Traduction de «titre du plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'option d'achat d'actions | plan d'option sur titres
stock option plan

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

plan d'options sur titres | plan d'options des titres au personnel | plan d'options des titres aux personnes
Stock option plan

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

dessinateur de titres et d'arrière-plans [ dessinatrice de titres et d'arrière-plans ]
background-and-title artist

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques
build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination

plan d'identification d'un produit | plan produit
Pack-shot

gros plan | plan serré
Close-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].
To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].

Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adoptés dans le domaine JLS, jusqu’à maintenant.
The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

21,1 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et la compétitivité, dont 10,6 milliards en faveur de la recherche et de l'innovation au titre du programme Horizon 2020, 2,0 milliards en faveur de l'éducation au titre du programme Erasmus+, 299 millions en faveur des petites et moyennes entreprises au titre du programme COSME, et 2,5 milliards au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE); 2,66 milliards d'euros en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'instrument de mise en œuvre du Plan d’investissement pour l’Europe, qui rencontre un franc succès et a ouvert la voie, en moins d’un an, à 106,7 milliards d’euros d’investissements dans 26 États membres de l’UE; 53,57 milliards d’euros pour le soutien aux investissements productifs et aux réformes structurelles, en vue de favoriser la convergence entre les États membres et entre les régions, par l'intermédiaire des Fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI»).
€21.1 billion on growth, employment and competitiveness. This includes €10.6 billion for research and innovation under Horizon 2020, €2.0 billion for education under Erasmus+, €299 million for small and medium sized-enterprises under the COSME programme, and €2.5 billion under the Connecting Europe Facility (CEF). €2.66 billion for the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the vehicle behind the Investment Plan for Europe. This is a success story for Europe, which has secured €106.7 billion in investments in 26 EU Member States in less than a year. €53.57 billion to support productive investments and structural reforms to foster convergence among Member States and among regions via the European Structural and Investment Funds (ESIF).

À partir d’un point de la limite sud du lot 8, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction sud-est le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du chemin situé au nord du lot 16, bloc 9, plan 68005 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 1545 (Bureau des titres fonciers); de là, en direction est le long de la limite nord dudit chemin et de son prolongement à l’est jusqu’à la laisse des hautes eaux de Cambridge Bay; de là, en direction sud le long de la laisse des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la circonférence dudit cercle; de là, en direction sud le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du lot 7, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers); de là, en direction est le long de la limite nord du lot 7 et du lot 8 dudit plan et de l’étendue non arpentée de terrain jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 8; de là, en direction sud le long de la limite est dudit lot 8 jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot 8 jusqu’au point de départ.
Commencing at a point in the southerly boundary of Lot 8, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a southeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the northerly limit of the road lying north of Lot 16, Block 9, Plan 68005 (C.L.S.R.) 1545 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of said road and its production easterly to the O.H.W.M. of Cambridge Bay; thence in a southerly direction along the Ordinary High water mark to its intersection with the circumference of the said circle; thence in a southerly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point of intersection with the northerly limit of Lot 7, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of Lot 7 and Lot 8 of the said Plan and intervening gap of unsurveyed land to the northeasterly corner of said Lot 8; thence southerly along the easterly limit of said Lot 8 to the southeasterly corner thereof; thence westerly along the southerly limit of the said Lot 8 to the point of commencement.

À partir d’un point de la limite ouest du lot 1-67, groupe 757, plan 58737 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 40016 (Bureau d’enregistrement des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction nord-ouest et le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite est du lot 1-66, groupe 757, plan 58737 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 40016 (Bureau d’enregistrement des titres fonciers); de là, en direction sud et le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction ouest, le long de la limite sud des lots 1-66 et 1-67 et en travers du chemin transversal jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 1-67, groupe 757, plan 58737 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 40016 (Bureau d’enregistrement des titres fonciers); de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’au point de départ.
Commencing at a point in the westerly boundary of Lot 1-67, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centred at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a northwesterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the easterly boundary of Lot 1-66, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.); thence southerly along the easterly boundary of said lot to the southeast corner thereof; thence westerly along the southerly boundaries of Lots 1-66, 1-67 and across the intervening road to the southwest corner of Lot 1-67, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.); thence northerly along the westerly boundary of said Lot to the point of commencement.

b) dans le cas d’un projet visé au paragraphe 207(2) ou à l’alinéa 208(1)a), ont été interdites au titre d’un plan d’aménagement approuvé après la date où sa réalisation a été autorisée au titre de la partie 3 ou au titre de modifications apportées à un plan d’aménagement après cette date;
(b) in the case of a project referred to in subsection 207(2) or paragraph 208(1)(a), are prohibited by a land use plan approved after the day on which the carrying out of the project was authorized under Part 3 or by amendments made to a land use plan after that day;

Au regard du critère n° 1, il faudra vérifier non seulement si le plan conduit l'État membre vers la réalisation de ses objectifs au titre de Kyoto, mais aussi si ce plan, en conjonction avec d'autres politiques et mesures, garantira la réalisation de l'objectif assigné à l'État membre au titre du protocole de Kyoto.
Under criterion 1 it will be necessary to assess not only whether the plan puts the Member State on its path to Kyoto, but rather whether the plan, together with other policies and measures, will guarantee the achievement of the Member State’s Kyoto target.

Sa Majesté du chef du Canada ne peut être tenue d'indemniser quiconque pour les pertes financières subies par suite de la prise—faite de bonne foi—de l'une ou l'autre des mesures suivantes : la modification du plan de disposition du système agréé ou d'arrangements au titre du paragraphe 9(3), la modification de la licence au titre de l'article 10, sa suspension au titre de l'article 11, sa révocation au titre de l'article 12 et la prise d'un ordre au titre des articles 13, 14 ou 15.
No person is entitled to financialcompensation from Her Majesty in right ofCanada for any financial losses resulting fromany of the following actions taken in good faith:the amendment of a system disposal plan orarrangements under subsection 9(3); the amendmentof a licence under section 10; thesuspension of a licence under section 11; thecancellation of a licence under section 12; or,the making of an order under section 13, 14 or15.

5. Le présent article ne s'applique pas aux plans et programmes figurant à l'annexe I pour lesquels une procédure de participation du public est mise en oeuvre au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement(7) ou au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(8).
5. This Article shall not apply to plans and programmes set out in Annex I for which a public participation procedure is carried out under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment(7) or under Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(8).