Traduction de «titre du paquet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paquet de titres
lot of securities | securities'lot

réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets
packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network

mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets
packet sequencing

réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]
packet switching network [ PSN | packet-switching network | packet-switched network | packet switched network | packet switch network ]

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet
packet switching

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe
fixed packet writing | fixed packet recording

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

bloc de titres [ paquet de titres ]
block of securities

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

paquet PES [ paquet de flux PES ]
PES packet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les 12 États membres retenus en novembre dernier pour faire l'objet d'un bilan approfondi, les rapports par pays incluent une évaluation des éventuels déséquilibres macroéconomiques, et le paquet comprend une catégorisation actualisée des pays au titre de ce que l'on appelle la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
For 12 Member States selected last November for an in-depth review, the Country Reports include an assessment of possible macroeconomic imbalances and the package provides an update of the categorisation of countries under the so-called Macroeconomic Imbalances Procedure.

C’est la première fois que la Commission fait usage des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés au titre du paquet législatif sur la gouvernance économique, appelé «Six Pack», pour enquêter sur une présomption de manipulation des données relatives à la dette et au déficit d’un État membre.
This is the first time that the Commission draws on its new powers under the "Six Pack" economic governance legislation to investigate suspected manipulation of a Member State's debt and deficit data.

Ce paquet se compose de cinq directives du Parlement européen et du Conseil au titre de l'article 95, d'une directive de la Commission qui sera adoptée au titre de l'article 86, et d'une décision de la Commission sur un cadre réglementaire pour le spectre radioélectrique.
The package consists of five European Parliament and Council Directives under Article 95, one Commission Directive to be adopted under Article 86, and one Commission Decision on a regulatory framework for radio spectrum.

Des organismes chargés d'assurer la coopération entre les gestionnaires de réseau de transport et les autorités de régulation ont été institués au titre du troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie.
The 3rd Internal Energy Market Package set up bodies to ensure cooperation among transmission system operators and regulators.

Les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E/G), également mis en place au titre du troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie, doivent être améliorés pour qu'ils puissent jouer leur rôle à cet égard.
The European Networks of Transmission System Operators for Electricity and Gas (ENTSO-E/G), which were also set-up by the 3rd Internal Energy Market Package, need to be upgraded to fulfil such a role.

Outre ce soutien financier, la PAC apporte une aide pratique et organisationnelle au titre du «paquet lait» de 2012*, telle que des règles plus claires en matière de contrats écrits et, plus important encore, un pouvoir de négociation accru pour les organisations de producteurs.
As well as this financial support, the CAP provides practical and organisational support under the 2012 Milk Package*, such as clearer rules on written contracts but more importantly increased bargaining power for producer organisations.

Au titre de ce paquet, les États membres ont la possibilité de rendre obligatoire la conclusion de contrats écrits entre agriculteurs et transformateurs dans le secteur laitier et les agriculteurs peuvent, dans certaines limites, négocier collectivement les clauses des contrats.
Member States have the option to make written contracts between farmers and processors compulsory in the milk sector, and it allows farmers to negotiate contract terms collectively within certain limits.

b) présenté dans un emballage, un paquet ou un contenant uniquement à titre de prime et que le produit principal vendu dans ledit emballage, paquet ou contenant n’est pas un produit de fibres textiles,
(b) enclosed in the wrapper, package or container only as a premium and the main product being sold therein is not a textile fibre product,

Notre proposition d'amendement à l'article 11 aurait pour effet de restreindre la vente et la présentation de produits du tabac autres que les cigarettes en paquets de moins de 20 grammes, ce qui rendrait illégaux les petits paquets de tabac sans fumée au même titre que les mini-paquets de cigarettes.
Our amendment would amend clause 11 to restrict the sale and packaging of tobacco other than cigarettes in quantities of at least 20 grams. This would make small packages of smokeless tobacco illegal, just like kiddie packs.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville) propose: Qu'on modifie le projet de loi C-11, à l'article 11: a) par substitution, aux lignes 26 à 28, page 5, de ce qui suit: «obtenir-à titre onéreux ou gratuit- a) des cigarettes autrement que dans des paquets d'au moins vingt cigarettes par paquet; b) du tabac, sauf des cigarettes, autrement qu'en quantités d'au moins 20 grammes». b) par substitution, aux lignes 3 à 5, page 6, de ce qui suit: «de la Loi sur l'accise, d'empaqueter: a) des cigarettes dans un paquet qui contient moins de vingt cigarettes; b) du tabac, sauf des cigarettes, en quantités de moins de vingt grammes» (1855) -Monsieur le Président, je demande au gouvernement et à l'opposition officielle d'appuyer notre proposition d'amendement au projet de loi C-11.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville) moved: That Bill C-11, in Clause 11, be amended: (a) by replacing lines 24 and 25, on page 5, with the following: ``way furnish (a) cigarettes except in packages containing at least 20 cigarettes per package; or (b) tobacco, other than cigarettes, in quantities of at least 20 grams'. ' (b) by replacing lines 3 and 4, on page 6, with the following: ``package (a) cigarettes in a package containing fewer than 20 cigarettes; or (b) tobacco, other than cigarettes, in quantities of at less than 20 grams'.