Vertaling van "titre du programme-cadre devront pouvoir " (Frans → Engels) :

Les mesures prévues par le présent règlement, y compris l'approbation des plans d'investigation pédiatrique, ne devraient pas pouvoir être invoquées pour bénéficier d'autres incitations communautaires destinées à soutenir la recherche, telles que le financement de projets de recherche au titre des programmes-cadres pluriannuels de la Communauté pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration.
The measures set out in this Regulation, including the agreement of paediatric investigation plans, should not be grounds for obtaining any other Community incentives to support research, such as the funding of research projects under the multi-annual Community Framework Programmes for Research, Technological Development and Demonstration Activities.

- deuxièmement, les résultats d'une première évaluation de l'application du programme-cadre devront être communiqués en 2010, lors du réexamen du programme de La Haye; les résultats de cette évaluation renseigneront également sur la gestion et le fonctionnement du programme.
- second, the results of a first evaluation on the operation of the framework programme to be made available in 2010, at the time of the review of the Hague Programme; the results of this evaluation will also feedback into the management and operation of the programme.

Le cadre stratégique commun couvrira les financements actuellement accordés au titre du programme-cadre de recherche (7e PC), au titre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) et par l’intermédiaire de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (voir IP/11/138 et MEMO/11/76).
The Common Strategic Framework will cover funding currently provided through the Framework Programme for Research (FP7), the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and the European Institute of Innovation and Technology (EIT) (IP/11/138 and MEMO/11/76).

Conformément à ce cadre international, l'importance et la forme de la participation financière au titre du programme-cadre devront pouvoir être ajustées au cas par cas, notamment si l'intervention d'autres sources de financement public est prévue, y compris d'autres sources de financement communautaire, par exemple la BEI et le FEI.
In compliance with this international framework, it will need to be possible to adjust the scale and form of financial participation under this programme on a case by case basis, in particular if funding from other public sector sources is available, including other sources of Community financing such as the EIB and EIF.

28. se félicite de l'initiative de la Commission d'élaborer, au titre du programme-cadre commun pour l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, des lignes directrices sur les politiques d'intégration que doivent mener les États membres et signale qu'il y est précisé explicitement que les actions qui seront prises devront tenir compte des particularités liées au sexe et à la situation des femmes, des jeunes et des enfants des migrants.
28. Welcomes the Commission's initiative under the common framework programme for the integration of third-country nationals into the EU to issue guidelines on the integration policies which the Member States should pursue, and notes that it specifies expressly that the actions to be taken should take account of the particular factors relating to gender and the situation of women, young people and the children of immigrants.

Le septième programme-cadre devrait veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée aux PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit Il importe que les actions liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre du présent programme-cadre soient complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.
The Seventh Framework Programme should aim, in particular, to secure the appropriate involvement of SMEs through concrete measures and specific actions for their benefit. Innovation and SME-related activities supported under this Framework Programme should be complementary to those undertaken under the Competitiveness and Innovation Framework Programme.

La coordination, la complémentarité et les synergies entre ces programmes seront encouragées, de même que les échanges d'informations entre des projets financés au titre de ce programme et d'autres financés au titre du programme cadre.
Co-ordination, complementarity and synergy between these programmes will be encouraged, as well as the exchange of information between projects financed under this programme and those that are financed under the Framework Programme.

Conformément au même article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil arrêtant le programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002), à la fin de la troisième année d'application de ce programme, la Commission a demandé à des experts indépendants de procéder à une évaluation externe globale de l'état de réalisation des actions communautaires menées au titre dudit programme-cadre et des programmes spécifiques.
In accordance with the same Article 5(2) of the Council Decision adopting the multiannual framework programme for actions in the energy sector (1998-2002), at the end of the third year of this programme the Commission has asked independent experts to carry out an overall external evaluation of the progress made on the Community actions carried out under the framework programme and specific programmes.

Les rapports des Task Forces, ainsi que les critères de sélection des domaines dont le financement pourrait être renforcé dans les programmes-cadres, devront néanmoins être examinés plus en détail, notamment en vue de la préparation du cinquième programme-cadre.
The reports of the task forces, as well as the criteria for the selection of areas for possible financial reinforcement in the framework programmes, will however require more detailed examination, in particular with a view to the preparation of the 5th framework programme.

La discussion sur les programmes spécifiques destinés à assurer la mise en oeuvre opérationnelle du IVème Programme cadre va pouvoir être entamée immédiatement.
The discussions concerning the specific programmes implementing the Fourth Framework Programme can now commence.