Vertaling van "titre exclusif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif
exclusive channels

contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif
exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

OU exclusif | OUX | OU Exclusif | ou exclusif
exclusive OR | XOR | EXOR | exclusive-or

système exclusif | système exclusif constructeur
proprietary system

achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]
exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]

accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif
exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement

contrat de distribution (exclusif, non-exclusif)
distributor contract

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la convention pluriannuelle de financement, l'ordonnateur national est tenu d'utiliser ces montants pendant toute la durée de vie du programme, au titre exclusif de la contribution communautaire aux dépenses encourues conformément à la convention.
Under Multi-annual Financing Agreement the National Authorising Officer is to use this amount throughout the lifetime of the programme only to pay the Community contribution to expenditure in compliance with that agreement.

Ainsi, pour évaluer le traité, nous ne pouvons pas partir du principe que nous, les non-Nisga'as, avons un titre exclusif et que nous allons renoncer en partie à ce titre et évaluer ce qu'il nous en coûtera.
So when we try to do an appraisal of the treaty, we can't start with the assumption that we non-Nisga'a have 100% of title and we're going to give up a certain amount and we will make an estimate of that cost.

Lorsque l’intermédiaire de crédit est lié ou travaille à titre exclusif avec un ou plusieurs prêteurs, il fournit le nom du ou des prêteurs pour le compte desquels il agit.
Where the credit intermediary is tied to or works exclusively for one or more creditors, it shall provide the names of the creditors for which it is acting.

1. Sans préjudice de l’article 31, paragraphe 1, les États membres peuvent permettre que les intermédiaires de crédit liés visés à l’article 4, point 7 a), soient admis par les autorités compétentes via le prêteur pour le compte duquel l’intermédiaire de crédit lié agit à titre exclusif.
1. Without prejudice to Article 31(1), Member States may allow tied credit intermediaries specified in point (a) of point 7 of Article 4 to be admitted by competent authorities through the creditor on whose behalf the tied credit intermediary is exclusively acting.

si l’intermédiaire de crédit est lié ou travaille à titre exclusif avec un ou plusieurs prêteurs.
whether the credit intermediary is tied to or works exclusively for one or more creditors.

Cette directive établit des dispositions générales concernant l'accès à l'activité non salariée de réassurance, pratiquée à titre exclusif par des entreprises qui sont établies dans un État membre ou qui désirent s'y établir, et à son exercice.
This Directive provides general provisions for the taking up of the self-employed activity of reinsurance carried out exclusively by undertakings, which are established in a Member State or wish to become established there.

Les droits étaient vendus à titre exclusif en un seul lot pour une période de quatre ans maximum à un radiodiffuseur par État membre, en général une société de télévision à accès libre, qui cédait en principe une partie des droits sous licence à une chaîne payante.
The rights were sold as a bundle on an exclusive basis for up to four years to a single broadcaster in each Member State, in general a free-to-air television company which would normally sub-licence some rights to a pay-TV player.

Le PMU est un groupement d'intérêt économique réunissant les principales sociétés de courses françaises, qui assure à titre exclusif la gestion des droits de ces sociétés d'organiser des paris hors hippodrome, dans le cadre du système du pari mutuel.
PMU is an economic interest grouping comprising the main French race societies which has exclusive responsibility to manage the rights of those societies to organise off-course betting, under the pari mutuel (totalizator) system.

le seuil de 50% de la population par pays devant être proposée au titre exclusif des critères communautaires, lorsque cela s'applique à l'Etat membre,
(no more than 50% of the population of a country may be covered solely by Community assistance schemes, where this is relevant to the Member State in question;

En effet, la législation française exige que les véhicules et engins (voitures, avions, bateaux) affectés à l'activité d'enseignement de la conduite le soient à titre exclusif en vue d'obtenir le droit à déduction.
French legislation requires that vehicles, aircraft and boats used for the instruction of drivers, pilots, etc. be assigned exclusively to that purpose if they are to qualify for deduction.