Vertaling van "titre indicatif égales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répartition interne des crédits à titre indicatif
indicative internal breakdown of appropriations | internal indicative allocation of funds

quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative | quote-part indicative
illustrative quotas

à titre indicatif
by way of illustration

à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]
for your information

quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative
illustrative quota

à titre indicatif
as a guide

lignes directrices proposées à titre indicatif
advisory guidelines

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la période de séjour suivante, qui peut aller jusqu’à cinq ans, les citoyens de l’UE sont peu susceptibles, en pratique, de bénéficier de prestations d’assistance sociale, étant donné que pour avoir le droit de séjourner, ils devraient avoir prouvé aux autorités nationales qu’ils disposent de ressources suffisantes, qui sont, à titre indicatif, égales ou supérieures au niveau de revenu en dessous duquel l’assistance sociale est accordée[34].
For the ensuing period of residence up to five years, EU citizens are unlikely in practice to be eligible for social assistance benefits, since to acquire the right to reside they would have needed to show the national authorities that they had sufficient resources, which are indicatively equal to or higher than the income threshold under which social assistance is granted[34].

À titre indicatif, le nombre moyen approprié de points de recharge devrait correspondre à au moins un point de recharge pour dix voitures, en prenant également en considération le type de voitures, les technologies de recharge et les points de recharge privés disponibles.
As an indication, the appropriate average number of recharging points should be equivalent to at least one recharging point per 10 cars, also taking into consideration the type of cars, charging technology and available private recharging points.

19. est d'avis que, en matière de financement domestique ou extérieur, il convient d’adopter des critères, indicatifs et non exhaustifs dès le départ, afin de renforcer la transparence et le contrôle; estime que les critères qui peuvent être pris en compte incluent, à titre indicatif: le type d’organisation des défenseurs des droits de l’homme, le nombre de participants, le degré d’urgence du financement, l’analyse du projet d’intervention pour la défense des droits, les besoins de la société locale; demande que des mesures soient prises pour que tout autre critère invoqué par les défenseurs des droits de l’homme soit également pris en compte, s’il est jugé essentiel pour la réalisation de leur projet;
19) Takes the view that, as regards receipt of domestic and foreign funding, specific criteria which are, in principle, indicative and non-exhaustive must be adopted in order to boost transparency and controls; considers that criteria which may be taken into account purely indicatively include: the nature of the organisation of human rights defenders, the number of participants, the degree of urgency in seeking financial support, an analysis of the intervention plan for defending human rights and the needs of the local community; calls for measures to ensure that account is taken of any other criterion which may be invoked by human rights defenders if it is considered essential for carrying out their work;

La liste des droits fondamentaux est fournie à titre indicatif parce que le rôle de l’Union européenne consiste à garantir que les États membres respectent le plus grand nombre de droits fondamentaux, également du point de vue de l’adhésion des États membres au Conseil de l’Europe et en référence à sa Convention.
This list of fundamental rights should be considered strictly demonstrative because the role of the European Union is to ensure that Member States respect the broadest possible range of fundamental rights, also with a view to Member States’ membership in the Council of Europe and with a reference to its Convention.

(e) compte tenu du caractère des travaux à effectuer, l'âge des candidats sera également pris en considération: à titre indicatif, il paraît raisonnable qu'à l'issue d'un premier mandat, l'âge d'un membre ne dépasse pas 65 ans, et à l'issue d'un second mandat, 70 ans; par ailleurs, il serait anormal que la nomination à la Cour des comptes ait pour effet de permettre à quelqu'un d'échapper aux limites d'âge que comporte l'exercice de la même fonction dans son pays d'origine;
(e) in view of the nature of the work to be done, the age of candidates will also be taken into account: for example, it seems reasonable to stipulate that Members should not be over 65 at the end of their first term of office or over 70 at the end of their second. It would not be normal either if, through his or her appointment to the Court of Auditors, candidates were able to evade the age-limits applicable to the same post in their country of origin;

2. L'avis de pré-information est l'avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant total prévu des marchés par catégorie de services ou groupes de produits et les caractéristiques essentielles des marchés de travaux qu'ils envisagent de passer au cours d'un exercice budgétaire, lorsque le montant total estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article 157.
2. The pre-information notice shall be the notice by which the contracting authorities make known, by way of indication, the estimated total value of contracts, by category of service or groups of products, and the essential characteristics of works contracts which they intend to award during a budgetary year, where the estimated total value is equal to or greater than the thresholds laid down in Article 157.

(6) Il convient également d'établir des tables de correspondance à titre indicatif entre le CPV et la classification des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (CPA), la classification centrale des produits (CPC Prov.) des Nations unies, la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1) et la nomenclature combinée (NC).
(6) Illustrative tables must also be drawn up showing the correspondence between the CPV and the Statistical Classification of Products by Activity in the EEC (CPA), the Provisional Central Product Classification (CPC Prov.) of the United Nations, the General Industrial Classification of Economic Activities within the European Communities (NACE Rev. 1) and the Combined Nomenclature (CN).

En second lieu, nous admettons qu’il puisse y avoir plus d'une autorité nationale compétente et nous permettons à la commission juridique et du marché intérieur, non seulement de donner un avis motivé à propos du problème de la compétence, mais également de dresser à titre indicatif et provisoire une liste de ces autorités.
Secondly, we concede that there might be more than a single competent authority in some Member States and we permit the Committee on Legal Affairs and the Internal Market not only to give a reasoned opinion upon the matter of competence but also to prepare an indicative non-definitive list of such authorities.