Vertaling van "titre individuel rappelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre de rappel | pour mémoire
as a reminder | for the records

titre de rappel
jump head

amélioration des conditions du tourisme, à titre individuel ou collectif
improvement of conditions for tourism on an individual or collective basis

titres individuels [ titres de propriété individuels ]
individual titles

à titre individuel [ individuellement ]
individually

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

rappel individuel
individual recall

rappel des titres
news wrap-up

titre de transport individuel
individual transport ticket

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

98. observe que deux tiers des paiements au Fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés à titre individuel; rappelle aux députés participant au Fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un Fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;
98. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;

M. Paul Szabo: Un rappel au Règlement, madame la présidente. Je voudrais ajouter qu'on a demandé au professeur Trent s'il était ici à titre individuel ou s'il représentait l'Université d'Ottawa.
Mr. Paul Szabo: On a point of order, Madam Chairman, I want to add that Professor Trent was asked whether he was here as an individual or speaking on behalf of the University of Ottawa.

1. accueille favorablement la réaffirmation par les États membres de tous les engagements d'aide publique au développement (APD) qu'ils ont pris à titre individuel ou collectif, y compris de celui visant à faire passer le niveau de l'APD à 0,7 % avant 2015; rappelle aux États membres qu'en plus de réaffirmer leurs engagements, ils doivent les honorer; réitère qu'il soutient fermement l'objectif de 0,7 % et qu'il est déterminé à contribuer à son accomplissement;
1. Welcomes the EU Member States' reconfirmation of all the Official Development Assistance (ODA) commitments into which they have entered individually and collectively, including that to raise the level of ODA to 0.7% by 2015; reminds the Member States that in addition to reconfirming their commitments, they should honour them; reiterates its own firm support for the 0.7% target and its determination to contribute to its attainment;

2. rappelle que, conformément à l'article 335 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, «l'Union est représentée par chacune des institutions, au titre de leur autonomie administrative, pour les questions liées à leur fonctionnement respectif», ce qui signifie, en prenant en considération l'article 50 du règlement financier, que les institutions sont individuellement responsables pour la mise en œuvre de leurs budgets;
2. Points out that, under Article 335 of the Treaty on the Functioning of the European Union, ‘the Union shall be represented by each of the institutions, by virtue of their administrative autonomy, in matters relating to their respective operation’, and that accordingly, taking into account Article 50 of the Financial Regulation, the institutions are individually responsible for the implementation of their budgets;

Le sénateur Fraser : Il y a un point que j'aimerais clarifier tout en rappelant à tous les sénateurs que ni le gouvernement ni un sénateur, à titre individuel, ne peuvent convoquer un témoin à comparaître devant un comité.
Senator Fraser: As a point of clarification and a reminder to all senators, neither the government cannot nor an individual senator can call witnesses to a committee.

Je vous rappelle que je m'adresse à vous à titre individuel et que je ne m'exprime donc pas à titre d'ombudsman des vétérans, mon rôle actuel.
I'd like to remind you that I am here as a private member. I'm not reflecting my current office as the veterans ombudsman.

49. rappelle que, jusqu'à l'adoption de cette nouvelle réglementation, il incombait à chaque député non inscrit, à titre individuel, de soumettre les rapports et les comptes requis par la réglementation concernant la ligne budgétaire 3701;
49. Recalls that, until these new rules were adopted, responsibility for submitting the reports and accounts required by the rules governing budget line 3701 lay with each individual non-attached Member;

156. rappelle le droit des citoyens de présenter, à titre individuel ou sous la forme d'une démarche collective, à quelque autorité que ce soit, des pétitions, des représentations, des réclamations ou des plaintes pour assurer la défense de leurs droits, des lois ou de l'intérêt général et également le droit d'être informé, dans un délai raisonnable, des résultats de l'appréciation concernée; rappelle en outre que ce droit ne peut en aucun cas être limité ou diminué, et que les citoyens ne peuvent pas non plus faire l'objet d'intimidations ou de poursuites en raison de cet exercice;
156. Draws attention to the right of citizens to submit to any authority, individually or collectively, petitions, representations, complaints or requests for their rights, the law or the public interest to be upheld and their right to be informed within a reasonable period of time of the result of the examination of their submission; recalls that under no circumstances may this right be restricted or diminished, or citizens be intimidated or persecuted for having exercised it;

Le Conseil rappelle aux responsables du gouvernement soudanais qu'ils sont tenus, à titre collectif et individuel, de protéger leurs concitoyens contre toute violence et de garantir le respect des droits de l'homme.
The Council reminds the leadership of the Sudanese Government of its collective and individual responsibility to protect its citizens from all violence and to guarantee respect for human rights.

Par conséquent, en ce qui concerne l'objet du rappel au Règlement, je dirais qu'un sénateur peut refuser de répondre à une question ou répondre à une question à titre individuel.
Thus, on the matter of the point of order, I would put it that a senator can refuse to answer a question or answer a question on a senator-to-senator basis.