Vertaling van "titre est ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre à guichets ouverts | titre émis à jet continu
tap security

titre émis à jet continu [ titre à guichets ouverts | titre émis à guichets ouverts ]
tap security

dépôt ouvert | dépôt titres
ordinary(open)safe custody account | safe custody account

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

125. invite la Commission et les États membres à renouveler leur engagement quant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de recherche et d'innovation, qui sont des éléments constitutifs d'un marché unique numérique concurrentiel, de la croissance économique et de la création d'emplois, et à proposer une approche globale de la science ouverte, de l'innovation ouverte, des données ouvertes et du transfert de connaissances; les invite également à mettre en place un cadre juridique révisé concernant la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, le recours de plus en plus fréquent à des logiciels libres et ouverts, notamment dans les établissements d'enseignement universitaire et les administrations publiques, et la facilitation de l'accès des PME et des jeunes entreprises à des financements au titre du programme Horizon 2020 adapté aux cycles d'innovation courts caractéristiques du secteur des TIC; souligne, à cet égard, l'importance de toutes les initiatives dans ces domaines, des partenariats public-privé et des pôles d'innovation aux parcs technologiques et scientifiques européens, notamment dans les régions d'Europe les moins industrialisées, et aux programmes accélérateurs pour les jeunes entreprises et les plateformes technologiques communes, ainsi qu'une possibilité de licence efficace des brevets essentiels pour certaines normes, dans la limite du droit européen de la concurrence, conformément aux conditions de licence FRAND, afin de maintenir les incitations à la R&D et à la normalisation et d'encourager l'innovation;
125. Calls on the Commission and Member States to renew their commitment to the EU 2020 strategy's research and innovation targets as building blocks of a competitive Digital Single Market, economic growth and job creation, with a comprehensive approach to Open Science, Open innovation, Open data and knowledge transfer; considers that this should include a revised legal framework for text and data mining for scientific research purposes, the increased use of free and open source software, particularly in educational establishments and public administrations, and easier access for SMEs and start-ups to Horizon 2020 funding adapted to the short innovation cycles of the ICT sector; stresses in this respect the importance of all relevant initiatives, from public-private partnerships and innovation clusters to European technology and science parks, notably in less industrialised European regions, and accelerator programmes for start-ups and joint technology platforms, as well as the ability to license standard-essential patents effectively, within the restraints of EU competition law, under FRAND licensing terms, in order to preserve R&D and standardisation incentives and foster innovation;

Le concours pour l’obtention du titre est ouvert six ans à l’avance, afin de laisser suffisamment de temps aux villes pour se préparer; la décision portant sur le nouveau cycle doit donc être adoptée par le Parlement et le Conseil en 2013.
As the competition for the title is launched six years in advance, in order to give the cities sufficient time to prepare, the decision on the new cycle needs to be adopted by the Parliament and the Council in 2013.

Tandis que de nombreuses délégations se sont déclarées ouvertes quant à la meilleure manière d'y parvenir, il y a eu un soutien insuffisant pour un régime obligatoire au titre du premier pilier parallèlement au régime volontaire au titre du second pilier (comme proposé par la Commission), ainsi que pour l'autre solution, à savoir un régime obligatoire au titre du premier pilier assorti d'une option de non participation pour les États membres appuyant les jeunes agriculteurs au titre du second pilier.
While many delegations had an open position on how best to achieve this, there was insufficient support for a mandatory 1st pillar scheme alongside the voluntary 2nd pillar scheme (as proposed by the Commission), or for the alternative suggestion of a mandatory 1st pillar scheme with an opt-out for member states supporting young farmers under the 2nd pillar.

Voyez le rapport Buzek sur le septième programme-cadre, Amendement 278 (Annexe I, titre IV «Capacités», sous-titre «Recherche au profit des PME», sous-titre «Activités», alinéa 1, tiret 2 bis): soutien apporté aux organisations de la société civile ou aux réseaux d’organisations de la société civile pour commander une recherche aux chercheurs; normes ouvertes; réduction du temps que perdent les chercheurs en procédures bureaucratique; la simplification est essentielle pour tous les petits acteurs, y compris les PME, mais il ne faudrait pas oublier les organisations de la société civile; science ouverte et dépôts avec accès libre (open repositories - référence à la déclaration de Berlin); recherche de complémentarités entre le PC et le PIC; la coopération internationale avec les pays en développement peut nécessiter des dispositions particulières.
See the Buzek report on the Seventh Framework Programme, Amendment 278 (Annex I, Chapter IV – Capacities – Research for the benefit of SMEs – Activities – paragraph 1, indent 2a (new)): support civil society organisations or networks of civil society organisations in commissioning research from research performers; open standards; decrease loss of time for researchers in bureaucratic processes; simplification is essential for all small actors, including SMEs, but civil society organisations should not be forgotten; open science and repositories (reference to the Berlin Declaration); seek complementarities between the FP and the CIP; international cooperation with developing countries may require specific rules.

– garantir l'existence de systèmes efficaces et raisonnablement simples permettant la constitution de garanties par transfert de propriété (y compris les mises en pension) ou par constitution de sûreté, en ce sens que la seule condition de validité à remplir ou formalité à accomplir pour protéger un contrat de garantie doit consister à notifier le droit à l'intermédiaire de référence auprès duquel le compte de titres est ouvert et à faire enregistrer ce droit par ledit intermédiaire;
- ensuring that effective and reasonably simple regimes exist for the creation of collateral under either title transfer (including repo) or pledge structures, i.e. providing that the only perfection requirement or procedure to follow to protect a collateral agreement should be that the interest be notified to, and recorded by, the relevant intermediary maintaining the securities account;

si des prestations sont dues par plus d'un État membre à des titres différents, l'ordre de priorité est le suivant: en premier lieu les droits ouverts au titre d'une activité salariée ou non salariée, deuxièmement les droits ouverts au titre de la perception d'une pension et enfin les droits ouverts au titre de la résidence;
in the case of benefits payable by more than one Member State on different bases, the order of priority shall be as follows: firstly, rights available on the basis of an activity as an employed or self-employed person, secondly, rights available on the basis of receipt of a pension and finally, rights obtained on the basis of residence;

1. Si, en vertu de la législation désignée au titre des articles 67 et 68, aucun droit n'est ouvert à des prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins, ces prestations sont accordées par défaut, et en complément des autres prestations familiales acquises au titre de la législation visée ci-dessus, en vertu de la législation de l'État membre à laquelle le travailleur défunt a été soumis le plus longtemps, pour autant que le droit soit ouvert en vertu de cette législation.
1. If, under the legislation designated by virtue of Articles 67 and 68, no right is acquired to the payment of additional or special family benefits for orphans, such benefits shall be paid by default, and in addition to the other family benefits acquired in accordance with the abovementioned legislation, under the legislation of the Member State to which the deceased worker was subject for the longest period of time, insofar as the right was acquired under that legislation.

[Français] M. Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier, Lib.): Monsieur le Président, mon allocution de ce soir a pour titre Lettre ouverte à mes cousines québécoises de la fesse gauche; elles se reconnaîtront sûrement.
[Translation] Mr. Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier, Lib.): Mr. Speaker, my speech this evening is entitled An open letter to my Quebec kissing cousins.

Aujourd'hui la Commission a accepté de prolonger la procédure ouverte au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité pour enquêter sur une aide d'un montant total de 2 140 millions de francs français qui aurait été octroyée par le gouvernement français à la Compagnie générale maritime (CGM), l'entreprise publique de navigation maritime, ainsi qu'à sa société d'exploitation, la CGMF, dans le cadre de la restructuration de l'entreprise en vue de sa privatisation.
The Commission today decided to extend the article 93 (2) procedure opened to investigate alleged aid totally 2,140 million FF granted by the French government to the state-owned shipping group, the Compagnie Generale Maritime (CGM) and its parent holding company CGMF in the course of the company's restructuring ahead of privatisation (IP/95/1159).

Éducation ouverte et à distance La Commission a mené à bien la deuxième série de sélections au titre du programme Socrates pour ce qui concerne l'introduction de la dimension européenne dans l'éducation ouverte et à distance.
Open and distance learning The Commission has completed the second round of selection under the Socrates programmes which concerns the introduction of the European dimension into Open and Distance Learning (ODL).