Vertaling van "titre desquels plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine
residence permit having the latest expiry date

titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long
residence permit conferring the right to the longest period of residency

plus-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe
profit on bonds and other fixed-income securities

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

titre le plus élevé
highest credential

plus-value sur titres
investment appreciation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établit un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) comprenant différents types de mesures de mise en œuvre réalisées au travers de programmes spécifiques, au titre desquels le «Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)» contribue au renforcement du marché intérieur en ce qui concerne les produits et services liés aux TIC et les produits et services basés sur les TIC et vise à stimuler l’innovation par une adhésion plus large et des investissements plus conséquents dans ce domaine.
Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council establishes the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) with different types of implementing measures pursued by specific programmes, of which ‘the Information and Communications Technologies (ICT) Policy Support Programme’ provides support for the strengthening of the internal market for ICT products and services and ICT-based products and services, and aims at stimulating innovation through the wider adoption of, and investment in, ICT.

(3) Il convient de déterminer des cas particuliers dans lesquels il pourrait être difficile de définir l'entité qui réunit les conditions pour être enregistrée comme organisation dans le cadre de l'EMAS et de prévoir un traitement harmonisé de ces cas, ainsi que des exceptions au titre desquelles l'enregistrement d'une entité plus petite qu'un site est autorisé.
(3) It is appropriate to identify specific cases where defining the appropriate entity to be registrered as an EMAS organisation might be difficult and to provide for a harmonised aproach to this situation as well as for exceptions where registration is allowed for entity smaller than a site.

Dans l'ensemble, les stratégies 2003-2006 (qui constituent la base des conventions de financement au titre desquelles des investissements sont réalisés) reflètent d'une manière plus cohérente les mutations qui s'opèrent aux niveaux national et international et les perspectives futures pour le marché communautaire de la banane.
On the whole, the 2003-06 strategies (basis for the financing agreements, under which investments are launched), reflect in a more coherent way the national and international changes and the future prospects for the Community banana market.

améliorer la stratégie d'investissement d'une ville en fournissant des conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la hiérarchisation des priorités et de l'optimisation des programmes et projets d'investissement; faire en sorte que les projets et programmes d'investissement puissent bénéficier de financements bancaires, par exemple en fournissant des analyses sur demande ou un soutien en faveur d'une structure financière et en examinant des projets de demandes de subventions; étudier les possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), des fonds de la politique de cohésion - au titre desquels plus de 100 milliards d'euros seront investis dans les zones urbaines au cours de la période 2014-2020 - ou des deux combinés; soutenir les travaux préparatoires pour les plateformes d'investissement et les mécanismes combinant des fonds, assurer les contacts avec les intermédiaires financiers et mettre en place les modalités d'exécution de ces mécanismes; mettre au point des méthodes de financement visant à atténuer la charge pesant sur l'endettement municipal et aider les entreprises municipales et fournisseurs privés de services urbains à accéder au financement.
Improve a city's investment strategy by giving advice in strategic planning, prioritising and optimising of investment programmes and projects. Bring projects and investment programmes to a bankable stage, for example by providing analysis on demand or support in financial structuring and by reviewing draft grant applications. Explore opportunities for financing under the European Fund for Strategic Investments (EFSI), Cohesion Policy funds — under which over €100 billion is being invested in urban areas over 2014-2020 — or both combined. Support the preparation work for investment platforms and facilities combining funds, liaise with financial intermediaries and set up implementation arrangements for these facilities. Develop financing approaches aiming at alleviating the burden on municipal debt and at helping municipal companies and private urban service providers access funding.

(g) en veillant à ce que des données fiables et plus larges soient collectées sur les crimes haineux, en enregistrant par exemple, à tout le moins, le nombre d'incidents signalés par la population est enregistré par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs au titre desquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, ainsi que les études sur la criminalité en ce qui concerne la nature et à l'étendue des crimes non signalés, les expériences des victimes avec les services répressifs, les raisons du non‑signalement et la sensibilisation des victimes de crimes haineux à leurs droits;
(g) ensuring that broader, reliable data are collected on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, as well as crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement, the reasons for non-reporting, and rights awareness among victims of hate crime;

(g) en veillant à ce que des données fiables et plus diversifiées soient collectées sur les crimes haineux, par exemple en enregistrant au moins le nombre d'incidents signalés par la population et consignés par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs au titre desquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, ainsi qu'en effectuant des études auprès des victimes d'actes criminels afin de connaître la nature et l'ampleur des crimes non signalés, les expériences des victimes avec les services répressifs, les raisons du non‑signalement, et en organisant des campagnes de sensibilisation des victimes de crimes haineux à leurs droits;
(g) ensuring that broader, reliable data is collected on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, as well as crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement, the reasons for non-reporting, and rights awareness among victims of hate crime;

(g) en veillant à ce que des données fiables et plus larges soient collectées sur les crimes haineux, en enregistrant par exemple, à tout le moins, le nombre d'incidents signalés par la population et enregistrés par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs au titre desquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, ainsi que les études sur la criminalité en ce qui concerne la nature et l'étendue des crimes non signalés, les expériences des victimes avec les services répressifs, les raisons du non-signalement et la sensibilisation des victimes de crimes haineux à leurs droits;
(g) ensuring that broader, reliable data are collected on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, as well as crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement, the reasons for non-reporting, and rights awareness among victims of hate crime;

Nous comprenons que la Commission souhaite accorder la plus haute importance aux sommes que la Communauté dépense, mais nous ne croyons pas qu’il soit possible de recourir à la même procédure dans le cas d’accords au titre desquels l’accès aux ressources se base sur les navires et le tonnage.
We understand the Commission’s wish to ensure full value for sums expended by the Community, but we do not believe that the same procedure can be used in the case of agreements where access to resources is based on vessels and tonnage.

En réponse à une question du député européen E. Ryan, A. Finz a indiqué que certains États membres avaient récemment introduit de nouveaux systèmes fiscaux, au titre desquels les entreprises se voyaient appliquer des taux d’imposition nettement plus faibles que dans les anciens États membres.
In response to a question by Eoin Ryan MEP, Mr Finz indicated that certain Member States had recently introduced new taxation systems under which some businesses were subject to much lower rates of taxation than in the old Member States.

Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.
Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.