Traduction de «titre dit clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

idée qui se dégage clairement
clear intention

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute façon, j'espère que, à l'avenir, le gouvernement veillera, dans les projets de loi de crédits, à ce que le titre indique clairement que les crédits demandés au Parlement, conformément à notre longue tradition, se rapportent au seul exercice visé par le budget des dépenses.
In any case, I do hope that in future supply bills the government will ensure that the title reflects that the appropriation requested from parliament, in keeping with our longstanding practice, is for the single fiscal year covered by the estimates.

Son principal message était qu'il faut que les droits et les titres soient clairement établis.
Its major message was you have to get the rights and title clear.

3. L'exploitant de système de règlement de titres définit clairement à partir de quel moment les ordres de transfert dans un système de règlement de titres sont irrévocables, produisent leurs effets en droit et sont opposables à des tiers.
3. The securities settlement system operator shall clearly define the point at which transfer orders in a securities settlement system are irrevocable, legally enforceable and binding on third parties.

1. Pour chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures efficaces et clairement définies pour faire face à la défaillance d'un participant ou plus et lui permettant d'agir rapidement pour limiter les pertes et les problèmes de liquidité et continuer à remplir ses obligations.
1. For each securities settlement system it operates, a CSD shall have effective and clearly defined rules and procedures to manage the default of one or more participants ensuring that the CSD can take timely action to contain losses and liquidity pressures and continue to meet its obligations.

28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;
28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;

La nouvelle rédaction du titre définit clairement l'objet de l'initiative conformément à la règle 8 de l'accord interinstitutionnel relatif aux lignes directrices sur la qualité rédactionnelle de la législation communautaire du 22 décembre 1998, libellée comme suit: "L'intitulé des actes contient une indication de l'objet aussi succincte et complète que possible et qui n'induise pas en erreur sur le contenu du dispositif".
This new wording of the Title clearly states the purpose of the initiative and is therefore in accordance with the eighth general principle of the Interinstitutional Agreement of 22 December 1998 on common guidelines for the quality of the drafting of Community legislation, which reads as follows: 'The title of an act shall give as succinct and full an indication as possible of the subject matter which does not mislead the reader as to the content of the enacting terms'.

De toute façon, j'espère que, à l'avenir, le gouvernement veillera, dans les projets de loi de crédits, à ce que le titre indique clairement que les crédits demandés au Parlement, conformément à notre longue tradition, se rapportent au seul exercice visé par le Budget des dépenses.
In any case, I do hope that in future supply bills the government will ensure that the title reflects that the appropriation requested from parliament, in keeping with our longstanding practice, is for the single fiscal year covered by the estimates.

Par ailleurs, mon collègue Radwan et moi-même avons introduit encore trois amendements, à savoir les points 57, 58 et 59, où nous demandons tout d’abord de laisser aux États membres le soin de dispenser les intermédiaires d’assurance pour les risques professionnels des obligations découlant de cette directive, ensuite que la conclusion du contrat représente la fin de l’intermédiation comme cela est d’usage, et enfin que la distinction entre intermédiaires d’assurance à titre principal et à titre occasionnel soit définie plus clairement.
Over and above what has already been said, Mr Radwan and I have tabled three amendments – Nos 57, 58, and 59 – in which we intend, firstly, to have it left to the Member States to decide whether to exempt insurance brokers dealing in commercial risks from the requirements of the directive; secondly, to have the intermediary activity end with the conclusion of the contract, as is customary; and thirdly, to make a clearer distinction between those who work as insurance brokers as their main occupation and those for whom this activity is incidental to another.

Le sénateur Carney, face à la décision de dernière minute du comité sénatorial des transports d'ajourner les audiences qui devaient se tenir en Colombie-Britannique, a coprésidé un comité parlementaire spécial chargé de tenir les audiences en question. Ledit comité a remis, en juin 1995, son rapport dont le titre dit clairement que la population souhaitait voir, dans les phares, des êtres humains et non des machines.
Senator Carney, faced with a last-minute decision by the Senate Transportation Committee to postpone hearings in British Columbia, co-chaired an ad hoc parliamentary committee which held the hearings resulting in the report, " Lightstations: People Want People on the Lights," in June, 1995.

M. Morrill : D'après ce que je sais de la Déclaration sur la frontière intelligente, son titre montre clairement que ce n'est pas un traité.
Mr. Morrill: As I understand the Smart Border Declaration, its title makes it clear that it is not a treaty.