a regulatory point of view, in particular regarding access issues.

Enfin, le Conseil reconnaît-il qu’une telle clause de réextradition serait contraire à ses engagements au titre, justement, de la Cour pénale internationale et du statut de Rome?
Lastly, does the Council acknowledge that such a reextradition clause would be contrary to its commitments regarding precisely the International Criminal Court and the Rome Statute?

Certes, je préfère le dialogue politique aux sanctions unilatérales mais, à ce titre justement, nous avons le devoir de dire à nos partenaires que nous sommes très inquiets quant à la situation en Tunisie.
I certainly prefer political dialogue to unilateral sanctions, but, for this very reason, it is our duty to tell our partners that we are extremely concerned about the situation in Tunisia.

A titre d'exemple, on peut citer l'introduction dans le traité de la la politique de cohésion économique et sociale, de la protection des consommateurs, de la politique de l'environnement, qui visent justement à accompagner et à équilibrer les stratégies d'ouverture et de libéralisation.
This is illustrated by the inclusion in the Treaty of policies on economic and social cohesion, consumer protection and the environment, with a view to underpinning and counter-balancing market-opening and liberalisation policies.

Mais lorsqu’on regarde précisément ce qui peut aujourd’hui être attribué au titre des aides de préadhésion - on vient justement d’entendre quelques échos du domaine agricole - il y a encore beaucoup à faire, que ce soit de notre côté ou de celui des pays candidats à l’adhésion.
Looking closely, though, at how much pre-accession aid can drain away today – and we have heard a certain amount about this in agriculture – there are still things that must be done both by us and by the candidate countries.

Dans le cadre du projet de directive européenne concernant l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier, c’est justement le Luxembourg, avec la France et la Belgique, qui s’est démené lors du Conseil "transport" afin d’inclure les conducteurs indépendants fictifs dans le champ d’application de la directive.
As regards the proposed EU directive on lorry drivers' driving times, it has been the Luxemburgers, of all people, together with the French and the Belgians, who have, in the Transport Affairs Council, worked to include the pseudo self-employed in the directive's scope.