Vertaling van "titre des prêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt à titre gratuit | prêt gratuit
gratuitous loan

prêt ( à titre gratuit ) | prêt permanent
lend | loan

prêt à usage à titre gratuit | prêt à usage gratuit
gratuitous loan for use

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

placement inscrit au titre du prêt
recorded investment in the loan

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

créance au titre de prêts
loan claim

avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement
advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security

titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles
RMBS | residential mortgage-backed security

prêt au congé
Discharge ready

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La solution proposée par le groupe "Code de conduite" en 2010, invitant les États membres à appliquer le même traitement fiscal aux paiements effectués au titre de prêts hybrides que l'État membre de la source (sans exonération fiscale pour les paiements effectués au titre de prêts hybrides si ceux-ci sont déductibles dans l'État membre de la source), est la bonne marche à suivre.
The solution proposed by the Code of Conduct Group in 2010, guiding Member States to follow tax qualifications given to hybrid loan payments by the source Member State (with no tax exemption granted to hybrid loan payments that are deductible in the source Member State), has been the right way forward.

La garantie de l'Union est accordée en tant que garantie globale pour des paiements dus à la BEI, mais non reçus par elle, au titre de prêts, de garanties de prêts et d'instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt qui sont accordés ou émis en faveur de projets d'investissement de la BEI éligibles conformément au paragraphe 2.
The EU guarantee shall be granted as a global guarantee in respect of payments due to the EIB, but not received by it, in connection with loans, loan guarantees, and debt capital market instruments granted for or issued for the benefit of EIB investment projects that are eligible in accordance with paragraph 2.

Accords de prêt de titres: le prêt de titres consiste, pour un FIA, à prêter des titres à une contrepartie, l’emprunteur (qui les emprunte généralement dans le but de couvrir une vente à découvert physique) moyennant une commission fixée d’un commun accord.
Securities lending arrangements: An AIF engaging in a securities lending transaction will lend a security to a security-borrowing counterparty (who will normally borrow the security to cover a physical short sale transaction) for an agreed fee.

Pour résoudre ce problème, le groupe «Code de conduite» a adopté des orientations selon lesquelles l’État membre du bénéficiaire devrait appliquer le même traitement fiscal aux paiements effectués au titre de prêts hybrides que l’État membre de la source (c’est-à-dire ne pas octroyer d’exonération fiscale pour les paiements effectués au titre de prêts hybrides si ceux-ci sont déductibles dans l’État membre de la source)[5].
To solve the issue, the Code of Conduct Group agreed guidance according to which the recipient Member State should follow the tax qualification given to hybrid loans payments by the source Member State (i.e. no tax exemption should be granted for hybrid loan payments that are deductible in the source Member State)[5].

La garantie de l'Union est accordée en tant que garantie globale pour les paiements non perçus par la BEI, mais qui lui sont dus au titre des prêts et des garanties de prêts accordés à des projets d'investissement de la BEI qui sont éligibles conformément au paragraphe 2.
The EU guarantee shall be granted as a global guarantee in respect of payments not received by the EIB, but due to it, in connection with loans and loan guarantees for EIB investment projects that are eligible in accordance with paragraph 2.

La garantie de l’UE est accordée en tant que garantie globale pour les paiements non perçus par la BEI, mais qui lui sont dus au titre des prêts et des garanties de prêts accordés à des projets d’investissement de la BEI qui sont éligibles conformément au paragraphe 2.
The EU guarantee shall be granted as a global guarantee in respect of payments not received by the EIB, but due to it, in connection with loans and loan guarantees for EIB investment projects that are eligible in accordance with paragraph 2.

«cession temporaire de titres», un prêt ou un emprunt d'actions ou d'autres instruments financiers, une prise ou une mise en pension de titres, ou une transaction d'achat-revente ou de vente-rachat de titres.
‘securities financing transaction’ means an instance of stock lending or stock borrowing or the lending or borrowing of other financial instruments, a repurchase or reverse repurchase transaction, or a buy-sell back or sell-buy back transaction.

Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).
Income on debt consists of interest payable, on intercompany debt, to/from direct investors from/to associated enterprises abroad.

G. considérant que, au 23 juillet 2002, des montants restant dus au titre de prêts (versés sur fonds d'emprunts) non garantis par un État membre ont été couverts à 100% par le Fonds de garantie et que ces prêts étaient chiffrés à 529 millions d'euros,
G. whereas bond-financed loans still outstanding on 23 July 2002 which are not covered by Member State guarantees were fully covered by the Guarantee Fund, and whereas those loans totalled EUR 529 million,

L'éducation, la santé, l'environnement naturel et urbain (traitement des déchets, gestion des eaux) etc., sont des exemples des secteurs éligibles au titre des prêts et dans lesquels les régions ultrapériphériques ont de grands besoins.
Education, health, the natural and urban environment (waste treatment, water management, etc.) are examples of sectors eligible for loans and in which the outermost regions have substantial needs.