Traduction de «titre d’exemple dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre d'exemple [ à titre typique | typiquement ]
typically speaking

à titre d'exemple
as illustration

à titre d'exemple
for illustrative purposes

apprentissage par les exemples [ apprentissage par des exemples | apprentissage par exemples | apprentissage empirique de concept par exemples | apprentissage de concept par exemples | apprentissage à partir d'exemples ]
learning by examples [ learning by example | learning from examples | example-driven learning | inductive learning from examples | example-based learning | instance-based learning ]

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

pouvoir de référence | pouvoir d'exemple
referent power | charismatic power

titre d'un acte législatif | titre d'un acte | titre
title of an enactment | title

valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor
treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments

apprentissage à partir d'exemples | apprentissage inventif | apprentissage par les exemples
learning from examples

exemple | exemple positif
positive example

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'exemple, les étiquettes doivent indiquer tous les ingrédients contenus dans un produit. la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit les pratiques commerciales déloyales, consistant par exemple à commercialiser les produits d'une même marque, présentés comme étant identiques, d'une manière qui est susceptible d'induire en erreur les consommateurs.
For example, food labels must list of all of the ingredients contained in a product. the Unfair Commercial Practices directive, which prohibits unfair commercial practices, such as marketing identically branded products in a way that has the potential to mislead consumers.

les principales caractéristiques de l'émetteur des titres (par exemple la société émettrice), des garants éventuels (par exemple la banque) et des titres offerts ou admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que les principaux risques présentés par ceux-ci;
the essential characteristics of the issuer of the securities (e.g. the issuing company), of any guarantors (e.g. the bank) and of the securities offered or admitted to trading on a regulated market, as well as the main risks associated with them;

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde d'enfants en bas âge, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l'Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young children, where the identity of the court having jurisdiction under EU law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

«dépositaire central de titres» (DCT), une entité qui: a) permet que des opérations sur titres soient traitées et réglées par inscription en compte; b) fournit des services de conservation de titres, par exemple la gestion des opérations sur titres et les remboursements; et c) joue un rôle actif en veillant à l’intégrité des émissions de titres;
‘central securities depository’ (CSD) means an entity that: (a) enables securities transactions to be processed and settled by book entry; (b) provides custodial services, e.g. the administration of corporate actions and redemptions; and (c) plays an active role in ensuring the integrity of issues of securities;

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

À titre d’exemples d’acte législatif de l’Union européenne, on peut citer une décision-cadre relative au trafic de drogue, fondée sur les articles 31 et 34 (titre VI) du traité[17] et une décision du Conseil relative aux nouvelles substances psychoactives, fondée sur les articles 29, 31 et 34 (titre VI)[18].
Examples of EU legislation include a Framework Decision on drug trafficking based on article 31 and 34 (Title VI) of the Treaty[17] and a Council Decision on new Psychoactive Substances based on articles 29, 31 and 34 (Title VI)[18].

À titre d’exemples d’acte législatif de l’Union européenne, on peut citer une décision-cadre relative au trafic de drogue, fondée sur les articles 31 et 34 (titre VI) du traité[17] et une décision du Conseil relative aux nouvelles substances psychoactives, fondée sur les articles 29, 31 et 34 (titre VI)[18] .
Examples of EU legislation include a Framework Decision on drug trafficking based on article 31 and 34 (Title VI) of the Treaty[17] and a Council Decision on new Psychoactive Substances based on articles 29, 31 and 34 (Title VI)[18] .

les principales caractéristiques de l'émetteur des titres (par exemple la société émettrice), des garants éventuels (par exemple la banque) et des titres offerts ou admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que les principaux risques présentés par ceux-ci.
the essential characteristics of the issuer of the securities (e.g. the issuing company), of any guarantors (e.g. the bank) and of the securities offered or admitted to trading on a regulated market, as well as the main risks associated with them.

A titre d'exemple, certains Etats membres ont déjà adopté des mesures au soutien de cet objectif, par exemple en requérant la fourniture de ressources de réception multi-réseaux dans les nouveaux immeubles à appartements, en facilitant leur installation dans les immeubles existants (en réduisant, par exemple, le nombre minimum de locataires dont la voix est requise) ou en supprimant des clauses restrictives dans les contrats de propriété ou de location.
By way of example, some Member States have already adopted measures in support of this objective, for instance by requiring the provision of multi-network reception facilities in new apartment blocks, facilitating their installation in existing blocks (for instance by reducing the required threshold of tenants' votes), or by removing restrictive clauses in property or renting contracts.