Vertaling van "titre des prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif au titre des prestations constituées [ actif au titre des avantages accumulés ]
accrued benefit asset

obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite
accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation

obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]
accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]

obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite
unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation

valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés
adjusted benefit asset

Désignation d'un montant provenant d'un FERR à titre de prestation désignée
Designating an Amount Received from a RRIF to be a Designated Benefit

à titre gratuit | sans contrepartie | sans contre-prestation
as a gift | free of charge | without consideration | without valuable consideration

prestations de services effectuées à titre onéreux
provision of services for a valuable consideration

droit à prestations au titre d'un contrat
claim to performance pursuant to contract

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. Dans le cas où au décès d’un parlementaire, actuel ou ancien, il n’existe aucun ayant cause, ou si ses ayants cause sont décédés ou n’ont droit à aucune allocation ou autre prestation, l’excédent des cotisations qu’il a payées au titre des parties I à III sur les prestations versées au titre de la présente loi à ce parlementaire et ses ayants cause doit être remis à titre de prestation de décès à la succession du parlementaire ou, s’il est inférieur à 1 000 $, de la manière autorisée par le ministre.
61. Where a member or former member dies and there is no person to whom an allowance or other benefit may be paid in respect of that member, or the persons to whom an allowance or other benefit may be paid die or cease to be entitled thereto, any amount by which the total amount of the contributions paid by the member or former member under Parts I to III exceeds the aggregate of all amounts paid to those persons and the member or former member under those Parts or this Part as allowances or other benefits and under Part IV as supplementary benefits shall be paid, as a death benefit, to the estate of that member or former member or, if the amount to be paid is less than $1,000, shall be paid as authorized by the Minister.

Mme Sonia L'Heureux (chef, Politique de l'assurance-emploi, ministère du Développement des ressources humaines): Le montant de 900 millions de dollars est calculé en fonction de ce qui, à notre avis, sera versé au titre des prestations et en fonction de la moyenne de ce que les gens réclament, à l'heure actuelle, au titre des prestations parentales et prestations de maternité.
Ms. Sonia L'Heureux (Chief, Employment Insurance Policy, Department of Human Resources Development): The $900 million is an amount based on what we expect might be the take-up of the benefits and the average amount currently claimed by people given their current take-up of the parental and maternity benefits.

Le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies doit se faire en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.
Net interest on the net defined benefit liability (asset) shall be determined by multiplying the net defined benefit liability (asset) by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the net defined benefit liability (asset) during the period as a result of contribution and benefit payments.

Le passif (l’actif) net au titre des prestations définies est le déficit ou l’excédent, ajusté pour tenir compte de l’effet limitatif qu’a le plafond de l’actif sur le montant de l’actif net au titre des prestations définies.
The net defined benefit liability (asset) is the deficit or surplus, adjusted for any effect of limiting a net defined benefit asset to the asset ceiling.

Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'augmentation de 5,5 milliards de dollars des prévisions relatives aux comptes à fins déterminées consolidés : à une augmentation de 192 millions de dollars au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti, qui sont toutes les deux fondées sur le nombre de prestataires et le taux mensuel moyen; à une augmentation de 125 millions de dollars des paiements de contribution pour le programme Agri-protection fondée sur la valeur élevée de la récolte et l'augmentation du nombre d'acres couverts par le programme; à une augmentation de 78 millions de dollars des paiements pour le programme Agri-stabilité en raison principalement de la baisse du prix des céréales et oléagineux en 2009 qui a affecté la valeur des stocks; à l'octroi de paiements de péréquation compensatoires de 465,3 millions de dollars à Terre- Neuve-et-Labrador; à une diminution de 640,8 millions de dollars des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières en raison d'une réduction des prix du pétrole brut, de l'augmentation des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production liés à l'expansion du projet White Rose; et à une diminution totale de 1,4 milliard de dollars des paiements prévus au titre des infrastructures relatives à diverses initiatives, y compris pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la création du Fonds pour l'infrastructure verte, le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires et le financement visant à appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure.
This amount is mainly attributable to $5.5 billion in the forecast for the consolidated specified purpose accounts; $192 million more for Old Age Security benefits; and $228 million less for Guaranteed Income Supplements, both based on updated population and average monthly rate forecasts; $125 million for the AgriInsurance program based on higher crop values and an increase in the number of acres covered; $78 million for the AgriStability program driven primarily by declining grain and oil seed prices in 2009, which affected the value of inventories; $465.3 million for Newfoundland and Labrador in the form of fiscal equalization offset payments; a decrease of $640.8 million in payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund due to a decline in crude oil prices, increased costs and a temporary reduction in production levels associated with the expansion of the White Rose project; and a total decrease of $1.4 billion to projected infrastructure payments under various initiatives, including the communities component of the Building Canada Fund, the establishment of the Green Infrastructure Fund, provincial-territorial infrastructure-based funding, and funding to support the Infrastructure Stimulus Fund.

Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants modifiés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies augmente) ou négatif (si des avantages existants sont modifiés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies diminue).
Past service cost may be either positive (when benefits are introduced or changed so that the present value of the defined benefit obligation increases) or negative (when existing benefits are changed so that the present value of the defined benefit obligation decreases).

Un actif au titre des prestations définies est un écart positif entre la juste valeur des actifs des régimes et la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies.
A defined benefit asset is a surplus of the fair value of the plan assets over the present value of the defined benefit obligation.

Le passif doit diminuer l’actif au titre des prestations définies ou augmenter le passif au titre des prestations définies de manière à permettre qu’aucun profit ou perte ne survienne du fait de l'application du paragraphe 58 de IAS 19 lorsque les cotisations seront payées.
The liability shall reduce the defined benefit asset or increase the defined benefit liability so that no gain or loss is expected to result from applying paragraph 58 of IAS 19 when the contributions are paid.

Auparavant, les fonds qui n'étaient pas immédiatement versés à titre de prestations étaient prêtés aux provinces au taux payé par le gouvernement fédéral au titre de ses obligations à long terme (1255) D'après les chiffres actuels, jusqu'en 2021, les cotisations au Régime de pensions du Canada dépasseront les prestations.
Previously funds not immediately needed to pay benefits were loaned to the provinces at the rate paid by the federal government on its long term bonds (1255) Under current numbers, contributions to the plan will exceed benefits until 2021.