Vertaling van "titre du présent règlement devrait viser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intervention au titre du présent règlement devrait viser à la création de synergies et à garantir l'interopérabilité entre les différents projets d'intérêt commun décrits à l'annexe, ainsi qu'avec d'autres infrastructures, y compris les infrastructures de transport et d'énergie soutenues par le MIE, les infrastructures de recherche pertinentes soutenues notamment par Horizon 2020 et les infrastructures pertinentes soutenues par les Fonds ESI, tout en évitant les doubles emplois et les coûts administratifs inutiles.
Intervention under this Regulation should aim at achieving synergies and interoperability between the different projects of common interest described in the Annex, as well as with other infrastructures, including transport and energy infrastructures supported by the CEF, relevant research infrastructures supported, inter alia, by Horizon 2020 and relevant infrastructures supported by ESI Funds, while avoiding duplication and undue administrative burdens.

(31) L’intervention au titre du présent règlement devrait viser à la création de synergies et à garantir l’interopérabilité entre les différents projets d’intérêt commun décrits à l'annexe, ainsi qu’avec d’autres infrastructures, y compris les infrastructures de transport et d’énergie soutenues par le MIE, les infrastructures de recherche pertinentes soutenues notamment par Horizon 2020 et les infrastructures pertinentes soutenues par les Fonds ESI, tout en évitant les doubles emplois et les coûts administratifs inutiles.
(31) Intervention under this Regulation should aim at achieving synergies and interoperability between the different projects of common interest described in the Annex, as well as with other infrastructures, including transport and energy infrastructures supported by the CEF, relevant research infrastructures supported, inter alia, by Horizon 2020 and relevant infrastructures supported by ESI Funds, while avoiding duplication and undue administrative burdens.

(11) Le présent règlement devrait viser à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des appareils et équipements du point de vue des risques pour la sécurité liés au gaz et de l’efficacité énergétique.
(11) This Regulation should aim to ensure the functioning of the internal market of appliances and of fittings as regards gas safety risks and energy efficiency.

Afin d'éviter tout risque de double financement, les pertes subies n'auraient pas dû être compensées par des aides d'État ou des assurances et le cofinancement de l'Union au titre du présent règlement devrait être limité aux produits éligibles pour lesquels aucune participation financière de l'Union n'a été reçue au titre du règlement (UE) no 652/2014.
To avoid any risk of double funding, losses suffered should not have been compensated by State aid or insurances and the Union part-financing under this Regulation should be limited to eligible products for which no Union financial contribution has been received under Regulation (EU) No 652/2014.

Toutefois, compte tenu du fait que cette directive ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement des opérations sur titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.
However, considering that Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments at which transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.

Toutefois, compte tenu du fait que la directive 98/26/CE ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.
However, since Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments when transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.

Le présent règlement devrait viser à prévenir les caractéristiques de conditionnement exploitant les inclinations naturelles des investisseurs dans leur prise de décision, afin de promouvoir la transparence ainsi qu'une meilleure compréhension des risques liés à des produits d'investissement de détail «packagés».
This Regulation should aim at avoiding packaging features which exploit biases in the decision making of investors, in order to promote transparency and a better understanding of risks linked to packaged retail investment products.

Le présent règlement devrait viser à prévenir les caractéristiques de conditionnement exploitant les inclinations naturelles des investisseurs dans leur prise de décision, afin de promouvoir la transparence ainsi qu'une meilleure compréhension des risques liés à des produits d'investissement de détail "packagés".
This Regulation should aim at avoiding packaging features which exploit biases in the decision making of investors, in order to promote transparency and a better understanding of risks linked to packaged retail investment products.

Un ERIC créé au titre du présent règlement devrait avoir pour mission principale la création et l’exploitation d’une infrastructure de recherche sur une base non économique et devrait consacrer l’essentiel de ses ressources à cette mission principale.
An ERIC set up under this Regulation should have as its principal task the establishment and operation of a research infrastructure on a non-economic basis and should devote most of its resources to this principal task.

Le présent règlement devrait viser l’ensemble des additifs alimentaires et il convient dès lors que la liste des catégories fonctionnelles soit actualisée pour tenir compte des progrès scientifiques et des évolutions technologiques.
All food additives should be covered by this Regulation, and therefore in the light of scientific progress and technological development the list of functional classes should be updated.