Traduction de «titre gratuit seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

baillement à titre gratuit | baillement non rémunéré | dépôt à titre gracieux | dépôt à titre gratuit
gratuitous bailment

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

bénéficiaire à titre gratuit | donataire | attributaire à titre gratuit
donee beneficiary

donation à titre gratuit [ don à titre gratuit ]
voluntary gift

passager à titre gratuit | passagère à titre gratuit
gratuitous passenger

service juridique pro bono | service juridique bénévole | service juridique à titre bénévole | service juridique gratuit | service juridique à titre gratuit
pro bono legal service | volunteer legal service | voluntary legal service

prestation à titre gratuit
free supply | supply free of charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucun effort comparable n'est entrepris par d'autres grandes économies, des mesures similaires (y compris un système amélioré et mieux ciblé d'allocation de quotas à titre gratuit) seront également nécessaires après 2020 pour garantir la compétitivité des industries européennes à forte intensité énergétique.
As long as there are no comparable efforts undertaken in other major economies, similar policies (including an improved system of free allocation of allowances with a better focus) will also be needed after 2020 in order to ensure the competitiveness of Europe's energy-intensive industries.

La présente décision lui permettant de se faire une meilleure idée du nombre de quotas qui seront alloués à titre gratuit, la Commission est en mesure d’estimer plus précisément la quantité de quotas à mettre aux enchères conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
Given the improved overview of the number of allowances that will be allocated free of charge that results from this Decision, the Commission is able to better estimate the amount of allowances to be auctioned in accordance with Article 10(1) of Directive 2003/87/EC.

Il convient que la quantité de quotas qui seront alloués à titre gratuit aux installations en place repose sur les données de production historiques.
The amount of allowances to be allocated free of charge to incumbent installations should be based on historical production data.

L’Union est exonérée de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à son usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Union shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for its official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.

L'Union est exonérée de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Union shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for its official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.

Les Communautés sont exonérées de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Communities shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for their official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.