Vertaling van "titre informatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

site d'information | site d'informations | site d'info | site d'infos | site informatif | site Web d'information | site Web d'informations | site Web d'info | site Web d'infos | site Web informatif
information site | info site | informative site | information Web site | info Web site | informative Web site

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

support informatif
information support

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

contenu informatif
educational content

style informatif
educational tone

contenu informatif | substance informative
information content

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

présente ce rapport au Parlement européen et au Conseil à titre informatif.
submits this report to the European Parliament and to the Council for information purposes.

Il en va de même pour les droits reconnus aux partenaires dans les comités de suivi : ils ont souvent un statut différent des autres membres, soit parce qu'ils n'ont pas de droit de vote ou ont un droit de vote restreint, soit parce qu'ils sont associés à titre consultatif ou informatif.
The same was true of the rights granted to the partners in those Committees: they often have a different status from the other members, either because they may not vote or may vote only in certain circumstances or because they attend only on a consultative basis or for information.

À titre informatif, les dispositions de l’accord antidumping concernant la définition de l’industrie intérieure figurent à l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
For information, the relevant provisions of the Anti-Dumping Agreement (ADA) concerning the definition of the domestic industry are contained in Article 4(1) of the basic Regulation.

Le « contexte essentiel » était principalement évoqué à titre informatif.
The purpose of the “essential background” was mainly informative.

A titre informatif, il est intéressant de mentionner le système national de gestion de contrats mis en place au niveau des groupements de producteurs allemands visant à encourager une production de qualité.
It may be of interest to mention the German national contract management system set up at producer group level to encourage quality production.

Ce tableau est demandé à titre informatif uniquement.
This table is for information purposes only.

à titre purement informatif, une ventilation indicative, par catégorie, de l'utilisation programmée de la contribution des Fonds au programme opérationnel conformément aux modalités d'application du présent règlement adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3.
for information purposes, an indicative breakdown by category of the programmed use of the contribution from the Funds to the operational programme in accordance with the implementing rules of this Regulation adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 103(3).

à titre purement informatif, une ventilation indicative, par catégorie, de l'utilisation programmée de la contribution du FEDER au programme opérationnel, en conformité avec les règles d'application adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006.
for information purposes only, an indicative breakdown by category of the programmed use of the contribution from the ERDF to the operational programme in accordance with the implementing rules adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 103(3) of Regulation (EC) No 1083/2006.

Conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (1), la Commission est tenue de publier, à titre informatif, une liste des aéroports visés dans la directive.
According to the provisions of Article 1(4) of Council Directive 96/67/EC of 15 October 1996 on access to the groundhandling market at Community airports (1), the Commission is required to publish, for information, a list of the airports referred to in the Directive.