Traduction de «titre facultatif n’induisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

garantie à titre facultatif
optional provision of security

consultation à titre facultatif
consultation on an optional basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les denrées alimentaires laissant supposer ou indiquant une origine erronée, les nouvelles règles établissent certains critères pour que les indications sur l’origine fournies à titre facultatif n’induisent pas le consommateur en erreur.
For foods implying or indicating a false origin, the new rules set certain criteria to ensure that voluntary origin indications do not mislead consumers.

Pour les denrées alimentaires laissant supposer ou indiquant une origine erronée, les nouvelles règles établissent certains critères pour que les indications sur l’origine fournies à titre facultatif n’induisent pas le consommateur en erreur.
As to foods implying or indicating a false origin, the new rules set certain criteria in order to ensure that voluntary origin indications do not mislead consumers.