Traduction de «titre du supplément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Supplément à la demande d'inscription à titre de conseiller en placement, gestionnaire de portefeuille, ou les deux
Supplement to the Application for Approval as Investment Counsel and/or Portfolio Manager

supplément tarifaire [ supplément de prix ]
additional duty [ price supplement ]

supplément de bas niveau d'eau | supplément de basses eaux
low water extra charge

supplément de traitement [ rémunération supplémentaire | supplément de rémunération | supplément de salaire | complément salarial | salaire supplémentaire | sursalaire | extra ]
additional compensation [ extra pay | additional remuneration | extra compensation | top-up payment | top-up | remuneration supplement | supplementary payment | wage supplement | salary supplement | extra remuneration | pay supplement | supplementary pay | earnings supplement ]

supplément de saison [ supplément de pleine saison | supplément de haute saison ]
high-season supplement

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au titre du supplément VII à cet accord, signé en mai 2010, la Chine a mis en place des mesures supplémentaires de libéralisation des services en faveur de prestataires de Hong Kong, portant à 44 le nombre total de secteurs de services libéralisés dans le cadre du CEPA.
The seventh supplement to CEPA was signed in May 2010, under which China introduced more liberalisation measures in services to Hong Kong service suppliers, bringing the total number of liberalised service sectors under CEPA to 44.

La base retenue a été celle des années effectives de travail, à l'exclusion des années attribuées en supplément au fonctionnaire au titre du transfert de ses droits à pension.
The basis agreed was that of real years worked, not including additional bonus years attributed to the official by way of a transfer of pension rights..

En ce qui concerne le supplément au diplôme, il faut relever que malgré, là encore, quelques progrès, près de 70 % des pays de l'espace européen de l'enseignement supérieur ne se conforment pas à toutes les exigences y relatives, notamment en matière de délivrance, automatique et à titre gracieux, à tout diplômé, du supplément au diplôme rédigé dans une langue européenne dont la pratique soit fort répandue.
Regarding the Diploma Supplement (DS), it should be noted that although some progress has been made, approximately 70 % of the EHEA countries have not fulfilled all requirements, including the automatic and free issue of the DS to all graduates in a widely spoken European language.

On notera que les États membres qui bénéficient actuellement d’une aide financière au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) ou des dispositions de l’article 143 du traité sont invités à mettre en œuvre les mesures établies dans les décisions d’exécution qui les concernent et précisées dans leurs protocoles d’accord ainsi que dans leurs possibles suppléments.
Note that Member States currently benefiting from financial assistance under the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) or under the provisions of Article 143 of the Treaty are recommended to implement the measures laid down in their respective Implementing Decisions and further specified in their Memorandums of Understanding and possible subsequent supplements.

Étant donné la demande et l’importance croissantes des services de données en itinérance, il ne devrait pas y avoir d’obstacles à l’utilisation de services de données en itinérance alternatifs, fournis directement sur un réseau visité, à titre temporaire ou permanent, indépendamment de contrats d’itinérance existants ou d’accords passés avec des fournisseurs nationaux et sans supplément prélevé par ceux-ci.
Given the increasing demand and importance of data roaming services, there should be no obstacles to using alternative data roaming services, provided directly on a visited network, temporarily or permanently, regardless of existing roaming contracts or arrangements with domestic providers and without any additional charge levied by them.

Son financement devrait être ajouté à la perspective financière actuelle au titre de supplément, et les nouvelles ressources devraient provenir de divers acteurs - communauté, pays, régions et secteur privé.
The funding should be added as a supplement to the current Financial Perspective and the new resources should come from various sources – Community, national, regional and private.

En ajoutant la loi néerlandaise sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux, qui figurait selon moi à juste titre dans la liste, quelque 200 travailleurs frontaliers belges vont perdre ce supplément.
By adding the Dutch Extra Allowance Act, which was included on the list with good reason in my opinion, nearly 200 Belgian border workers will be losing their extra allowance.

Il y a un grand potentiel et nous attendons avec impatience, dans le courant de l’année, les propositions de la Commission visant à encourager les biocombustibles et les autres alternatives à titre de suppléments - et peut-être de compléments - au pétrole.
There is great potential and we are looking forward to hearing from the Commission later this year with proposals to encourage bio-fuels and other alternatives as a supplement – and perhaps a complement – to oil at present.

Le paiement supplémentaire est octroyé aux agriculteurs produisant du blé dur visé à l'annexe IX, par hectare, à concurrence de 40 % du supplément par hectare pour le blé dur visé à l'annexe VI octroyé ou à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 10.
The additional payment shall be granted to farmers producing durum wheat listed in Annex IX on a per hectare basis, at a maximum level up to 40 % of per hectare supplement payment for durum wheat referred to in Annex VI granted or to be granted under conditions provided for in Chapter 10 of Title IV.

2. La note relative aux valeurs mobilières fournit les informations exclusivement sur les titres offerts au public ou sur ceux qui sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Lorsqu'il se produit un fait nouveau, qui n'est pas encore publié conformément aux lois ou aux réglementations en vigueur et est susceptible d'influer sur l'évaluation des titres, entre la date de l'approbation du document d'enregistrement ou du prospectus et la date de la clôture définitive de l'offre, un supplément spécifique doit être publié conformément aux dispositions de l'article 16.
Where a new event arises, which is not already published in accordance to laws or regulations in force and capable of affecting the assessment of securities, between the date of approval of the registration document or the prospectus and the date of the final closing of the offer, a specific supplement must be issued in accordance with the later art. 16.