Traduction de «titre exceptionnel doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre exceptionnel
in exceptional circumstances

visa délivré à titre exceptionnel
exceptional visa

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

protection exceptionnelle [ protection à titre exceptionnel ]
contingency protection [ contingent protection ]

à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]
on a one-time basis

à titre exceptionnel
as a special case

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expression "à titre exceptionnel" doit être interprétée en ce sens que la question supplémentaire concerne une affaire urgente et que sa remise ne peut attendre le mois suivant.
The expression "by way of exception" is to be interpreted as meaning that the additional question concerns a matter of urgency and that the submission of that question cannot wait until the following month.

13. se déclare préoccupé par les récentes modifications apportées à la loi sur le Haut Conseil des juges et procureurs et par les nombreux réaffectations et licenciements, opérés par la suite, de juges et de procureurs ainsi que par les arrestations, licenciements et réaffectations d'officiers de police, qui ont soulevé des inquiétudes sérieuses et justifiées quant à l'indépendance, à l'impartialité et à l'efficacité de l'appareil judiciaire, à la séparation des pouvoirs et au respect du principe de l'état de droit, qui constituent les principaux critères politiques de Copenhague; est préoccupé par les fréquentes modifications apportées aux lois de première importance sans consultation appropriée des parties concernées; salue l'abrogation de l'article 10 de la loi anti-terroriste; est cependant préoccupé par le fait que des définitions très larges rendent le champ d'application de la loi antiterroriste toujours excessif et permettent, à titre exceptionnel, des interprétations particulièrement larges; rappelle la nécessité de réformer l'article 314 du code pénal, de sorte que seuls les membres d'organisations terroristes ou armées ou les personnes participant à leurs activités puissent être poursuivis; demande l'élaboration d'une stratégie de réforme de la justice qui respecte les normes de l'Union qu'il convient de suivre, en collaboration avec toutes les parties prenantes; se félicite de la première étape devant mener à la réduction de la durée maximale de la détention préventive de dix à cinq ans, mais insiste avec force sur le fait que cette réduction doit aller plus loin pour éviter que la détention provisoire ne se mue en une condamnation de fait; insiste sur l'importance de la création de tribunaux d'appel régionaux et de l'adoption de toutes les mesures pertinentes afin de garantir la régularité des procédures; encourage la Turquie à poursuivre la réforme du système judiciaire et à assurer à tous les enfants un accès équitable et efficace à la justice ...
13. Expresses concern at the recent amendments to the Law on the High Council of Judges and Prosecutors (HCJP) and the subsequent numerous reassignments and dismissals of judges and prosecutors, and at the arrests, reassignments and dismissals of police officers, which raised serious and justified concerns about the independence, impartiality and efficiency of the judiciary, the separation of powers and the respect for the principle of the rule of law, which remain the core of the Copenhagen political criteria; is concerned at the frequent changes made to key legislation without due consultation of relevant stakeholders; welcomes the abolition of Article 10 of the anti-terror law; is concerned, however, that very broad definitions make the scope of the anti-terror law still excessive and allow for exceptionally broad interpretations; recalls the need to reform Article 314 of the Criminal Code, so that only those who are members of or contribute to the activities of a terrorist or armed organisation can be prosecuted; calls for a judicial reform strategy in line with EU standards to be adopted in cooperation with all relevant stakeholders; welcomes the initial step taken towards the reduction of the maximum length of pre-trial detention from 10 to 5 years, but strongly emphasises that further reduction is needed to avoid pre-trial detention becoming a de facto punishment; underlines the importance of setting up regional courts of appeal and adopting all relevant measures to ensure due process; encourages Turkey to further the reform of the justice system and to ensure fair and effective access to justice for all children;

Lorsque les autorités optent pour la rétention, celle-ci doit se dérouler dans un centre spécialisé et ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel dans un établissement pénitentiaire, l’État membre devant alors garantir que le ressortissant étranger est séparé des prisonniers de droit commun.
Where the authorities opt for detention, this must take place in a specialised facility and can only take place on an exceptional basis in a prison, the Member State then having to ensure that the third-country national is separated from ordinary prisoners.

Ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.
Only if, exceptionally, it is established that the measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, will that measure have to be founded on the various corresponding legal bases.

S'agissant du recours à plusieurs bases juridiques, ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte proposé poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.
In order to decide whether such a combination of multiple legal bases is justified it has to be established that, exceptionally, the proposed measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other.

En ce qui concerne le versement à la juridiction requise d'une avance au titre des indemnités allouées au témoin, la Cour souligne que la possibilité de refuser l’exécution d’une demande visant à faire procéder à un acte d’instruction doit être limitée à des situations exceptionnelles étroitement définies.
As far as concerns the payment to the requested court of an advance for witness expenses, the Court states that the possibility of refusing to execute a request for the taking of evidence should be confined to strictly limited exceptional situations.

Cette prorogation d'un an constitue une mesure prise à titre exceptionnel dans l'attente du résultat de la révision du SPG, qui doit commencer au début de l'année prochaine, le SPG étant le système communautaire de préférences commerciales accordées aux pays en développement.
The oneyear extension is a oneoff step pending the outcome of a review, to begin early next year, of the GSP, the EU's system of trade preferences granted to developing countries.

La Cour d'appel dit encore: À mon avis, le paragraphe 741.2 ne devrait être invoqué qu'à titre exceptionnel lorsque la Couronne a démontré sans l'ombre d'un doute que la date d'admissibilité à la libération conditionnelle doit être repoussée.
We heard the debates, which were obviously not read by the court of appeal. The court of appeal states: In my view section 741.2 should only be invoked as an exceptional measure where the crown has satisfied the court on clear evidence that an increase in the period of parole ineligibility is required.

C'est pourquoi l'approche "one time/last time" (selon laquelle les compagnies aériennes ne peuvent bénéficier d'une aide d'Etat qu'à titre exceptionnel pour leur restructuration) de la Commission en matière d'aides d'Etat doit être mise en oeuvre rigoureusement sur la base de conditions claires sauvegardant les intérêts des concurrents.
Therefore, the Commission's "one time/last time"-approach on state aids needs to be implemented strictly on the basis of clear-cut conditions safeguarding the interests of competitors.