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Lignes directrices proposées à titre indicatif
Pour information
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
Répartition interne des crédits à titre indicatif
à titre d'information
à titre de renseignement
à titre indicatif

Traduction de «titre indicatif pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition interne des crédits à titre indicatif

indicative internal breakdown of appropriations | internal indicative allocation of funds


quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative | quote-part indicative

illustrative quotas




à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]

for your information


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota




lignes directrices proposées à titre indicatif

advisory guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les Sociétés nationales des Hautes Parties contractantes qui décideront d’utiliser l’emblème du troisième Protocole pourront, lorsqu’elles utiliseront cet emblème conformément à la législation nationale pertinente, choisir d’y incorporer, à titre indicatif :

1. National Societies of those High Contracting Parties which decide to use the third Protocol emblem may, in using the emblem in conformity with relevant national legislation, choose to incorporate within it, for indicative purposes:


Les organismes concernés pourront être, à titre indicatif, l'Assemblée Nationale Populaire et le Conseil de la Nation, l'Office de lutte contre la Corruption, la Cour des comptes, une école de journalistes, le barreau des avocats, etc.

The organisations involved could include the lower and upper houses of Parliament, the Anti-Corruption Office, the Court of Auditors, a journalism school, the bar association, etc.


À titre indicatif, je vous signale que le greffier recevra les documents que j'ai en mains afin qu'ils puissent être traduits, de sorte que tous ici présents pourront bien saisir de quoi il en retourne.

Just to let you know, the clerk's going to receive documents I have so that they can be translated, so that everybody here can get a full grasp of what all that means.


B. Actions pouvant être cofinancées sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 60 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)

B. Measures which may be co-financed by the general budget of the European Union (The indicative allocation for these measures shall be 60 % of the overall budget which may be adapted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 5(2)).


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A. Actions pouvant être financées à concurrence de 100 % sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 40 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)

A. Measures which may be financed up to 100 % from the general budget of the European Union (The indicative allocation for these measures shall be 40 % of the overall budget which may be adjusted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 5(2)).


B. Actions pouvant être cofinancées sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 60 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)

B. Measures which may be co-financed by the general budget of the European Union (The indicative allocation for these measures shall be 60 % of the overall budget which may be adapted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 5(2)).


A. Actions pouvant être financées à concurrence de 100 % sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 40 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)

A. Measures which may be financed up to 100 % from the general budget of the European Union (The indicative allocation for these measures shall be 40 % of the overall budget which may be adjusted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 5(2)).


A titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 40 % du budget global, que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.

As a guideline, such actions may be allocated 40% of the total budget, which the Commission may adjust pursuant to the procedure laid down in Article 5(2).


En outre, les programmes de coopération pourront être coordonnés au niveau de la programmation et de l'exécution avec les programmes indicatifs régionaux (PIR) financés au titre du Fonds européen de développement (FED), dans le cas des pays « ACP ».

Furthermore, the cooperation programmes could be coordinated at the level of programming and implementation with the regional indicative programmes (RIP) financed by the European Development Fund (EDF) in the ACP countries.


En outre, les programmes de coopération pourront être coordonnés au niveau de la programmation et de l'exécution avec les programmes indicatifs régionaux (PIR) financés au titre du Fonds européen de développement (FED), dans le cas des pays « ACP » .

Furthermore, the cooperation programmes could be coordinated at the level of programming and implementation with the regional indicative programmes (RIP) financed by the European Development Fund (EDF) in the ACP countries.




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titre indicatif pourront ->

Date index: 2024-08-25
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