Traduction de «titre d’investissements parrainés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de placement [ titre d'investissement | valeur de placement | titre du compte de placement | valeur du compte de placement ]
investment security [ investment-account security ]

subvention au titre d'investissement
subsidized investment

portefeuille | portefeuille-titres | portefeuille de valeurs | portefeuille de placement | portefeuille d'investissement
portfolio | investment portfolio

investissement au titre d'immobilisations corporelles | investissement en immobilisations
investment in fixed assets

titre de placement | valeur d'investissement
defensive stock | investment paper | investment stock | protective stock

titre de placement | valeur de placement | valeur d'investissement
investment securities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;
(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.

Les dispositions sur l’évaluation des monnaies et les remboursements qui figurent dans la présente Convention au sujet des souscriptions au capital s’appliquent mutatis mutandis aux versements effectués par les États membres au titre d’investissements parrainés.
The provisions on valuation of currencies and refunds contained in this Convention with respect to capital subscriptions shall be applied mutatis mutandis to funds paid by members on account of sponsored investments.

Pour les décisions relatives à des investissements parrainés, chaque État membre parrain dispose d’une voix supplémentaire par tranche d’une contre-valeur de 10 000 Droits de Tirage Spéciaux du montant garanti ou réassuré qu’il a parrainé, et chaque État membre accueillant un investissement parrainé dispose d’une voix supplémentaire par tranche d’une contre-valeur de 10 000 Droits de Tirage Spéciaux du montant garanti ou réassuré au titre de tout investissement parrainé qu’il a accueilli.
For decisions relating to sponsored investments, each sponsoring member shall have one additional vote for each 10,000 Special Drawing Rights equivalent of the amount guaranteed or reinsured on the basis of its sponsorship, and each member hosting a sponsored investment shall have one additional vote for each 10,000 Special Drawing Rights equivalent of the amount guaranteed or reinsured with respect to any sponsored investment hosted by it.

c) pour délivrer des garanties en application de la présente Annexe, l’Agence tient dûment compte de la mesure dans laquelle il est vraisemblable que l’État membre parrain sera en mesure de s’acquitter de ses obligations au titre de la présente Annexe et donne la priorité aux investissements coparrainés par les pays d’accueil concernés;
(c) In its decisions on the issuance of guarantees under this Annex, the Agency shall pay due regard to the prospects that the sponsoring member will be in a position to meet its obligations under this Annex and shall give priority to investments which are co-sponsored by the host countries concerned.

Mme Hamilton: Je suppose que c'est en partie parce que le régime de Postes Canada sera propre à cette société, laquelle devra établir ses stratégies et politiques d'investissement en rapport avec ses effectifs et ses objectifs à titre de parrain du régime de pension, de sorte qu'il est possible que la société adopte une approche différente.
Ms Hamilton: I suppose part of it is that the Canada Post plan will be their plan and they will need to set their investment strategies and policies in relation to their employee population and their objectives as sponsors of the pension plan, so they may have a different approach.