Vertaling van "titre du transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

versements à des étrangers à titre de transfert personnel
personal transfer payments to foreigners

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

transfert «Dublin» | transfert au titre du règlement de Dublin | transfert Dublin
Dublin transfer | transfer under the Dublin Regulation

transfert à titre gratuit | transport à titre gratuit
gratuitous conveyance | gratuitous transfer | voluntary transfer

auxiliaire juridique - transfert de titres
conveyancing clerk | property law clerk | conveyance clerk | conveyance law clerk

transfert de titre [ transfert de propriétaire ]
change of title [ change of ownership ]

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

transfert au titre du RAPC [ transfert du Régime d'assistance publique du Canada ]
CAP transfer [ Canada Assistance Plan transfer ]

prix de transfert
transfer pricing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La base retenue a été celle des années effectives de travail, à l'exclusion des années attribuées en supplément au fonctionnaire au titre du transfert de ses droits à pension.
The basis agreed was that of real years worked, not including additional bonus years attributed to the official by way of a transfer of pension rights..

«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.
‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.

77. Pour l’exercice commençant le 1 avril 2007, le paiement au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux qui peut être fait à une province, sous le régime de la partie V. 1 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, dans sa version modifiée par les articles 64 à 72 de la présente loi, est ajusté par déduction des sommes qui ont été versées à la province pour cet exercice au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux avant la sanction de la présente loi.
77. For the fiscal year beginning on April 1, 2007, the Canada Health Transfer and Canada Social Transfer payments that may be paid to a province under Part V. 1 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, as amended by sections 64 to 72 of this Act, shall be adjusted by deducting all of the Canada Health Transfer and Canada Social Transfer payments paid to that province for that fiscal year before the day on which this Act receives royal assent.

(ii) le montant du paiement de péréquation susceptible d’être fait à la province à l’égard du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu effectué au profit de toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l’exercice, en cas d’application du mode de calcul des paiements de péréquation prévu à la partie I, à l’exception du paragraphe 4(6), dans la version de celle-ci au 13 mai 2004, au montant du dégrèvement d’impôt sur le revenu pour toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour cet exercice; toutefois :
(ii) the amount of equalization that would be paid to the province in respect of the federal income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, if the method of calculation of fiscal equalization payments as set out in Part I, excluding subsection 4(6) of this Act, as that Part read on May 13, 2004, were to be applied to the value of the income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, except that

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

Ces transferts comprennent près de 8,6 milliards de dollars au titre de la péréquation, soit une augmentation de près de 3,8 milliards de dollars, ou 78 p. 100, depuis le précédent gouvernement libéral, ainsi que 6,1 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit 294 millions de dollars de plus que l'année dernière, pour un total de 25,4 milliards de dollars pour les provinces et les territoires, sans oublier les 2,6 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, lequel permettra de verser 11,2 milliards de dollars aux provinces et territoires.
This includes nearly $8.6 billion through equalization, an increase of close to $3.8 billion or a 78% increase since the former Liberal government; $6.1 billion through the Canada health transfer, an increase of $294 million from last year, for a total of $25.4 billion for all of the provinces and territories; and $2.6 billion through the Canada social transfer, which will provide provinces and territories with a total of $11.2 billion.

Cela se traduirait éventuellement par l'abandon des aides au démarrage pures au titre du transfert modal, élément clé dans le cadre du programme Marco Polo.
This would possibly mean departing from the pure start up aid for modal shift as the key element under the current Marco Polo programme.

1. Sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, conformément aux dispositions du présent titre, les transferts ayant pour objet les déchets suivants:
1. Shipments of the following wastes shall be subject to the procedure of prior written notification and consent as laid down in the provisions of this Title:

En 2013-2014, l'Île-du-Prince-Édouard percevra 128 000 au titre du TCS, le Transfert canadien en matière de santé, 50 000 supplémentaires au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et environ 1 million de dollars au titre de ce qu'on appelle le Transfert pour la réduction des délais d'attente.
P.E.I. in 2013-14 will receive 128,000 of CHT, the Canadian Health Transfer; an additional 50,000 for the Canadian Social Transfer; and about $1 million for what is called the Wait Times Support Transfer.