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Appropriation d'objets trouvés
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Vérifier les documents de voyage
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Traduction de «titre je trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

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contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En principe pleinement associés à l'ensemble des activités menées à ce titre dès leur lancement, les pays candidats s'y sont trouvés progressivement impliqués en termes concrets et pratiques.

The Candidate Countries have in principle been fully associated with all activities since they began and have become more and more involved in concrete, practical terms.


À ce titre je trouve absolument scandaleux que la droite européenne - dont ses élus UMP - se soit exprimée contre la protection de la liberté d’expression, s’alignant ainsi sur la position des élus d’extrême droite et des europhobes.

Therefore, I find it absolutely scandalous that the European right – amongst them MEPs of the UMP – has spoken out against the protection of freedom of expression, thus aligning themselves with the position of the extreme right and Europhobe MEPs.


Akzo et Akcros en concluent que la question de savoir si les deux courriers électroniques remplissent la première condition requise pour bénéficier de la protection au titre du principe de la confidentialité est une question de fait qui n’a pas encore trouvé de réponse.

Akzo and Akcros submit that the question whether the two e-mails fulfil the first condition required for legal professional privilege is a question of fact which has not yet been decided.


L’engagement de Khodorkovski pour une démocratisation de la société russe a fait de lui un opposant à Poutine. Et depuis le démantèlement de leur plus important groupe pétrolier, la plus grande partie des titres se trouve dans les mains de l’État.

Khodorkovsky’s commitment to a more democratic Russian society made him an opponent of Putin, and, their major oil group having been broken up, the greater part of the owners’ shares are now in the hands of the state.


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32. observe que pour l'exercice 2006, la Cour des comptes a trouvé à nouveau des taux de report élevés (43 % pour les dépenses administratives (titre II) et 45 % pour les activités opérationnelles (titre III));

32. Notes that for the financial year 2006 the Court of Auditors once again found high carry-over rates (43 % for administrative expenditure (Title II) and 45 % for operating activities (Title III));


32. observe que pour l'exercice 2006, la Cour des comptes a trouvé à nouveau des taux de report élevés (43 % pour les dépenses de fonctionnement (titre II) et 45 % pour les activités opérationnelles (titre III));

32. Notes that for the financial year 2006 the Court of Auditors once again found high carry-over rates (43 % for administrative expenditure (Title II) and 45 % for operating activities (Title III));


Dès lors, c’est à juste titre que le Tribunal aurait examiné le caractère distinctif des marques en cause du point de vue d’un consommateur qui connaît les formes de lampes de poche présentes sur le marché et se trouve confronté pour la première fois aux lampes de poche en cause.

The Court of First Instance was accordingly right to consider the distinctiveness of the marks in question from the point of view of a consumer who is accustomed to the shapes of torches that are on the market and is faced for the first time with the torches in question.


En complément et en prolongement des progrès attendus dans le développement des technologies de base, les recherches viseront à apporter des solutions à des défis de société et économiques majeurs auxquels se trouve confrontée la nouvelle société fondée sur la connaissance, y compris les conséquences sur le travail et l'environnement sur le lieu de travail, et, à ce titre, elles seront centrées sur:

Completing and building on progress expected in the development of basic technologies, research aimed at finding solutions for major societal and economic challenges, faced by an emerging knowledge-based society including the consequences for work and the workplace environment, and, accordingly, focusing on:


En matière de drogues nous innovons aussi, puisque nous prévoyons dans les pays bénéficiaires du système de préférences un monitoring "drogue spécifique" au titre des conditions sociales et au titre des conditions environnementales : au titre des conditions sociales, par référence aux conventions-cadres de l'OIT ; au titre des conditions environnementales, dans le cadre de la gestion de la forêt tropicale qui se trouve coïncider à peu près avec la région en question.

On the subject of drugs we have also been innovative, because we have made provision, in the countries which benefit from the GSP, for ‘drug-specific’ monitoring in relation to social conditions and also in relation to environmental conditions. In the case of social conditions, this takes place with reference to the ILO framework conventions, and in the case of environmental conditions it takes place in the context of tropical rainforest management, which more or less coincides geographically with the region in question.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de man ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]


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