Vertaling van "titre d’investisseur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de visa d'immigrant à titre d'investisseur
application for an immigrant visa as an investor

présenter une demande de visa d'immigrant à titre d'investisseur
apply for an immigrant visa as an investor

plainte déposée par un investisseur [ plainte d'investisseur | plainte d'un investisseur ]
claim by an investor [ investor claim ]

club d'investissement | club d'investisseurs | cercle d'investisseurs | cercle d'investissement
investment club | private mutual fund

instigateur de syndicat d'investisseurs
syndicator

syndicat d'investisseurs
investor syndicate

titre d'un acte législatif | titre d'un acte | titre
title of an enactment | title

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

titre d'arrestation
arrest warrant

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sa fonction essentielle est de permettre aux sociétés, aux pouvoirs publics et aux collectivités locales de réunir des capitaux en vendant des titres aux investisseurs.
Its basic function is to enable public companies, governments and local authorities to raise capital by selling securities to investors.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.

362. Si l’étranger, avant le 1 avril 1999, a présenté une demande de visa d’immigrant à titre d’investisseur et signé le document visé à la division 1v)(iii)(A) de l’annexe X de l’ancien règlement, dans sa version antérieure à cette date, ou, s’il s’agit d’un investisseur d’une province, soit a présenté une demande de certificat de sélection aux termes de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec, L.R.Q., ch. I-0.2, compte tenu de ses modifications successives, soit a présenté une demande de visa d’immigrant à titre d’investisseur, et a signé une convention d’investissement selon les lois de la province, les dispositions de l’ancien règlement applicables aux demandeurs de visa d’immigrant à titre d’investisseur, aux investisseurs d’une province, aux gestionnaires, aux dépositaires, aux entreprises admissibles, aux entreprises agréées, aux fonds, aux fonds agréés, aux fonds de capital-risque administrés par le secteur privé et aux fonds de capital-risque administrés par un gouvernement continuent de s’appliquer, dans leur version antérieure au 1 avril 1999, à toute personne qui, avant cette date, était régie par elles.
362. If, before April 1, 1999, a foreign national made an application for an immigrant visa as an investor and signed any document referred to in clause 1(v)(iii)(A) of Schedule X to the former Regulations, as that Schedule read immediately before that date, or, in the case of an investor in a province, either applied for a selection certificate under section 3.1 of An Act respecting immigration to Québec, R.S.Q., c.I-0.2, as amended from time to time, or applied for an immigrant visa as an investor, and signed an investment agreement in accordance with the law of that province, the relevant provisions of the former Regulations respecting an applicant for an immigrant visa as an investor, an approved business, an investor in a province, a fund manager, an eligible business, an approved fund, a fund, an escrow agent, a privately administered venture capital fund or a government-administered venture capital fund continue to apply as they read immediately before April 1, 1999 to all persons governed by their application before that date.

2. Lorsqu’un prospectus porte sur l’admission à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital qui sont destinés à être négociés uniquement sur un marché réglementé, ou un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres, les titres ne sont pas revendus à des investisseurs non qualifiés, à moins qu’un prospectus adapté aux investisseurs non qualifiés ne soit établi conformément au présent règlement.
2. Where a prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities that are to be traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities, the securities shall not be resold to non-qualified investors, unless a prospectus is drawn up in accordance with this Regulation that is appropriate for non-qualified investors.

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

(5) À compter du 1 décembre 2003, l’étranger qui est un immigrant et qui, avant le 1 janvier 2002, a présenté conformément à l’ancien règlement une demande de visa d’immigrant à titre d’investisseur et dont la demande est pendante le 1 décembre 2003 et qui n’a pas obtenu avant cette date de points d’appréciation en vertu de l’ancien règlement doit, pour devenir résident permanent au titre de la catégorie des investisseurs :
(5) Beginning on December 1, 2003, a foreign national who is an immigrant who made an application under the former Regulations before January 1, 2002 for an immigrant visa as an investor and whose application is still pending on December 1, 2003 and who has not, before that day, been awarded units of assessment under those Regulations must, in order to become a permanent resident as a member of the investor class,

Je modifierais la définition d'investisseur et, essentiellement, je laisserais les gens immigrer ici à titre d'investisseurs.
I would change the definition of an investor and essentially allow an individual to go as an investor.

Parmi les exemples de sondages de marché, citons les situations dans lesquelles l’entreprise vendeuse et un émetteur ont mené des discussions à propos d’une opération potentielle et qu’elle a décidé d’évaluer l’intérêt potentiel de l’investisseur afin de définir les conditions d’une future opération; les situations dans lesquelles un émetteur entend annoncer l’émission de titres de créance ou une offre supplémentaire d’actions et que des investisseurs clés sont contactés par une entreprise vendeuse et se voient communiquer l’ensemble des conditions de l’opération afin d’obtenir un engagement financier à participer à l’opération; ou les situations dans lesquelles le vendeur cherche à céder une grande quantité de titres pour le compte d’un investisseur, et s’emploie à évaluer l’intérêt potentiel de ces titres pour d’autres investisseurs potentiels.
Examples of market soundings include situations in which the sell-side firm has been in discussions with an issuer about a potential transaction, and it has decided to gauge potential investor interest in order to determine the terms that will make up a transaction; where an issuer intends to announce a debt issuance or additional equity offering and key investors are contacted by a sell-side firm and given the full terms of the deal to obtain a financial commitment to participate in the transaction; or where the sell-side is seeking to sell a large amount of securities on behalf of an investor and seeks to gauge potential interest in those securities from other potential investors.

Plusieurs personnes sont venues nous dire, en particulier en ce qui concerne les investisseurs chinois ou indiens, qu'ils avaient beaucoup de difficulté à obtenir des visas pour entrer au Canada à titre d'investisseurs.
We have been told by many people, Chinese or Indian investors in particular, that they had a great deal of difficulty obtaining visas to come to Canada as investors.

La véritable question est de savoir si on peut ou non octroyer des prêts tout en comprenant les risques associés à un large éventail d'autres entreprises. En fait, toutes les banques sont aujourd'hui engagées dans cette activité, non pas à titre d'investisseur en capital de risque, mais bien, dans certains cas, à titre de quasi-investisseur en capital de risque.
In fact, all the banks are now in this, not as venture capitalists, but in some instances almost as quasi-venture capitalists.