Vertaling van "titre d’une différence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs
future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit

charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés
future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense

charge d'impôts reportés de l'exercice [ charge d'impôts différés de l'exercice | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés ]
deferred income tax expense [ deferred tax expense ]

économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]
deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]

naissance d'un écart temporaire | naissance d'une différence temporaire | création d'une différence temporelle | apparition d'un écart temporaire
origination of a temporary difference

naissance d'un écart temporaire [ naissance d'une différence temporaire | création d'une différence temporelle ]
origination of a temporary difference

zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]
land set aside for building | zone of deferred development

titre d'un acte législatif | titre d'un acte | titre
title of an enactment | title

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme a été démontré dans le troisième rapport européen sur les indicateurs de la science et de technologie 2003 [52], la sous-représentation des femmes dans les activités de RD est le résultat de différents facteurs complexes qui se combinent pour constituer des formes de discrimination subtiles mais cumulatives et, à ce titre, exigent de différents types d'action.
As has been evidenced in the Third European Report on Science and Technology Indicators 2002 [52], the under-representation of women in RD is the result of different complex factors, which combine as subtle, but cumulative, forms of discrimination, and as such call for different types of action.

Étant donné que le type et l'objet des titres de séjour diffèrent sensiblement d'un État membre à l'autre, il appartient à chacun d'eux de déterminer les types de titres de séjour qu’ils jugent suffisants pour admettre l'existence d'une perspective fondée.
Since the type and purpose of residence permits differ substantially between MSs, it is for MSs to determine what kind of residence permits they accept as sufficient to consider that there are reasonable prospects.

Légalement, cependant, ces deux termes sont différents, en ce sens qu'ils concernent deux titres de souverains différents conférés à la même personne, mais ils demeurent quand même très différents l'un de l'autre.
Legally, however, those two terms are different, in that they imply two different sovereigns vested in the same person but they are very different from one another.

Le programme devrait, en particulier dans un contexte de crise économique, contribuer à résorber les inégalités en matière de santé et à promouvoir l'équité et la solidarité au moyen d'actions menées au titre de ses différents objectifs et en encourageant et en facilitant l'échange de bonnes pratiques.
The Programme should, in particular in the context of the economic crisis, contribute to addressing health inequalities and the promotion of equity and solidarity through actions under the different objectives and by encouraging and facilitating the exchange of good practices.

Un ajustement au titre de différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (original equipment manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability, which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

J'ai vérifié les différents titres et les différents projets de loi soumis avant celui-ci, et on a toujours utilisé le terme « suicide bombings ».
I checked the titles and wording of the various bills submitted prior to this one, and in every case the term used was “suicide bombings”.

Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

Je suppose que c'est parce que le titre devait être différent selon que ces amendements étaient là ou non.
I suppose the answer is that the act needed to have a different title with those amendments than it does without them.

De plus, la Commission a pris en considération les contributions présentées, à titre individuel, par différents intéressés ainsi que les nombreuses lettres reçues de consommateurs européens.
In addition, the Commission considered individual submissions from interested parties, and took into account large numbers of individual letters received from European consumers.

En 1986, la Communauté a accordé, au titre de ses différents instruments (Banque européenne d'investissements, CECA, EURATOM et NIC), des prêts pour un total de 8 583,5 millions d'Ecus.
The total value of loans granted in 1986 by the Community's various instruments (European Investment Bank, ECSC, Euratom and NCI) was 8 583.5 million ECU.