Vertaling van "titre encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

ne marche pas encore
Not yet walking

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à titre encore plus subsidiaire, d’annuler les articles 2, 3 et 4 de la décision attaquée en ce que ces articles ordonnent à l’État belge de récupérer l’aide et de s’abstenir de tout paiement de la garantie aux associés personnes physiques des requérantes;
in the further alternative, annul Articles 2, 3 and 4 of the contested decision insofar as those articles order the Belgian State to recover the aid and to make no payment of the guarantee to the individual shareholders of the applicants;

Il est fait valoir à cet égard, à titre encore plus subsidiaire, que la décision d’exclusion a été adoptée en violation du principe de proportionnalité, notamment dans la partie om elle fixe la durée d’exclusion à deux ans et dix mois.
The applicant claims, in that regard, once again in the alternative, that the exclusion decision was adopted in breach of the principle of proportionality, in particular in so far as it sets the exclusion period at two years and ten months.

l'indication du titre alcoométrique acquis des vins, à l'exclusion des vins nouveaux encore en fermentation, ou du titre alcoométrique total des vins nouveaux encore en fermentation et des moûts de raisins partiellement fermentés, est exprimée en % vol et dixièmes de % vol.
the actual alcoholic strength of the wine, excluding new wines still in fermentation, or the total alcoholic strength of new wine still in fermentation and part-fermented grape must must be expressed in % volume and 10ths of % volume.

Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adoptés dans le domaine JLS, jusqu’à maintenant.
The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.

Demande de constatation d’inexistence ou d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009 (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), telle que modifiée par la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, à titre subsidiaire, demande d’annulation de l’article 2 de ladite décision et, à titre encore plus subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante.
Application for a declaration of the non-existence or for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), as amended by Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, in the alternative application for annulment of Article 2 of that decision, and in the further alternative application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant.

Dans l’affaire T-472/09, demande de constatation d’inexistence ou d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 CA (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), à titre subsidiaire, demande d’annulation de l’article 2 de ladite décision et, à titre encore plus subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante, ainsi que, dans l’affaire T-55/10, demande d’annulation de la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, modifiant la décision C (2009) 7492 final.
In Case T-472/09, application for a declaration of the non-existence or for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 relating to a proceeding under Article 65 CS (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), in the alternative, application for annulment of Article 2 of that decision, and in the further alternative, application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant, and in Case T-55/10, application for annulment of Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, amending Decision C(2009) 7492 final.

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.

Quatrième moyen, invoqué à titre encore plus subsidiaire, tiré d’une violation de l’article 108, paragraphe 2 TFUE, de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 et du principe de légitime confiance, dans la mesure où la confiance que les parties requérantes pouvaient légitimement entretenir quant à la légalité de la mesure, s’opposerait à ce que la Commission exige la récupération de l’aide.
Fourth plea in law, alleging, in the further alternative, infringement of Article 108(2) TFEU, of Article 14(1) of Regulation (EC) No 659/1999, and of the principle of legitimate expectation, inasmuch as the applicants’ legitimate expectation as regards the legality of the measure precluded the Commission from ordering recovery of the aid.

a)l'indication du titre alcoométrique acquis des vins, à l'exclusion des vins nouveaux encore en fermentation, ou du titre alcoométrique total des vins nouveaux encore en fermentation et des moûts de raisins partiellement fermentés, est exprimée en % vol et dixièmes de % vol.
(a)the actual alcoholic strength of the wine, excluding new wines still in fermentation, or the total alcoholic strength of new wine still in fermentation and part-fermented grape must must be expressed in % vol. and tenths of % vol..

a) l'indication du titre alcoométrique acquis des vins, à l'exclusion des vins nouveaux encore en fermentation, ou du titre alcoométrique total des vins nouveaux encore en fermentation et des moûts de raisins partiellement fermentés, est exprimée en % vol et dixièmes de % vol.
(a) the actual alcoholic strength of the wine, excluding new wines still in fermentation, or the total alcoholic strength of new wine still in fermentation and part-fermented grape must must be expressed in % vol. and tenths of % vol..