Traduction de «titre devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un marché intérieur ouvert de règlement de titres devrait permettre à tout investisseur dans l’Union d’investir dans tous les titres de l’Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.
An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease as in, and using the same processes as for, domestic securities.

Afin de disposer de données fiables sur l’ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement de titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l’objet d’un suivi et qu’on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui effectuent des règlements de titres en dehors d’un système de règlement de titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes en cause.
In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside securities settlement systems and to ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to the competent authorities concerned.

Sans préjuger des procédures budgétaires et de programmation normales, la Commission prévoit qu'il devrait être possible, dans le cadre des instruments existants et de la programmation financière, de proposer un montant de financement total pour ces programmes sur la période 2004-06, de l'ordre de 955 millions d'euros, soit 700 millions d'euros au titre d'INTERREG, 90 millions d'euros au titre de PHARE, 75 millions d'euros au titre de Tacis, 45 millions d'euros au titre de CARDS et 45 millions d'euros au titre de Meda.
Without prejudging the normal budgetary and programming processes, the Commission foresees at this stage that it should be possible, within the existing instruments and financial programming, to propose a total volume of funding for these programmes over the period 2004-06 of the order of EUR955 million, representing EUR700m from INTERREG, EUR90m from PHARE, EUR75m from Tacis, EUR45m from CARDS and EUR45m from Meda.

(24) Afin de disposer de données fiables sur l'ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement des opérations sur titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l'objet d'un suivi et qu'on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui règlent des opérations sur titres en dehors d'un système de règlement des opérations sur titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes.
(24) In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside settlement systems and ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to competent authorities.

Un marché intérieur ouvert de règlement des opérations sur titres devrait permettre à tout investisseur dans l'Union d'investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.
An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease and using the same processes as for domestic securities.

(37 bis) Le droit des sociétés ou autre droit régissant les titres devrait comprendre le droit qui établit leur nature juridique en ce qui concerne l'émetteur et qui régit la relation entre l'émetteur et le titulaire ou toute tierce partie et leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, les dividendes et les autres activités de la société.
(37a) The corporate or other law under which the securities are constituted should include the law which establishes their legal nature as regards the issuer, and which governs the relationship between the issuer and the holder or any third party and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and other corporate actions.

La nature spécifique des titres devrait être prise en compte.
The specific nature of the securities should be taken into account.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

Une personne soupçonnée d'une infraction pénale ou poursuivie à ce titre devrait obtenir des informations sur ses droits fondamentaux oralement ou, le cas échéant, par écrit, par exemple, au moyen d'une déclaration de droits.
A person that is suspected or accused of a crime should get information on his/her basic rights orally or, where appropriate, in writing, e.g. by way of a Letter of Rights.

Enfin, il faudra réviser les différentes versions linguistiques de la proposition de règlement du Conseil: dans la version espagnole tout au moins, la modification proposée à l'article 5, titre, du règlement (CE) n° 1338/2001 envisage de remplacer le titre original "Obligation de transmission des fausses pièces pour identification" par "Obligation de transmission des faux billets", alors qu'en réalité le titre devrait être remplacé par "Obligation de transmission des fausses pièces".
Lastly, the various language versions of the proposal for a Council Regulation will have to be revised, since - at least in the Spanish version - the proposed amendment to the title of Article 5 of Regulation (EC) 1338/2001 involves changing the original title ‘Obligation to transmit counterfeit coins for identification’ to ‘Obligation to transmit counterfeit notes’, when in fact the title should be changed to ‘Obligation to transmit counterfeit coins’.