Traduction de «titre en france » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre franc
freehold title

ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]
free-throw line [ foul line | free throw line ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)
free-throw lane

franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]
African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]

Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]
Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]

ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs
free-throw line | foul line

titres libellés en francs suisses
swiss-franc denominated securities

lancer franc supplémentaire | second lancer-franc
bonus free throw | further free throw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Titre : La France Nom de l'objet : Buste Artiste : Auguste Rodin Date : 1921 (1904) Matériaux : Bronze Dimensions : 48 x 49 cm N° de catalogue : O-1008
Title: La France Object name: Bust Artist: Auguste Rodin Date: 1921 (1904) Material: Bronze Dimensions: 48 x 49 cm Catalogue no.: O-1008

1. convient avec la Commission que les conditions fixées à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds sont remplies et que, par conséquent, la France a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;
1. Agrees with the Commission that the conditions set out in Article 4(1)(a) of the EGF Regulation are met and that, therefore, France is entitled to a financial contribution under that Regulation;

1. note que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement relatif au Fonds sont remplies et convient par conséquent avec la Commission que la France a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;
1. Notes that the conditions set out in Article 2(a) of the EGF Regulation are met; therefore agrees with the Commission that France is entitled to a financial contribution under that Regulation;

2. convient avec la Commission que les conditions d'intervention fixées à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds sont remplies et que, par conséquent, la France a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;
2. Agrees with the Commission that the intervention criteria set out in Article 4(1)(a) of the EGF Regulation are met and that, therefore, France is entitled to a financial contribution under that Regulation;

« c) Dans le calcul du montant de l’impôt dû au Canada pour une année d’imposition par une personne physique qui est décédée au cours de cette année et qui était un résident du Canada au moment du décès, le montant des droits de mutation à titre gratuit dus en France, après déduction du crédit prévu au paragraphe 2c)(ii), au titre des biens situés en France qui font partie de la succession de cette personne est porté en déduction de tout impôt par ailleurs dû au Canada, compte tenu de la déduction qu’autorise l’alinéa a) à l’égard de l’impôt dû en France pour cette année sur des bénéfices, revenus ou gains que cette personne tire de sources situées en France au cours de la même année.
“(c) In determining the amount of tax payable in Canada for a taxation year by an individual who died in that year and, at the time was a resident of Canada, the amount of any inheritance tax payable in France, after deduction of the credit provided for in paragraph 2(c)(ii), in respect of property situated in France which forms part of the estate of that person shall be allowed as a deduction from the amount of any tax otherwise payable in Canada, taking into account the deduction that is provided for under subparagraph (a) for tax payable in France, on income, profits or gains of the individual arising in France in that year.

D. considérant que la France a introduit la demande EGF/2014/006 FR/PSA en vue d’une contribution financière du FEM à la suite de 6 120 licenciements survenus chez Peugeot Citroën Automobiles (ci-après "PSA"), une entreprise qui exerce ses activités dans un secteur relevant de la division 29 ("Construction de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques") de la NACE Rév. 2, les licenciements concernant principalement l'Île-de-France (site d’Aulnay) et la Bretagne (site de Rennes), 2 357 travailleurs étant visés par les mesures cofinancées au titre du FEM au cours de la période de référence comprise entre le 1 octobre 2013 et le 31 janvier 2014,
D. whereas France submitted application EGF/2014/006 FR/PSA for a financial contribution from the EGF, following 6 120 redundancies in Peugeot Citroën Automobiles (hereafter 'PSA') operating in the NACE Rev. 2 division 29 ('Manufacture of motor vehicles, trailers and semi-trailers') with redundancies mainly located in the regions of Ile de France (the Aulnay plant) and Bretagne (the Rennes plant), with 2 357 workers targeted for EGF co-funded measures, during the reference period from 1 October 2013 to 31 January 2014,

– (EN) Je salue ce rapport qui octroie 31 millions d’euros au Portugal et 35 millions d’euros à la France au titre du Fonds de solidarité Il s’agit d’un geste de soutien important qui fait suite aux inondations et aux glissements de terrain qui ont affecté le Portugal en février, et aux destructions causées par la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en France.
– I welcome this report which grants 31 million euro to Portugal and 35 million euro to France from the EU Solidarity Fund. This is an important gesture of support following flooding and landslides in Portugal in February, and destruction caused by the storm ‘Xynthia’ on the Atlantic coastline in France.

Titre : La France Nom de l'objet : Buste Artiste : Auguste Rodin Date : 1921 (1904) Matériaux : Bronze Dimensions : 48 x 49 cm Nº de catalogue : O-1008
Title: La France Object name: Bust Artist: Auguste Rodin Date: 1921 (1904) Material: Bronze Dimensions: 48 x 49 cm Catalogue no.: O-1008

Titre : La France Artiste : Auguste Rodin
Title: La France Artist: Auguste Rodin

Ce n'est pas le cas. Il convient de noter que les organes de contrôle des transactions sur titres en France, au Japon, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont tous arrivés à la conclusion qu'une composition différente du capital s'imposait pour les établissements non bancaires et que l'accent devait être mis, du point de vue de la surveillance, sur la liquidité de leurs avoirs.
But that is not the case and it is notable that the securities regulators in France, Japan, the USA and the UK have all arrived at the conclusion that a different composition of capital is appropriate for non-banks with the supervisory emphasis placed on the liquidity of their assets.