Traduction de «titre d’instrument complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

instruments complémentaires
additional instruments

instrument complémentaire
additional instrument

titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]
debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF,Matif | marché à terme de titres financiers ]
financial futures market

erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]
complementary error of a measuring instrument

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures de gestion peuvent inclure des plans de gestion des zones marines protégées elles-mêmes, mais aussi des mesures de protection spatiales dans les zones environnantes à titre d’instrument complémentaire destiné à renforcer les effets des zones marines protégées.
Management measures can include management plans for MPAs themselves, and spatial protection measures in neighbouring areas as a complementing tool to boost the effects of MPAs.

10. souligne que l'Union devrait investir dans les entreprises et soutenir leur création, en mettant particulièrement l'accent sur les PME et les micro-entreprises, qui représentent 99 % de toutes les entreprises dans l'Union et ont récemment créé 80 % des nouveaux emplois, ce en leur facilitant l'accès aux financements, en réduisant les charges administratives, en simplifiant la législation dans le cadre du programme REFIT et en mettant en place un cadre réglementaire adéquat et un environnement propice à leur essor, et notamment à celui des jeunes entreprises innovantes; souligne que la mise en place de telles mesures ne doit pas mettre à mal les droits sociaux et du travail dans l'Union européenne; se félicite, par conséquent, de l'intention d'établir, à titre d'instrument complémentaire de la politique de cohésion, le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui a le potentiel de créer 1,3 million d'emplois supplémentaires en trois ans;
10. Stresses that the Union should invest in businesses and support business creation with a particular focus on SMEs and micro-enterprises, which represent 99 % of all businesses in the Union and have recently generated 80 % of the new jobs, by facilitating access to finance, reducing bureaucratic burdens, simplifying legislation within the REFIT programme, and providing a hospitable environment and the right regulatory framework, also for start-ups; underlines that such measures should not lead to the undermining of labour and social rights in the EU; welcomes, therefore, the intention to set up the new European Fund for Strategic Investments as a complementary tool to the Cohesion Policy, with the potential to generate 1.3 million additional jobs within three years;

3. L'aide de l'Union prévue par le présent règlement est complémentaire de celle qui est prévue au titre des instruments de l'Union dans le domaine de l'aide extérieure, elle n'est fournie que dans la mesure où une réaction appropriée et efficace ne peut être mise en œuvre dans le cadre desdits instruments et elle est programmée et mise en œuvre de manière à assurer la continuité des actions entreprises au titre desdits autres instruments, le cas échéant.
3. Union assistance under this Regulation shall be complementary to that provided for under Union instruments for external assistance, shall be provided only to the extent that an adequate and effective response cannot be provided under those instruments, and shall be planned and implemented in such a way as to achieve continuity of actions under those instruments, where applicable.

3. L'aide de l'Union prévue par le présent règlement est complémentaire de celle qui est prévue au titre des instruments de █ l'Union dans le domaine de l'aide extérieure, elle n'est fournie que dans la mesure où une réaction appropriée et efficace ne peut être mise en œuvre dans le cadre desdits instruments et elle est programmée et mise en œuvre de manière à assurer la continuité des actions entreprises au titre desdits autres instruments, le cas échéant.
3. Union assistance under this Regulation shall be complementary to that provided for under Union instruments for external assistance, shall be provided only to the extent that an adequate and effective response cannot be provided under those instruments, and shall be planned and implemented in such a way as to achieve continuity of actions under those instruments, where applicable.

3. L'aide de l'Union prévue par le présent règlement est complémentaire de celle qui est prévue au titre des instruments de ▐ l'Union dans le domaine de l'aide extérieure, elle n'est fournie que dans la mesure où une réaction appropriée et efficace ne peut être mise en œuvre dans le cadre desdits instruments et elle est programmée et mise en œuvre de manière à assurer la continuité des actions entreprises au titre desdits autres instruments, le cas échéant.
3. Union assistance under this Regulation shall be complementary to that provided for under Union instruments for external assistance, shall be provided only to the extent that an adequate and effective response cannot be provided under those instruments, and shall be planned and implemented in such a way as to achieve continuity of actions under those instruments, where applicable.

Je salue cette initiative lancée par les États-Unis, où la loi sur les «minéraux issus des zones de conflits» a été récemment adoptée, et la demande légitime des initiateurs de cette résolution, qui invitent la Commission et le Conseil à envisager une initiative législative similaire à titre d’instrument complémentaire visant à influencer les décisions des responsables de tels actes répréhensibles et barbares.
I welcome the initiative launched by the US, where the law on ‘conflict minerals’ was recently adopted, and the natural request from the proposers of this resolution who are asking the Commission and Council to consider a similar legislative initiative as an additional instrument to be used to influence the decisions of those responsible for such reprehensible and barbaric acts.

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de l'IEV et de l'IAP II doivent être transférées pour être regroupées avec les dotations du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe, la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in order to pool such allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes, the participation of members from third countries neighbouring a Member State, including its outermost regions, in EGTCs established between at least two Member States should be explicitly provided for.

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers - essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» auquel seront transférées les ressources de l'IEV et de l'IAP II afin de regrouper ces ressources avec celles du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe – la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, incluant ses régions ultrapériphériques, dans les GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from ENI and IPA II will be transferred to pool these allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes - the participation of members from third countries neighbouring a Member State including its outermost regions in EGTCs set up between at least two Member States should be explicitly provided for.

L'aide financière, économique et technique fournie au titre du présent règlement est complémentaire de toute aide fournie par la Communauté européenne au titre de l'instrument d'aide humanitaire, de l'instrument d'aide de préadhésion, de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, de l'instrument de coopération au développement, de l'instrument de stabilité, de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé.
The financial, economic and technical assistance provided under this Regulation shall be complementary to any assistance that is provided by the European Community under the humanitarian aid instrument, the Instrument for Pre-Accession Assistance, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the instrument for development cooperation, the Instrument for Stability, the European Instrument for Democracy and Human Rights, and the instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories.

(14) Dans des cas exceptionnels et au vu de la disponibilité des ressources financières au titre de cet instrument pendant l'année de la survenance de la catastrophe, il y a lieu de prévoir des subventions complémentaires éventuelles provenant de cet instrument au titre du Fonds de l'année suivante.
(14) In exceptional cases and depending on the availability of financial resources under this instrument in the year of the occurrence of the disaster, provision should be made for possible supplementary grants from this instrument under the next year's Fund.