Traduction de «titre desdits programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

taux des dépenses au titre du programme
programme throughput

coopération au titre des programmes
programme cooperation

Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]
Military Civilian Training Accreditation Program [ MCTAP | Military/Civilian Training Accreditation ]

Programme canadien de films sous-titrés
Canadian Captioned Film Program

Prêt au titre de l'admissibilité, du droit exigé pour l'établissement et du transport [ Programme des prêts de transport, d'aide à l'établissement et d'admissibilité ]
Admissibility, Right of Landing Fee and Transportation Loan [ Transportation, Assistance and Admissibility Loan Program ]

recommandation relative à la coopération au titre des programmes
recommendation for programme co-operation

nomination au titre du programme
programme appointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre horizontal créé par le protocole énonce les principes de la coopération économique, financière et technique et autorise la République libanaise à bénéficier d'une assistance de l'Union, en particulier d'une assistance financière, au titre desdits programmes de l'Union.
The horizontal framework established by the Protocol sets out principles for economic, financial and technical cooperation and allows the Republic of Lebanon to receive assistance, in particular financial assistance, from the Union pursuant to those programmes.

5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP impliquera une révision du CFP au 1 mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, devra respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;
5. Is aware that the rebudgeting of the uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1st May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitments appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start-up of those programmes’ implementation until mid-2015;

4. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;
4. Is aware that the rebudgeting of uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1 May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF from the Commission, the consent of Parliament and adoption by unanimity in Council; moreover, for the Operational Programmes to be adopted, also a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 needs to be approved, which implies, in the best case, a delay in the effective start-up of those programmes implementation until mid-2015;

5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;
5. Is aware that the re-budgeting of uncommitted amounts from 2014 in 2015 under Article 19 of the MFF implies a revision of the MFF by 1 May 2015 which, albeit technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start of implementation of those programmes until mid-2015;

34. invite les élus et les fonctionnaires des administrations nationales, régionales et locales, ainsi que les partenaires participant à la gestion des programmes opérationnels de la politique de cohésion conformément à l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels à utiliser les ressources financières disponibles au titre de l'assistance technique dans le cadre desdits programmes pour se former aux modes de gouvernance associés à ces programmes, et notamment au management de projet; invite également la Commission à exiger des États membres un bilan détaillé sur les modalités de l'utilisation des programmes de financement en question;
34. Calls on elected representatives and national, regional and local civil servants and partners involved in managing operational programmes in the context of cohesion policy in accordance with Article 11 of the General Regulation on Structural Funds, to use the financial resources available under these programmes for technical assistance to acquire training in the forms of governance associated with these programmes, in particular project management; also calls on the Commission to request Member States to give detailed accounts of the manner in which their specific financial programmes are used;

Les activités financées au titre du programme ainsi que les nouvelles propositions élaborées dans le prolongement desdites activités devraient tenir dûment compte des conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne (7) adoptées en juin 2006, qui approuvent une déclaration sur les valeurs et principes communs qui fondent les systèmes de santé de l'UE et invitent les institutions de l'Union européenne à veiller au respect desdites valeurs et desdits principes dans leurs activités.
Activities funded by the Programme as well as new proposals developed as a result of these should have due regard to the Council Conclusions on common values and principles in European Union Health Systems (7) adopted in June 2006 that endorse a statement on the common values and principles of EU Health Systems and invite the institutions of the European Union to respect them in their work.

Les États membres suppriment, en faveur des personnes physiques et des sociétés citées au titre I des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, ci-après dénommées «bénéficiaires», les restrictions visées au titre III desdits programmes et concernant, en matière de cinématographie: a) L'ouverture de salles cinématographiques spécialisées dans la projection exclusive de films étrangers dans la langue du pays d'origine, avec ou sans sous-titre;
Member States shall abolish, in respect of the natural persons and companies or firms covered by Title I of the General Programmes for the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services (hereinafter called "beneficiaries"), the restrictions referred to in Title III of those Programmes affecting the film industry and relating to: (a) the opening of cinemas specialising exclusively in the exhibition of foreign films in the language of their country of origin, with or without subtitles;

Les États membres suppriment en faveur des personnes physiques et sociétés mentionnées au titre I des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, ci-après dénommées bénéficiaires, les restrictions visées au titre III desdits programmes, pour ce qui concerne l'accès aux activités mentionnées à l'article 2 et l'exercice de celles-ci.
Member States shall abolish, in respect of natural persons and companies or firms covered by Title I of the General Programmes for the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services (hereinafter called "beneficiaries"), the restrictions referred to in Title III of those General Programmes affecting the right to take up and pursue the activities specified in Article 2 of this Directive.

Les États membres suppriment, en faveur des personnes physiques et des sociétés mentionnées au titre I des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, ci-après dénommées bénéficiaires, les restrictions visées au titre III desdits programmes, pour ce qui concerne l'accès aux activités mentionnées aux articles 2 et 3 et l'exercice de celles-ci.
Member States shall abolish, in respect of the natural persons and companies or firms covered by Title I of the General Programmes for the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services (hereinafter called "beneficiaries"), the restrictions referred to in Title III of those General Programmes affecting the right to take up and pursue the activities specified in Articles 2 and 3 of this Directive.