Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bons et obligations du Trésor
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Créance
Exercice contingentaire
Fonds d'État
Gestion de contingent tarifaire
Montant inscrit au titre d'un prêt
Obligations d'État
Ouverture de contingent tarifaire
Placement inscrit au titre d'un prêt
Prestations d'aide au retour
Prestations fournies à titre d'aide au retour
Période contingentaire
Période d'application d'un contingent
Période d'application de contingents
Répartition de contingent tarifaire
Titre
Titre d'arrestation
Titre d'emprunt
Titre d'un acte
Titre d'un acte législatif
Titre de créance
Titre de dette
Titres d'État
Titres publics
Valeurs du Trésor

Traduction de «titre d’un contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exercice contingentaire [ période d'application d'un contingent | période contingentaire | période d'application de contingents ]

quota period


Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]

Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]


Échange de Notes relatif à l'affectation à la Force d'urgence des Nations Unies d'un contingent national fourni par le Gouvernement du Canada

Exchange of Notes concerning the Service with the UNEF of the National Contingent provided by the Government of Canada


titre d'un acte législatif | titre d'un acte | titre

title of an enactment | title


valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments


placement inscrit au titre d'un prêt | montant inscrit au titre d'un prêt

recorded investment in a loan


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security


prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

return assistance benefits | return assistance services




contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.1 Le transformateur primaire ou producteur qui détient un permis de poulet de spécialité et qui commercialise des poulets produits au titre d’un contingent fédéral de poulet de spécialité paie une redevance de 1,60 $ le kilogramme, en poids vif, pour le poulet qu’il commercialise au titre du contingent fédéral de poulet de spécialité et qui ne relève pas de la catégorie de produits figurant à l’annexe 4 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada pour laquelle le contingent fédéral de poulet de spécialité a été ...[+++]

5.1 Every primary processor or producer who holds a specialty chicken licence and who markets chicken produced under a federal specialty chicken quota must pay a levy of $1.60 per kilogram on the live weight of any chicken that is marketed by them under a federal specialty chicken quota and that does not fall within the product category, set out in Schedule 4 to the Canadian Chicken Licensing Regulations, for which the federal specialty chicken quota has been issued.


8.3 Le nombre de kilogrammes de poulet en provenance d’une province qu’un producteur est autorisé à commercialiser au titre d’un contingent fédéral de poulet de spécialité, alloué par les PPC ou en leur nom, au cours de la période visée à l’annexe, correspond au contingent provincial de poulet de spécialité alloué au producteur pour cette période par l’Office de commercialisation, duquel a été soustrait le nombre de kilogrammes de poulet commercialisé par ce producteur conformément aux conditions du contingent provincial de poulet de ...[+++]

8.3 The number of kilograms of chicken that a producer is authorized to market from a province under a federal specialty chicken quota allocation by or on behalf of CFC for the period referred to in the schedule is equal to the provincial specialty chicken quota allotted to the producer for that period by the Provincial Commodity Board of the province minus the number of kilograms of chicken marketed by the producer under the conditions of the provincial specialty chicken quota in intraprovincial trade in that province during the period.


8. Le nombre de kilogrammes de poulet en provenance d’une province qu’un producteur est autorisé à commercialiser au titre d’un contingent fédéral d’expansion du marché, alloué par les PPC ou en leur nom, au cours de la période visée à l’annexe, correspond au contingent provincial d’expansion du marché alloué au producteur pour cette période par l’Office de commercialisation, duquel a été soustrait le nombre de kilogrammes de poulet commercialisé par ce producteur conformément aux conditions du contingent provincial d’expansion du mar ...[+++]

8. The number of kilograms of chicken that a producer is authorized to market from a province under a federal market development quota allocation by or on behalf of CFC for the period referred to in the schedule is equal to the provincial market development quota allotted to the producer for that period by the Provincial Commodity Board of the province minus the number of kilograms of chicken marketed by the producer under the conditions of the provincial market development quota in intraprovincial trade in that province during the period.


3. Toute personne qui était, le 31 décembre 1990, un exportateur admissible sous le régime du Règlement sur le contingent d’exportation du cheddar fort ou du Règlement de 1983 sur le contingent d’exportation du cheddar fort vers la CEE devient, en date du 1 janvier 1991, un exportateur admissible sous le régime du présent règlement et, à ce titre, conserve le contingent individuel d’exportation qu’elle détenait le 31 décembre 1990.

3. A person who was, as of December 31, 1990, an eligible exporter pursuant to the Aged Cheddar Cheese Export Quota Regulations or the EEC Aged Cheddar Cheese Export Quota Regulations, 1983 is hereby confirmed as an eligible exporter as of January 1, 1991, pursuant to these Regulations, and the person shall retain the same export entitlement as that person held on December 31, 1990.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Le nombre de kilogrammes de poulet en provenance d’une province qu’un producteur est autorisé à commercialiser au titre d’un contingent fédéral, au cours de la période visée à l’annexe, correspond au contingent provincial que l’Office de commercialisation de la province en cause a alloué à ce producteur pour cette période, duquel a été soustrait le nombre de kilogrammes de poulet commercialisé par ce producteur au cours de la même période sur le marché intraprovincial.

5. The quantity of chicken that a producer is authorized to market from a province under a federal quota for the period referred to in the schedule is equal to the quota allotment to the producer for that period by the Provincial Commodity Board of the province minus the quantity of chicken marketed by the producer in intraprovincial trade in the province during that period.


Pour permettre l’exportation des quantités maximales relevant des contingents suscitant un intérêt modéré, il y a lieu d’autoriser les demandes portant sur les quantités totales disponibles au titre d’un contingent donné.

With a view to exporting the maximum quantity under the quotas for which there is moderate interest, applications covering the whole quota quantity should be allowed.


Depuis son entrée en application, des règlements horizontaux ou sectoriels, à savoir le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4), le règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz (5), et le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des ...[+++]

Since its entry into force, horizontal or sectoral implementing regulations, that is, Commission Regulation (EC) No 1291/2000 of 9 June 2000 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products (4), Commission Regulation (EC) No 1342/2003 of 28 July 2003 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice (5), and Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products ma ...[+++]


La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 16 avril 2007 à 13 heures, heure de Bruxelles, relevant du sous-contingent II visé au règlement (CE) no 2375/2002 a été suspendue par le règlement (CE) no 421/2007 de la Commission du 18 avril 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées du 9 avril 2007 au 16 avril 2007, au titre du sous-contingent II dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 2375/2002 pour le blé te ...[+++]

The issue of licences for quantities requested later than 16 April 2007 at 13:00 (Brussels time) and falling within subquota II as referred to in Regulation (EC) No 2375/2002 has been suspended by Commission Regulation (EC) No 421/2007 of 18 April 2007 fixing the allocation coefficient to be applied to applications for import licences lodged from 9 April 2007 to 16 April 2007 under subquota II in the context of the Community tariff quota opened by Regulation (EC) No 2375/2002 for common wheat of a quality other than high quality (5) .


Toutefois, en vue de la prochaine entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sans préjudice de l’article 39 dudit traité, et dans le but de permettre aux opérateurs de ces pays de bénéficier de ce contingent dès la date d’adhésion, il convient de diviser la période contingentaire en deux sous-périodes et d’échelonner la quantité disponible au titre de ce contingent sur ces périodes en tenant compte des courants d'échange traditionnels entre la Communauté et les pays fournisseurs dans ...[+++]

However, in view of the forthcoming entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania to the European Union, without prejudice to Article 39 of that Treaty, and in order to enable operators of those countries to benefit from this quota as of the date of their accession, the quota period should be divided into two sub-periods and the quantity available under this quota should be staggered over these periods, taking into account the traditional trade patterns between the Community and the supplier countries within this quota.


Il convient de faire en sorte que la partie réservée aux importateurs traditionnels soit gérée en tenant compte des échanges antérieurs au titre du même contingent et que la partie allouée aux nouveaux venus soit gérée par un examen simultané des certificats.

Provision should be made for the traditional part to be managed taking into account the past trade under the same quota and the newcomers' part to be managed by a simultaneous examination of the licences.


w