Vertaling van "titre exprime également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

exprimé par le titre alcoometrique en puissance en % vol.
expressed by the potential alcoholic strength in % vol.

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce titre exprime également explicitement le vœu des parties de renforcer les contacts entre les peupleset sûre et leur reconnaissance de l’importance de la mise en place — au moment voulu — d’un régime de déplacement sans obligation de visaet sûre au sein de l’UE pour les citoyens ukrainiens, pour autant que les conditions d’une mobilité bien géréeet sûre soient réunies.
The title also includes explicit mention of the parties’ wish for increased people-to-people contacts and their recognition of the importance of the introduction — in time — of visa-free travel to the EU for Ukraine’s citizens, provided that the conditions for well-managed and secure mobility are in place.

(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoccupations quant à certains aspects de la présente proposition qui lui semblent outrepasser le strict nécessaire, comme par exemple la longue période de rétroactivité.
(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment of the aim; and where the Swedish Parliament also raises concerns that the present proposal goes beyond what is necessary in some respects, including the long period of retroactivity.;

39. demande à tous les pays de la région de réagir rapidement aux informations persistantes faisant état d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d'abus, en dépit des lois interdisant ces pratiques; se dit particulièrement préoccupé par les informations faisant état de tortures dans les centres de détention et d'arrestations arbitraires de milliers de migrants en Mauritanie, ainsi que du refus des autorités d'indiquer aux familles, après deux ans, où se trouvent certains détenus condamnés; exprime également son inquiétude face aux informations provenant du Tchad faisant état de mauvais traitements de masse dans les prisons, de détentions sans procès et de centaines d'expulsions forcées à N'Djamena, en sus des disparitions forcées de prisonniers; souligne que les disparitions forcées sont considérés comme des crimes de guerre au titre du Statut de Rome; condamne les informations faisant état de conditions de détention désastreuses qui caractérisent certaines prisons de la région, en particulier au Tchad et au Mali, qui n'offrent pas les soins de santé élémentaires et infligent ainsi des souffrances considérables aux détenus; demande aux États du Sahel d'améliorer les conditions de vie des prisonniers, et notamment d'assurer la sécurité des groupes les plus vulnérables comme les mineurs et les femmes; attire enfin l'attention sur les récentes condamnations à mort prononcées par le pouvoir judiciaire malien pour des crimes comme le vol, l'association de malfaiteurs et la possession illégale d'armes à feu;
39. Calls on all countries in the region to act swiftly to tackle the persistent reports of alleged arbitrary arrests, ill-treatment and abuses, in spite of legislation prohibiting such practices; expresses particular concern over the reports of torture in detention centres and the arbitrary arrests of thousands of migrants in Mauritania, as well as the authorities’ refusal after two years to communicate the whereabouts of certain convicted prisoners to their families; expresses alarm also at reports in Chad of mass ill-treatment in detention, detention without trial, and hundreds of forced evictions in N’Djamena, in addition to the forced disappearance of prisoners; points out that forced disappearances are considered a war crime under the Rome Statute; condemns the reports of extremely poor conditions in some of the region’s prisons, particularly in Chad and Mali, which lack basic healthcare and inflict great suffering on inmates; calls on the Sahel countries to improve living conditions for prisoners and, in particular, to guarantee the safety and security of the most vulnerable groups, such as women and children; draws attention, moreover, to the recent death sentences imposed by the Malian judiciary for crimes including robbery, criminal association and the illegal possession of firearms;

51. se félicite de la prorogation prévue du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC); salue également la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies encourageant le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir l'établissement des responsabilités, y compris en envisageant de saisir la Cour pénale internationale de la situation en République populaire démocratique de Corée; invite le Conseil des droits de l'homme à demander à nouveau l'établissement des responsabilités, notamment eu égard aux personnes responsables de crimes contre l'humanité au titre de politiques établies au plus haut niveau de l'État; se félicite de la mise en place d'une structure de terrain en République de Corée afin d'améliorer le contrôle de la situation et la collecte de preuves destinées à établir les responsabilités et exhorte tous les États à coopérer avec cette structure; invite le Conseil des droits de l'homme à être davantage attentif à la situation en République populaire démocratique de Corée en organisant une tribune officielle, lors d'une de ses prochaines sessions, où puissent s'exprimer des victimes de violations de leurs droits;
51. Welcomes the planned extension of the mandate of the Special Rapporteur on the human rights situation in the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK); welcomes too the UN General Assembly resolution encouraging the UN Security Council to take appropriate action to ensure accountability, including by giving consideration to referring the situation in the DPRK to the ICC; calls on the Human Rights Council to reiterate its call for accountability, including with regard to those responsible for crimes against humanity pursuant to policies established at the highest level of the State; welcomes the establishment of a field-based structure in the Republic of Korea to strengthen the monitoring of the situation and documentation of evidence with a view to ensuring accountability and urges all states to cooperate with this structure calls on the Human Rights Council to step up its attention to the situation in the DPRK by convening a formal Panel to feature voices of victims of rights violations in the context of a forthcoming session of the Human Rights Council;

c) l’obligation n’est pas un titre de créance indexé et a été émise pour un montant au moins égal à 97 % de son principal et a un rendement, exprimé en fonction d’un taux annuel portant sur le montant pour lequel l’obligation a été émise — lequel taux doit, si les modalités de l’obligation ou un accord y afférent conféraient au détenteur le droit d’exiger le paiement du principal de l’obligation ou du montant impayé au titre de ce principal avant l’échéance de l’obligation, être calculé en fonction du rendement qui produit le taux annuel le plus élevé qu’il est possible d’obtenir soit à l’échéance de l’obligation, soit sous réserve de l’exercice d’un droit semblable —, qui ne dépasse pas les 4/3 des intérêts dont le paiement est prévu par l’obligation, exprimés en fonction d’un taux annuel portant sur :
(c) that is not an indexed debt obligation and that was issued for an amount not less than 97% of the principal amount thereof, and the yield from which, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on the holder thereof a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of the principal amount thereof, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) does not exceed 4/3 of the interest stipulated to be payable on the obligation, expressed in terms of an annual rate on

le taux d’intérêt quotidien qui, s’il entre dans le calcul de la valeur actualisée (déterminée à la fin du jour où le contribuable a acquis le titre et fondée sur la capitalisation quotidienne) de l’ensemble des paiements à faire dans le cadre du titre après son acquisition par le contribuable, produit une valeur actualisée égale au coût du titre pour le contribuable, exprimé dans la monnaie principale du titre.
is the rate of interest per day that, if used in computing the present value (as of the end of the day on which the taxpayer acquired the obligation and based on daily compounding) of all payments to be made under the obligation after it was acquired by the taxpayer, produces a present value equal to the cost to the taxpayer of the obligation (expressed in the primary currency of the obligation).

Ce rapport exprime également à juste titre des inquiétudes au sujet des violations des droits de l’homme, plus particulièrement des droits de la femme, des libertés religieuses, de l’indépendance de la justice et des conditions régissant l’activité des organisations de la société civile.
The report also expresses justified concern about violations of human rights, in particular, women’s rights, religious freedoms, judicial independence and the conditions governing the work of civil society organisations.

Nous ne pouvons pas élaborer un cadre législatif.Je crois que je m'exprime à titre de juriste, mais cette opinion est également celle de.si vous comptez agir à titre de médiateur de façon efficace, il faut que vous disposiez d'un cadre approprié, et il doit y avoir raisonnablement d'égalité entre les deux parties.
We can't develop a body of law.I guess I'm speaking as a lawyer, but I'm also speaking from the perception of.if you're going to do mediation in a meaningful way, you have to have a structure within which you work, and you have to have reasonable equality between the parties.

1. À l'annexe XII du règlement (CE) n° 1622/2000, l'alinéa suivant est ajouté: "En complément à l'annexe V, titre A, du règlement (CE) n° 1493/1999, la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée à 400 mg/l pour les vins blancs originaires du Canada ayant une teneur en sucres résiduels exprimés en sucre interverti égale ou supérieure à 5 g/l et ayant droit de porter la mention 'Icewine'".
1. The following paragraph is added to Annex XII to Regulation (EC) No 1622/2000: "In addition to Annex V(A) to Regulation (EC) No 1493/1999, the maximum sulphur dioxide content for white wine originating in Canada and with the right to the designation 'Icewine', with a residual sugar content, expressed as invert sugar, of not less than five g/l, shall be increased to 400 mg/l".