Vertaling van "titre d’avertissement quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au titre | réquisition relative au titre
requisition on title

réquisition quant au fondement du titre
requisition going to the root of title

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]
for want of equity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, et à titre d’avertissement quant à l’importance de l’implication des pêcheurs afin de garantir le respect des règles, le rapporteur laisse entendre que leur expérience et leurs problèmes ont été ignorés et que, dans le type de cadre juridique proposé, cela aurait pour résultat de pousser ceux-ci jusqu’aux limites de la légalité.
Furthermore, and by way of a warning about the importance of involving fishermen to ensure that the rules are observed, the rapporteur suggests that their experience and the problems facing them have been ignored and that, in the type of legal framework that is proposed, this would push them to the outer fringes of the law.