Vertaling van "titre facultatif devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

consultation à titre facultatif
consultation on an optional basis

garantie à titre facultatif
optional provision of security

Projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages portant sur le commerce international
Revised Draft Set of Arbitration Rules for Optional Use in Ad-hoc Arbitration Relating to International Trade

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]
on a voluntary basis

indépendant assuré à titre facultatif
self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered

titre facultatif
optional title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) La procédure établie par le présent règlement devrait constituer un moyen supplémentaire et facultatif à la disposition du créancier, qui conserve la latitude d'avoir recours à toute autre procédure pour obtenir une mesure équivalente au titre du droit national .
(6) The procedure established by this Regulation should serve as an additional and optional means for the creditor, who remains free to make use of any other procedure for obtaining an equivalent measure under national law.

Ainsi, le Parlement européen devrait obligatoirement être consulté (au lieu de l’être à titre facultatif).
This would have as a consequence the mandatory consultation (instead of the optional consultation) of the European Parliament.

Si la culture de fourrages à forte teneur en protéines était autorisée sur les terres retirées de la production à titre obligatoire aussi bien que facultatif, la majeure partie des producteurs devrait adhérer au régime facultatif, ce qui aboutirait, de fait, à l'introduction de ces cultures dans le régime des terres arables.
If the cultivation of protein rich fodder crops was allowed on both compulsory and voluntary set aside land, the large margin farmers have to enter into voluntary set aside would lead to a de facto introduction of these crops into the arable crop regime.

Le Parlement européen, consulté à titre facultatif, devrait être en mesure de donner son avis lors de sa session du 7 au 11 février 1994.
Parliament, which has been consulted on an optional basis, should be able to deliver its opinion at its 7-11 February 1994 part-session.

À titre d'exemple, si le mode facultatif de paiement d'une amende d'une province ou d'un territoire détermine qu'une heure de travail équivaut à environ 10 $, le contrevenant devrait alors faire environ 10 heures de travail pour payer une suramende de 100 $ ou 20 heures pour en payer une de 200 $.
For example, if the provincial or territorial fine option program determines that an hour's work equals approximately $10, the offender would then need to do approximately 10 hours of work to pay a $100 surcharge or 20 hours to pay a $200 surcharge penalty.