Vertaling van "titre du programme isa2 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

taux des dépenses au titre du programme
programme throughput

coopération au titre des programmes
programme cooperation

Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]
Military Civilian Training Accreditation Program [ MCTAP | Military/Civilian Training Accreditation ]

Programme canadien de films sous-titrés
Canadian Captioned Film Program

Prêt au titre de l'admissibilité, du droit exigé pour l'établissement et du transport [ Programme des prêts de transport, d'aide à l'établissement et d'admissibilité ]
Admissibility, Right of Landing Fee and Transportation Loan [ Transportation, Assistance and Admissibility Loan Program ]

recommandation relative à la coopération au titre des programmes
recommendation for programme co-operation

nomination au titre du programme
programme appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exploitation centralisée de ces services au niveau de l'Union peut aussi être financée au titre du programme ISA2 dans les cas où une telle exploitation sert les intérêts de l'Union et est dûment justifiée dans le programme de travail glissant. Dans tous les autres cas, l'utilisation de ces services est financée par d'autres moyens.
A centralised operation of such services at Union level may be also funded by the ISA2 programme, in cases where such an operation is serving Union interests and is duly justified in the rolling work programme. In all other cases, use of those services shall be financed by other means.

Les cadres communs et les solutions établis ou exploités au titre du programme ISA2 devraient, dans la mesure du possible, s'inscrire dans le paysage de l'interopérabilité pour faciliter les relations entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens et pour assurer, faciliter et permettre une interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle.
Common frameworks and solutions established or operated under the ISA2 programme should, as far as possible, form an interoperability landscape to facilitate interaction between European public administrations, businesses and citizens, and to ensure, facilitate and enable cross-border or cross-sector interoperability.

Il convient de développer des solutions d'interopérabilité au titre du programme ISA2 en tenant compte du droit des utilisateurs finaux d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'utiliser et de fournir des applications et des services et d'utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l'origine ou la destination de l'information, du contenu, de l'application ou du service, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet prévu par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil (27).
Interoperability solutions under the ISA2 programme should be developed having regard to the right of end-users to access and distribute information and content, use and provide applications and services, and use terminal equipment of their choice, irrespective of the end-user's or provider's location or of the location, origin or destination of the information, content, application or service, via their internet access service provided for in Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council (27).

L'interopérabilité et, par conséquent, les solutions établies et exploitées au titre du programme ISA2 contribuent à la pleine exploitation du potentiel de l'administration et de la démocratie en ligne, en permettant la mise en œuvre de «guichets uniques» et la prestation de services publics de bout en bout et transparents, conduisant à une baisse des charges administratives et des coûts.
Interoperability and, consequently, the solutions established and operated under the ISA2 programme are instrumental to exploiting the potential of e-government and e-democracy to the full, by enabling the implementation of ‘one-stop shops’ and the provision of end-to-end and transparent public services leading to fewer administrative burdens and lower costs.

Il devrait être possible de mettre en œuvre des actions au titre du programme ISA2 au moyen d'une «méthodologie itérative».
It should be possible to implement actions under the ISA2 programme using an ‘iterative methodology’.

(2) solutions d'interopérabilité, des cadres communs, des services communs et des outils fonctionnels facilitant la coopération entre différentes organisations, financés et élaborés de façon autonome au titre du programme ISA2 ou élaborés au titre d'une coopération avec d'autres initiatives de l'Union, sur la base d'exigences spécifiées par les administrations publiques européennes;
(2) ’interoperability solutions’ means common frameworks, common services and functional tools facilitating cooperation between different organisations, either autonomously funded and developed by the ISA Programme or developed in cooperation with other Union initiatives, based on identified requirements of European public administrations;

(96) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée , l'approbation des programmes opérationnels et leurs modifications , l'approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l'adoption des programmes de travail annuels relatifs à l'assistance technique à l'initiative de la Commission, la reconnaissance de l'existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu'un État membre n'a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l'Union à un programme opérationnel .
(96) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.

Afin de garantir une gestion plus efficace et une meilleure couverture des risques pris par les participants, le fonds devrait inclure les actions menées au titre du programme établi au titre de la décision n° 1982/2006/CE, du programme établi par la décision 2006/970/Euratom du Conseil , du programme établi par la décision 2012/93/Euratom du Conseil , ainsi que les actions menées au titre d'Horizon 2020 et du règlement (Euratom) n° ./.du Conseil .
In order to ensure more efficient management and better coverage of participants' risk, the Fund should cover actions under the programme set up under Decision No 1982/2006/EC, under the programme set up by Council Decision 2006/970/Euratom , under the programme set up by Council Decision 2012/93/Euratom as well as actions under Horizon 2020 and Regulation (Euratom) No ./.of the Council .

1. souligne le rôle important qu'exerce le Parlement européen dans la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté ainsi que dans l'admissibilité des politiques de logement social tant au titre des programmes de financement passés qu'au titre des nouveaux règlements relatifs aux Fonds structurels et de cohésion, et ce dans l'optique d'étudier des politiques innovantes de nature à créer des synergies et des partenariats au niveau national, régional ou local; met l'accent sur la nécessité d'assurer un soutien ciblé aux pays européens qui sont confrontés à une augmentation alarmante du chômage et des cas de pauvreté; encourage donc les États membres et l'ensemble des parties prenantes à consacrer une place importante aux investissements en faveur du logement social dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat au titre de la période de programmation 2014-2020;
1. Stresses the important role played by the European Parliament with regard to combating social exclusion and poverty and in ensuring that social housing was eligible for funding both in the past and under the new regulations on the Structural and Cohesion Funds with a view to further exploring innovative policies to create synergies and partnerships at national, regional and local level; highlights the need to ensure targeted support to EU countries facing increased unemployment and situations of poverty; encourages, therefore, Member States and all stakeholders to give social housing investment a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the programming period 2014-2020;

L "innovation et les activités liées aux PME soutenues au titre du programme spécifique doivent rechercher la synergie et la complémentarité maximales avec celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et avec les autres programmes et actions communautaires .
Maximum synergy and complementarity should be sought between innovation and SME-related activities supported under this Specific Programme and those undertaken under the Framework Programme for Competitiveness and Innovation and other Community programmes and actions .