Traduction de «titre intermédié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre intermédié
security held with an intermediary

titre intermédié
intermediated security | uncertificated securitiy

convention de Genève sur les titres | convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities | Geneva Securities Convention

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés [ LTI ]
Federal Act of 3 October 2008 on Intermediated Securities | Intermediated Securities Act [ FISA ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

coût d'intermédiation [ coûts d'intermédiation | frais d'intermédiation ]
intermediation cost [ intermediation costs ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

exportation de la rémunération implicite pour services d'intermédiation financière [ exportation de services d'intermédiation financière mesurés indirectement ]
export of implicit service charge for financial intermediation

portefeuille d'intermédiation bancaire [ instruments d'intermédiation bancaire | portefeuille d'investissement ]
banking book

intermédiation financière | activité d'intermédiation financière | activité d'intermédiaire financier
financial intermediation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'ils ont recours aux services d'intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou d'intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d'assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d'assurances ou de réassurances fournis par des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire immatriculés ou par les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire visés à l'article 1, paragraphe 3.
Member States shall ensure that, when using the services of the insurance or reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries, ancillary insurance intermediaries or of the ancillary insurance intermediaries referred to in Article 1(3).

Les États membres peuvent également disposer que l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d'être responsable pour l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou l'intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire.
Member States may also stipulate that the insurance or reinsurance undertaking or other intermediary which takes responsibility for the insurance or reinsurance intermediary or ancillary insurance intermediary registers that intermediary or ancillary intermediary.

1. Si le principal lieu d'activité d'un intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou d'un intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l'État membre d'origine, l'autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'agir comme si elle était l'autorité compétente de l'État membre d'origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l'autorité compétente de l'État membre d'origine notifie sans tarder à l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou à l'intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire et à l'AEAPP la conclusion d'un tel accord.
1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary's primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.

1. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance, y compris ceux qui exercent cette activité à titre accessoire, les personnes qui exercent les activités de gestion, de liquidation et d'estimation des sinistres à titre professionnel, ainsi que les membres du personnel des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance, possède les connaissances et aptitudes appropriées, telles qu'elles sont déterminées par l'État membre d'origine de l'intermédiaire ou de l'entreprise, lui permettant de mener à bien ses missions et de satisfaire à ses obligations de manière adéquate, en attestant d'une expérience professionnelle appropriée eu égard à la complexité des produits dont il assure l'intermédiation .
1. Insurance and reinsurance intermediaries, including those who pursue these activities on an ancillary basis, persons carrying on the activities of the professional management of claims, loss adjusting or expert appraisal of claims, and members of staff of insurance undertakings carrying out insurance mediation activities, shall possess appropriate knowledge and ability, as determined by the home Member State of the intermediary or undertaking, to complete their tasks and perform their duties adequately, demonstrating appropriate professional experience relevant to the complexity of the products they are mediating .

Les États membres pourraient prévoir que les personnes qui n’exercent des activités d’intermédiation de crédit qu’à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle, telles que les avocats et les notaires, ne sont pas soumises à la procédure d’admission prévue dans la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que les règles applicables n’interdisent pas la fourniture, à titre accessoire, de services d’intermédiation de crédit.
Member States should be able to provide that persons carrying out credit intermediation activities only on an incidental basis in the course of professional activity, such as lawyers or notaries, are not subject to the admission procedure set out in this Directive provided that such professional activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the carrying out, on an incidental basis, of credit intermediation activities.

Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en réassurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat de réassurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise de réassurance ou les activités d'estimation et de liquidation du sinistre.
The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing a reinsurance contract, the management of claims of a reinsurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as reinsurance mediation.

Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing an insurance contract, the management of claims of an insurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as insurance mediation.

(13) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes qui exercent l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire dans certaines conditions strictes.
(13) This Directive should not apply to persons practising insurance mediation as an ancillary activity under certain strict conditions.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes qui exercent l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire dans certaines conditions strictes.
This Directive should not apply to persons practising insurance mediation as an ancillary activity under certain strict conditions.

Par ailleurs, mon collègue Radwan et moi-même avons introduit encore trois amendements, à savoir les points 57, 58 et 59, où nous demandons tout d’abord de laisser aux États membres le soin de dispenser les intermédiaires d’assurance pour les risques professionnels des obligations découlant de cette directive, ensuite que la conclusion du contrat représente la fin de l’intermédiation comme cela est d’usage, et enfin que la distinction entre intermédiaires d’assurance à titre principal et à titre occasionnel soit définie plus clairement.
Over and above what has already been said, Mr Radwan and I have tabled three amendments – Nos 57, 58, and 59 – in which we intend, firstly, to have it left to the Member States to decide whether to exempt insurance brokers dealing in commercial risks from the requirements of the directive; secondly, to have the intermediary activity end with the conclusion of the contract, as is customary; and thirdly, to make a clearer distinction between those who work as insurance brokers as their main occupation and those for whom this activity is incidental to another.