Traduction de «titre des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction au titre des ressources
resource allowance

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

recettes au titre de la masse commune des ressources
general resources income

dépenses au titre de la masse commune des ressources
general resources expenditure

ressource naturelle
natural resources

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

ressources extra-institutionnelles | autres ressources | ressources de remplacement | ressources extérieures | ressources hors-réseau | ressources alternatives
alternative resources

ressources en eau souterraine naturelles | ressources en eau souterraine potentielles | ressources naturelles | ressources potentielles | ressources aquifères | ressources hydrogéologiques
perennial yield

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. observe que, par rapport au budget initial de 2015, les contributions nationales au budget au titre des ressources propres fondées sur le RNB peuvent être réduites de 2,26 milliards d'euros au motif que les recettes tirées des ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) sont plus élevées que prévu, 1 133,5 million d'euros, et que l'excédent de 2014 a été inscrit au budget conformément au budget rectificatif n° 3/2015;
2. Notes that, compared to the initial 2015 budget, national contributions to the budget based on GNI can be reduced by EUR 2,26 billion due to higher than expected revenues from Traditional Own Resources (i.e. customs duties and sugar sector levies) of EUR 1 133,5 million and the budgeting of the 2014 surplus through Amending budget No 3/2015;

2. observe que, par rapport au budget initial de 2015, les contributions nationales au budget au titre des ressources propres fondées sur le RNB peuvent être réduites de 2,26 milliards d'EUR au motif que les recettes tirées des ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) sont plus élevées que prévu, 1 133,5 million d'EUR, et que l'excédent de 2014 a été inscrit au budget conformément au budget rectificatif n° 3/2015;
2. Notes that, compared to the initial 2015 budget, national contributions to the budget based on GNI can be reduced by EUR 2,26 billion due to higher than expected revenues from Traditional Own Resources (i.e. customs duties and sugar sector levies) of EUR 1 133,5 million and the budgeting of the 2014 surplus through Amending budget No 3/2015;

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2014 porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) ainsi qu'aux assiettes TVA et de revenu national brut (RNB), la budgétisation des corrections correspondantes concernant le Royaume-Uni ainsi que la révision des prévisions relatives aux autres recettes découlant d'amendes, qui ont pour effet de modifier le montant et la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres,
A. whereas Draft amending budget (DAB) No 4/2014 concerns a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), VAT and Gross National Income (GNI) bases, the budgeting of the relevant corrections concerning the United Kingdom, and a revision of the forecast of other revenue arising from fines, thereby resulting in a change in the level and distribution between Member States of their own resources contributions to the Union budget,

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 au budget général 2012 poursuit un triple objectif: la création de quatre lignes budgétaires à l'effet de réaffecter des crédits aux instruments de partage des risques, à concurrence de 10 % de la dotation du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, la révision et la budgétisation des prévisions relatives aux ressources propres, ayant pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, et le remplacement du «tiret» dans les crédits de paiement de la ligne budgétaire 16 03 05 01 ‐ «Action préparatoire ‐ EuroGlobe» par la mention «pour mémoire» (p.m.), afin de permettre l'exécution d'un virement;
A. whereas the aim of Draft amending budget No 4/2012 to the general budget 2012 is threefold, namely the creation of four budget lines in order to reallocate financial appropriations from up to 10 % of the European Regional Development Fund (ERDF) and Cohesion Fund 2007-2013 allocation to risk-sharing instruments, a revision and budgeting of the forecast of the own resources, resulting in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the Union budget, and the replacement of the ‘dash’ presented in payment appropriations for a budget line 16 03 05 01 – Preparatory action – EuroGlobe by a token entry (p.m.) to make a transfer possible;

Le Conseil a adopté son projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2012, dans lequel il approuve la révision des prévisions relatives aux ressources propres. Par rapport aux prévisions précédentes, le financement au titre des droits de douanes nets diminue (-1,52 milliard d'euros), tandis que le financement au titre des ressources propres fondé sur la taxe sur la valeur ajoutée et le revenu national brut augmente (respectivement +47 millions et +1,47 milliard).
As compared to the previous forecast, the financing from net customs duties decreases (- EUR 1.52 billion) while the financing from own resources based on the value added tax (VAT) and on Gross National Income (GNI) increases (+ EUR 47 million and + EUR 1.47 billion respectively).

Nous proposons qu'un centre national de données et d'analyse en matière de ressources humaines en santé soit mis sur pied afin de constituer une structure officielle permettant de recueillir et d'analyser les jeux de données disparates, de recueillir les données au besoin et d'agir à titre de ressource pour les gouvernements, tant fédéral que provinciaux, sur des questions de planification de politiques en matière de ressources humaines en santé.
We propose that a national health human resources data and analysis centre be established to provide a formal structure for the collection and analysis of Canada's disparate data sets, the collection of data where needed, and to serve as a resource to governments, federal and provincial, in matters of policy planning for health human resources.

Il passe avec succès le test de l'équité tant pour les provinces qui reçoivent que pour les autres; il donne aux provinces un avantage net au titre des ressources qu'elles possèdent; il les incite à exploiter leurs ressources naturelles et à en tirer davantage de profits; enfin, il met les provinces à l'abri de la volatilité du prix des ressources naturelles.
It passes the fairness test to both receiving and non-receiving provinces; it gives provinces a net benefit for the resources they own; it gives them encouragement and reason to develop their natural resources, getting more benefit from them; and it protects the provinces from volatility in the price of natural resources.

En 1979, on introduisit, à titre de ressource propre, une ressource basée sur la TVA, après qu'on eut déterminé une assiette.
In 1979, a VAT-linked resource was introduced as an own resource after a base for its assessment in the Member States had been defined.

Dans le cas du Portugal, la raison principale est une augmentation des paiements au titre des ressources propres, mais également à une dépense répartie moins élevée liée à une certaine diminution des dépenses au titre des fonds structurels.
In the case of Portugal the reason is principally an increase in own resources payments, but also less allocated expenditure due to a certain decrease in spending under the structural funds.

Elle reste en vigueur du 1er mars 1990 jusqu'à fin février de l'an 2000. Les moyens financiers mis à la disposition de la coopération ACP/CEE passent de 8,5 milliards d'ECU sous Lomé III à 12 milliards pour les 5 premières années de Lomé IV, répartis comme suit : - 10,8 milliards au titre du Fonds Européens de Développement (FED), soit une augmentation nominale de 46 % et réelle de 25 %. - 1,2 milliards au titre des ressources propres de la Banque Européenne d'Investissement.
Above all, therefore, Lomé IV reaffirms the principles on which ACP-EEC cooperation is founded: non-interference, reciprocal respect for the partners' sovereignty, dialogue, the security and predictability of aid and trade advantages. This desire to consolidate the 'acquis' is shown by the fact that for the first time after a series of five-year Conventions, the fourth Convention will last for 10 years (with a renewable five-year financial protocol). It will be in force from 1 March 1990 until the end of February of the year 2000.