Traduction de «titre du cofinancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Caisse de cofinancement de la création d'emplois
Cooperative Employment Fund

Accord sur les modalités intérimaires de cofinancement des services publics sur le territoire administré par l'ANUTSO par le Gouvernement de la République de Croatie
Agreement on Interim Co-financing of Public Services on the Territory Administered by UNTAES, by the Government of the Republic of Croatia

Opérations de cofinancement
Cofinancing Operations

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces crédits ont couvert toutes les dépenses au titre du cofinancement de projets (mesures) dans les domaines de l'environnement et des transports dans les pays bénéficiaires, ainsi que des prestations d'assistance technique (AT), indépendamment du fait que l'initiative de ces mesures d'assistance technique soit imputable au pays bénéficiaire ou à la Commission.
The appropriations covered all expenses for co-financing projects (measures) in the beneficiary countries in the environment and transport domains, as well as for providing technical assistance ( TA ), irrespective whether the TA measures were initiated by the beneficiary countries or by the Commission.

24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques liées à la mise en œuvre de programmes cofinancés par les fonds structurels et d'investissement européens soient totalement exclues de la définition des déficits structurels du PSC dans la mesure où il s'agit de dépenses consacrées à la réalisation des objectifs d'Europe 2020 et au soutien de la compétitivité, de la croissance et de la création d'emploi, tout particulièrement à la création d'emplois pour les jeunes;
24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation of programmes co-financed by the European Structural and Investment Funds to be completely excluded from the definition of SGP structural deficits because this is expenditure devoted to achieving the goals of Europe 2020 and supporting competitiveness, growth and job creation, especially where youth employment is concerned;

Il convient d'harmoniser les conditions concernant l'acceptation des contributions en nature de tiers à titre de cofinancement et la détermination de la valeur de ces contributions afin de réduire les risques d'erreur et de litige.
The conditions for accepting contributions in kind from third parties as co-financing and for determining the value of those contributions should be harmonised so as to reduce the risks of error and litigation.

2. L'ordonnateur compétent peut accepter des contributions en nature à titre de cofinancement, si celles-ci sont jugées nécessaires ou appropriées.
2. The authorising officer responsible may accept contributions in kind as co-financing, if considered necessary or appropriate.

2. L'ordonnateur compétent peut accepter des contributions en nature à titre de cofinancement, si celles-ci sont jugées nécessaires ou appropriées.
2. The authorising officer responsible may accept in-kind contributions as co-financing, if considered necessary or appropriate.

les montants affectés à l’autorité de gestion commune par la Commission au titre de la contribution communautaire et par des pays participants au titre du cofinancement, de même que les autres éventuelles recettes du programme,
the amounts allocated to the Joint Managing Authority by the Commission as the Community contribution and by the participating countries as co-financing, as well as any other possible revenue for the programme,

La Communauté prend en charge, à titre de cofinancement jusqu'à 80% , le soutien opérationnel visé à l'article 3, paragraphe 2, en particulier:
The Community shall bear up to 80% of the cost of the operational support referred to in Article 3(2) by way of co-financing, in particular:

La Communauté prend en charge, à titre de cofinancement jusqu'à 70%, proportion pouvant être amenée au maximum à 90% dans des cas exceptionnels, le soutien opérationnel visé à l'article 3, paragraphe 2, en particulier:
The Community shall bear up to 70% – which may be increased to 90% in exceptional circumstances – of the cost of the operational support referred to in Article 3(2) by way of co-financing, in particular: