Traduction de «titre d’une habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation
store and dwelling

Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]
National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]

vol habité [ vol spatial habité | vol d'engin habité | vol spatial d'engin habité ]
manned spaceflight [ manned flight ]

déduction au titre du logement d'employés habitant des régions éloignées
northern housing deduction

recherche spatiale au moyen d'engins habités
manned space research

programme d'assistance habitation
home assistance program

titre d'un acte législatif | titre d'un acte | titre
title of an enactment | title

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

titre d'arrestation
arrest warrant

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
residential building

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dotation conduit à atteindre en 2006 une aide totale de 117 EUR par habitant, par rapport à une aide de 143 EUR par habitant qui était allouée au titre de l'objectif 1 dans la première période de programmation 1989-1993, aide relevée à 217 EUR par habitant en moyenne en 2000-2006 pour les régions de l'objectif 1 des Quinze Etats membres.
In 2006 that amount will result in total aid of EUR117 per person, compared with EUR143 per person that was granted for Objective 1 in the first programming period, 1989-93, which rose to an average of EUR217 per person for objective 1 regions in the 15 Member States in 2000-06.

(7) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une coopérative d’habitation a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(5) de la Loi au titre d’une habitation faisant partie d’un immeuble d’habitation situé en Ontario ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble était inférieure à 450 000 $ et que le montant obtenu par la première formule figurant à ce paragraphe était positif, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la coopérative est une personne visée relativement à l’habitation et le montant du remboursement versé au titre de l’habitation selon ce paragraphe correspond au montant obtenu par la formule suivante :
(7) Subject to subsections (13) and (14), if a cooperative housing corporation (in this subsection referred to as the “cooperative”) is entitled to claim a rebate in respect of a residential unit included in a residential complex situated in Ontario under subsection 256.2(5) of the Act, or would be so entitled if the fair market value of the residential complex were less than $450,000 and the amount determined by the first formula in that subsection were a positive amount, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the cooperative is a prescribed person in respect of the unit and the amount of the rebate in respect of the unit under that subsection is equal to the amount determined by the formula

a) s’agissant d’un remboursement au titre d’une habitation dont le montant est déterminé selon les paragraphes (4) ou (6), dans les deux ans suivant la fin du mois au cours duquel la taxe devient payable pour la première fois par la personne, ou est réputée avoir été payée par elle, relativement à l’habitation ou au droit sur l’habitation ou relativement à l’immeuble d’habitation ou à l’adjonction, ou au droit sur ceux-ci, dans lequel l’habitation est située;
(a) in the case of a rebate in respect of a residential unit the amount of which is determined under subsection (4) or (6), within two years after the end of the month in which tax first becomes payable by the person, or is deemed to have been paid by the person, in respect of the unit or interest in the unit or in respect of the residential complex or addition, or interest therein, in which the unit is situated, as the case may be;

a) s’agissant d’un remboursement au titre d’une habitation dont le montant est déterminé selon les paragraphes (3) ou (5), la fin du mois au cours duquel la taxe devient payable pour la première fois par la personne, ou est réputée avoir été payée par elle, relativement à l’habitation ou au droit sur l’habitation ou relativement à l’immeuble d’habitation ou à l’adjonction, ou au droit sur ceux-ci, dans lequel l’habitation est située;
(a) in the case of a rebate in respect of a residential unit the amount of which is determined under subsection (3) or (5), the end of the month in which tax first becomes payable by the person, or is deemed to have been paid by the person, in respect of the unit or interest in the unit or in respect of the residential complex or addition, or interest therein, in which the unit is situated, as the case may be;

Quand nous disons aujourd'hui que le gouvernement fédéral ne couvre pas la moitié des coûts, nous parlons des dépenses totales de tous les gouvernements provinciaux dans le secteur des soins de santé, ce qui comprend les produits pharmaceutiques, les soins de longue durée, les soins à domicile, les soins communautaires, c'est-à-dire tous les services que les provinces ont ajoutés et qu'elles fournissent à juste titre à leurs habitants.
Now, of course, we look at the entire spending of every provincial government in health care, including pharmaceuticals, long-term care, home care, community care services, all the services they have added and correctly provide to their populations, and we've said the federal government isn't covering 50% of it.

Pour toutes les régions dont le PIB par habitant (en parités de pouvoir d'achat) était utilisé comme critère d'éligibilité pour la période de programmation 2007-2013, et était inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-25, mais dont le PIB par habitant dépasse 75 % de la moyenne de l'UE-27, le niveau minimal de soutien pour la période 2014-2020 au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" correspondra, chaque année, à 60 % de leur précédente dotation annuelle indicative moyenne au titre de l'objectif de convergence, calculée par la Commission à l'intérieur du cadre financier pluriannuel 2007-2013.
For all regions whose GDP per capita (in PPS) was used as an eligibility criterion for the 2007-2013 programming period and was less than 75 % of the EU-25 average, but whose GDP per capita is above 75 % of the EU-27 average, the minimum level of support in 2014-2020 under the Investment for growth and jobs goal will correspond every year to 60 % of their former indicative average annual allocation under the Convergence allocation, calculated by the Commission within the multiannual financial framework 2007-2013.

pour les régions définies à l'article 8, paragraphe 1, en 2007, 80 % de leur niveau d'intensité de l'aide par habitant pour 2006, et ensuite une réduction linéaire pour atteindre en 2013 le niveau de l'intensité moyenne nationale de l'aide par habitant au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi.
for the regions defined in Article 8(1), 80 % of their individual 2006 per capita aid intensity level in 2007 and a linear reduction thereafter to reach the national average per capita aid intensity level for the Regional competitiveness and employment objective in 2013.

Les concepteurs de cette loi voyaient ces structures de gouvernance qu'ils souhaitaient créer comme un outil non pas d'autonomie, mais d'assimilation, un mécanisme selon lequel les collectivités autochtones pourraient être transformées en des versions légèrement différentes d'autres collectivités américaines et pourraient apprendre à participer au régime politique américain au même titre que chaque habitant des États-Unis.
So the designers of that legislation saw the fledgling tribal governance that they'd hoped to bring into being as vehicles not of self-rule but of assimilation, as mechanisms by which Indian communities could be transformed into slightly different versions of other American communities, and Indian individuals could learn to participate in the larger American polity as anyone else could.