Vertaling van "titre d’ailleurs selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribution de titres selon une règle proportionnelle
pro rata issue of securities

Facteurs influant sur les dépenses au titre de l'execution de la recherche et du développement (R-D), selon les sociétés au Canada
Factors affecting spending on research and development (R&D) performance by firms in Canada

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres peuvent autoriser l'utilisation, à titre expérimental, de pratiques œnologiques non autorisées par ailleurs, et ce dans des conditions à définir selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2.
2. Member States may allow the experimental use of unauthorised oenological practices under conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2).

b) le total des montants représentant chacun le montant appliqué en réduction, par l’effet du présent élément, d’un montant déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe au titre d’un paiement provenant du second fonds du compte de stabilisation du revenu net du contribuable avant le moment donné.
(b) the total of all amounts each of which is the amount by which an amount otherwise determined under this subsection in respect of a payment out of the taxpayer’s NISA Fund No. 2 before the particular time was reduced because of this description.

Par ailleurs, selon des estimations prudentes, les quotas à allouer à ČEZ ne représenteraient que 0,687 milliard d'euros, c’est-à-dire 30 % de la valeur totale des allocations disponibles à titre gratuit.
Moreover, a conservative estimate values the allowances to be granted to ČEZ at €0.687 billion, i.e. only around 30% of the total value of free allowances to be allocated.

D'ailleurs, selon l'analyse des articles de presse parus à ce moment-là, 66 p. 100 de ceux-ci avaient un titre composé de termes à connotation négative comme « terrorisme », « soupçonné », « illégal » et « appréhendé ».
In fact, the analysis of the news articles at the time showed that some 66% of the articles sampled had negative terms in the headlines to describe the events, such as “terrorism”, “suspected”, “illegal”, “apprehended”.

Par ailleurs, en avril 2014, elle a pris contact avec la Grèce et la Bulgarie pour discuter de l’opération menée au point de passage frontalier à la frontière gréco-bulgare qui, selon certaines allégations, n’aurait pas été réalisée conformément aux exigences requises au titre du code frontières Schengen.
Also, in April 2014, the Commission contacted Greece and Bulgaria regarding the operation of a border crossing point at the Greek-Bulgarian border which has been reported as allegedly not complying with the necessary requirements under the Schengen Borders Code.

Par ailleurs, une entité dans laquelle les droits de propriété sont représentés de manière importante par des titres de créance qui, selon les autres IFRS applicables, ne répondent pas à la définition de titres de capitaux propres, peut néanmoins constituer une entité d’investissement, à condition que les porteurs des titres de créance soient exposés à des rendements qui varient en fonction de la variation de la juste valeur de l’actif net de l’entité.
In addition, an entity that has significant ownership interests in the form of debt that, in accordance with other applicable IFRSs, does not meet the definition of equity, may still qualify as an investment entity, provided that the debt holders are exposed to variable returns from changes in the fair value of the entity’s net assets.

selon de nombreuses délégations, il conviendrait que la directive fixe, à titre de mesures éventuelles d'exécution, des critères objectifs et transparents permettant de sélectionner des produits, conformément à la procédure de réglementation et après une consultation appropriée de toutes les parties prenantes en vue de garantir une participation adéquate de l'industrie; par ailleurs, certaines autres délégations ont considéré que l'élaboration préalable d'une liste indicative des catégories de produits représentait une valeur ajoutée;
many delegations considered that the Directive should lay down objective and transparent criteria, on the basis of which products would be selected for potential implementing measures, in accordance with the regulatory procedure, and following appropriate consultation of all stakeholders to guarantee the proper involvement of industry; on the other hand, some other delegations saw an added value in establishing an indicative list of product families beforehand;

[Traduction] L'hon. Charles Caccia (Davenport): Monsieur le Président, le budget prouve que le gouvernement a rejeté les théories économiques du Parti réformiste et que-à juste titre d'ailleurs-il est surtout parti du principe selon lequel notre économie fait actuellement face à une crise liée aux recettes.
[English] Hon. Charles Caccia (Davenport): Mr. Speaker, the budget proves that this government has rejected the economic theories of the Reform Party and that it has put most of its emphasis on its belief, and quite rightly so, that what we are facing today in our economy is a crisis of revenue.

(7) considérant, par ailleurs, qu'elle ne s'applique pas non plus aux activités qui font l'objet de directives spécifiques visant principalement à instaurer une reconnaissance des capacités techniques fondées sur une expérience acquise dans un autre État membre; que certaines de ces directives s'appliquent uniquement aux activités non salariées; qu'afin d'éviter que l'exercice de ces activités à titre salarié n'entre dans le champ d'application de la présente directive, soumettant ainsi l'exercice d'une même activité à des régimes juridiques de reconnaissance différents, selon qu'elle est exercée à titre salarié ou non salarié, il y a lieu de rendre lesdites directives applicables aux personnes qui exercent en tant que salariés les activités en question;
(7) Whereas neither is it applicable, furthermore, to those activities covered by specific Directives principally intended to introduce recognition of technical skills based on experience acquired in another Member State; whereas certain of those Directives apply solely to the pursuit of activities in a self-employed capacity; whereas, in order to ensure that the pursuit of such activities as an employed person does not fall within the scope of this Directive, whereby the pursuit of the same activity would be subject to different legal recognition arrangements depending on whether it was pursued in a self-employed capacity or as an employed person, those Directives should be made applicable to persons pursuing the activities in question as employed persons;